Traduction de «assessment the degree incapacity » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

assessment of the degree of incapacity
appréciation du degré d'incapacité

Special Inspections to Assess Air Operators' Degree of Compliance with the Canadian Aviation Regulations
Inspections spéciales pour évaluer le degré de conformité des exploitants aériens au Règlement de l'aviation canadien

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this context it was decided to take a longer period before the next report (18 months) see how the reforms already implemented by Bulgaria were taking root and to give time to assess the degree of sustainability before the next assessment.
Dans ce contexte, il a été décidé de tenir compte d'une période plus longue avant le rapport suivant (18 mois) pour voir comment les réformes déjà mises en œuvre par la Bulgarie prenaient racine et pour disposer du temps nécessaire pour mesurer le caractère durable du processus avant la prochaine évaluation.

The report assesses the degree of sustainable economic convergence Member States that have not yet fulfilled the necessary conditions for the adoption of the euro (so-called Member States with a derogation) have achieved.
Le rapport évalue le degré de convergence économique durable qu'ont atteint les États membres n'ayant pas encore rempli les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro (dénommés «États membres faisant l'objet d’une dérogation»).

1. Member States shall ensure that the websites concerned provide a clear and concise statement on their accessibility, in particular on their compliance with this Directive, including information on the degree of compliance with web accessibility requirements related to live audio content, and with possibly additional accessibility information to support users in assessing the degree of accessibility of the websites concerned .
1. Les États membres veillent à ce que les sites web concernés à fournir une déclaration claire et concise relative à leur accessibilité, et notamment à leur conformité à la présente directive, y compris des informations relatives au degré de conformité avec les exigences en matière d'accessibilité du web en rapport avec le contenu audio en direct, en ajoutant éventuellement des informations à l'intention des utilisateurs sur l'évaluation du degré d'accessibilité des sites web concernés .

(7) Identify the contribution of the non-market based measures planned or to be implemented for the Emergency level listed in Annex III and assess the degree to which the use of non-market based measures is necessary to cope with the crisis, assess their effects and define the procedures to implement them.
(7) définit la contribution des mesures non fondées sur le marché prévues ou à mettre en œuvre en cas d'urgence et qui sont énumérées à l'annexe III, détermine le niveau à partir duquel des mesures non fondées sur le marché sont nécessaires pour faire face à la crise, évalue leurs effets et fixe les procédures pour les mettre en application.

1. By way of derogation from Articles 7 and 8, a Member State may provide that a person who has passed university or equivalent assessments or holds a university degree or equivalent qualification in one or more of the subjects referred to in Article 8 may be exempted from the assessment of theoretical knowledge in the subjects covered by the assessments or degree in question.
1. Par dérogation aux articles 7 et 8, les États membres peuvent prévoir que les personnes qui ont réussi des évaluations universitaires ou équivalentes ou sont titulaires de diplômes universitaires ou équivalents portant sur une ou plusieurs matières visées à l'article 8 soient dispensées de l’évaluation des connaissances théoriques sur les matières ayant déjà été sanctionnées par les évaluations ou les diplômes en question.

3. Article 5 shall apply to the competent institution in a Member State as regards the equivalence of accidents at work and occupational diseases which either have occurred or have been confirmed subsequently under the legislation of another Member State when assessing the degree of incapacity, the right to benefits or the amount thereof, on condition that:
3. L'article 5 s'applique à l'institution compétente dans un État membre en ce qui concerne l'assimilation des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus ou constatés ultérieurement sous la législation d'un autre État membre au moment où il s'agit d'apprécier le degré d'incapacité, l'ouverture du droit aux prestations ou le montant de celles-ci, à condition:

5. Where the legislation of a Member State provides explicitly or implicitly that accidents at work or occupational diseases which have occurred or have been confirmed previously shall be taken into consideration in order to assess the degree of incapacity so as to acquire a right to benefits, or to determine the amount thereof, the competent institution of that Member State shall also take into consideration accidents at work or occupational diseases which have occurred or have been confirmed previously under the legislation of another Member State as though they had occurred or had been confirmed under the legislation which it administers.
5. Si la législation d'un État membre prévoit explicitement ou implicitement que les accidents du travail ou les maladies professionnelles survenus ou constatés antérieurement sont pris en considération pour apprécier le degré d'incapacité, l'ouverture du droit aux prestations ou le montant de celles-ci, l'institution compétente de cet État prend également en considération les accidents du travail ou les maladies professionnelles survenus ou constatés antérieurement sous la législation d'un autre État membre, comme s'ils étaient survenus ou avaient été constatés sous la législation qu'elle applique.

6. Where the legislation of a Member State provides explicitly or implicitly that accidents at work or occupational diseases which have occurred or have been confirmed subsequently shall be taken into consideration in order to assess the degree of incapacity so as to acquire the right to benefits, or to determine the amount thereof, the competent institution of that Member State shall also take into consideration accidents at work or occupational diseases which have occurred or have been confirmed subsequently under the legislation of another Member State, as though they had occurred or had been confirmed under the legislation which it administers, but only where:
6. Si la législation d'un État membre prévoit explicitement ou implicitement que les accidents du travail ou les maladies professionnelles survenus ou constatés postérieurement sont pris en considération pour apprécier le degré d'incapacité, l'ouverture du droit aux prestations ou le montant de celles-ci, l'institution compétente de cet État prend également en considération les accidents du travail ou les maladies professionnelles survenus ou constatés postérieurement sous la législation d'un autre État membre, comme s'ils étaient survenus ou avaient été constatés sous la législation qu'elle applique, à condition: