Vertaling van "assessment took into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

assess economic factors in proposal development | incorporate economic considerations into decision making | analyse economic impacts in decision making | consider economic criteria in decision making
prendre en considération les critères économiques dans la prise de décisions

Second National Forum on Prior Learning Assessment and Recognition, Learning has no Boundaries: Bringing PLAR into the Workplace
Deuxième forum national sur l'évaluation et la reconnaissance des acquis, l'apprentissage est sans limites... Faire entrer l'ERA sur les lieux de travail

Research into Recruiting Assessment Tools
Recherche sur les outils d'évaluation du recrutement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This assessment took into account, among other things:
Elle a tenu compte, entre autres:

The assessment took into account the consumption of fat emulsions with a fat content less than 80 %.
L'évaluation a pris en compte la consommation d'émulsions de matières grasses dont la teneur en matières grasses est inférieure à 80 %.

The Commission's assessment took into account the economic and legal context leading up to the agreement's conclusion, the actual content and objectives of the agreement, and each party's subjective intentions, as evidenced by the facts of the case.
L’appréciation de la Commission a pris en compte le contexte économique et juridique qui a conduit à la conclusion de l’accord, le contenu et les objectifs réels de l’accord et les intentions subjectives de chaque partie, comme l’attestent les faits de l’espèce.

Furthermore, the analysis in the last expiry review was carried out in the situation where the measures had been already in place and thus the assessment took into account any undue negative impact on the parties concerned by the measures in question.
De plus, l'analyse réalisée dans le cadre de ce dernier réexamen portait sur une situation dans laquelle les mesures avaient déjà été instituées et l'évaluation a donc pris en considération toute incidence négative anormale des mesures en question sur les parties concernées.

In its ‘Statement on tolerable weekly intake for cadmium’ , EFSA took into account the recent risk assessment carried out by the Joint FAO/WHO Expert Committee on Food Additives (JECFA) and confirmed the TWI of 2,5 μg/kg body weight.
Dans sa déclaration sur la dose hebdomadaire tolérable pour le cadmium , l'EFSA a pris en compte la récente évaluation du risque effectuée par le comité mixte FAO/OMS d'experts sur les additifs alimentaires (JECFA) et a confirmé la DHT de 2,5 μg/kg de poids corporel.

The Commission, when making its own assessment regarding the compliance with the MEIP, has to carry out a global assessment, taking into account — in addition to the evidence provided by the Member State — all other relevant evidence enabling it to determine whether the Member State took the measure in question in its capacity as shareholder, i.e. as a market economy investor, or as a public authority.
Lors de l'appréciation du respect du critère de l'investisseur privé en économie de marché, il appartient à la Commission d'effectuer une appréciation globale prenant en compte, outre les éléments fournis par cet État membre, tout autre élément pertinent en l'espèce lui permettant de déterminer si la mesure en cause ressortit à sa qualité d'actionnaire en tant qu'investisseur opérant en économie de marché ou à celle de puissance publique dudit État membre.

Second, if that assessment took into account the fact that certain information had been communicated to the national authorities, it would constitute an unlawful act such as to justify the annulment of the career development report and does not constitute a binding legal effect resulting from the decision to communicate information.
D’autre part, une éventuelle prise en compte, lors de cette évaluation, du fait que certaines informations ont été transmises aux autorités nationales constituerait une illégalité de nature à justifier l’annulation du rapport d’évolution de carrière et ne constitue pas un effet juridique obligatoire résultant de la décision de transmission d’informations.

For each coccidiostat or histomonostat authorised as feed additive, the Authority’s assessment took into account hypothetical carry-over rates of 2 %, 5 % and 10 % from feed produced with the highest authorised dose of the coccidiostats or histomonostats into the afterwards produced non-target feed.
Pour chaque coccidiostatique ou histomonostatique autorisé comme additif pour l'alimentation animale, l'Autorité a étudié le transfert, à des taux hypothétiques de 2 %, 5 % et 10 %, à partir d'aliments contenant la dose maximale autorisée de ces substances vers des aliments pour animaux non cibles produits en aval.

Therefore, the Court of First Instance rightly took into consideration the shapes and colours of sweet wrappers commonly used in trade in assessing whether the mark applied for is, or is not, devoid of any distinctive character.
30 Dès lors, le Tribunal a, à bon droit, pris en considération les formes et couleurs d’emballages de bonbons communément utilisées dans le commerce aux fins d’apprécier si la marque demandée est ou non dépourvue de caractère distinctif.