Vertaling van "assessment which goes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

breach going to the root of the contract | breach which goes to the root of the contract
rupture qui atteint l'essence du contrat

manner in which the instruments are assessed
mode d'évaluation des titres

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the precise criteria for assessing whether or not the above conditions have been respected are not laid down in the basic act and therefore inevitably entail a subjective assessment which goes beyond the simple implementation;
les critères précis servant à déterminer si les conditions ci-dessus ont été respectées ou non ne sont pas fixés dans l'acte de base et comportent donc une évaluation subjective qui dépasse la simple exécution;

The preamble goes on to say that the "principles of the assessment of environmental effects should be harmonised, in particular with reference to the projects which should be subject to assessment, the main obligations of the developers and the content of the assessment".
Le préambule poursuit en disant « qu'il apparaît nécessaire que les principes d'évaluation des incidences sur l'environnement soient harmonisés en ce qui concerne notamment les projets qui devraient être soumis à une évaluation, les principales obligations des maîtres d'ouvrage et le contenu de l'évaluation ».

In cases where something goes to a panel review assessment which they do not all do because some are screenings then, yes, the provisions of the CEAA, as amended subject subsequently to the initial entry into force of the CEAA, require that panel recommendations and the response to those be sent to the Governor in Council for approval.
Lorsqu'il y a évaluation par un comité d'examen ce qui n'est pas toujours le cas, puisque certaines demandes sont traitées sur simple étude du dossier alors, oui, les dispositions de la LCEE, telles qu'elles ont été modifiées à la suite de l'entrée en vigueur de la LCEE, requièrent que les recommandations du comité et les réponses à ces recommandations soient envoyées pour approbation au gouverneur en conseil.

That was the Alberta-Pacific Forest Industries' plant, which had to undergo the federal EA—federal environmental assessment—because it dealt with cross-border issues; that is to say, the mill discharged into the Peace River, which goes into another province.
Il s'agissait de l'usine de l'Alberta-Pacific Forest Industries qui devait faire l'objet d'une évaluation environnementale fédérale parce que des questions transfrontalières étaient en jeu; pour tout dire, le moulin déversait ses déchets dans la rivière Peace, qui coule dans une autre province.

The Commission's assessment found that the investment guarantees provide an economic advantage to Engie-Electrabel and EDF, which goes beyond what they would have been entitled to under general Belgian law.
À l'issue de son appréciation, la Commission a jugé que les garanties d'investissement procurent un avantage économique à Engie-Electrabel et à EDF, qui va au-delà de ce à quoi celles-ci auraient pu prétendre au titre de la législation belge en général.

I. whereas the proposed decision frustrates one of the objectives of Directive 2002/95/EC and goes against the explicit will of the co-legislators as expressed in recital 6 of Directive 2003/11/EC, in which Parliament and Council demanded further risk reduction measures on DecaBDE without delay, unless the further risk assessment concluded that DecaBDE gave no cause for concern; whereas the additional risk assessment instead provides further evidence of concern,
I. considérant que la proposition de décision va à l'encontre de l'un des objectifs de la directive 2002/95/CE ainsi qu'à l'encontre de la volonté expresse des colégislateurs telle qu'exprimée au sixième considérant de la directive 2003/11/CE, où le Parlement et le Conseil exigent qu'une stratégie de réduction des risques du decaBDE soit établie immédiatement, à moins que l'analyse complémentaire n'arrive à la conclusion que le decaBDE ne donne pas lieu à inquiétude; considérant que l'évaluation complémentaire donne, au contraire, lieu à inquiétude,

I. whereas the proposed decision frustrates one of the objectives of Directive 2002/95/EC and goes against the explicit will of the co-legislators as expressed in recital 6 of Directive 2003/11/EC, in which Parliament and Council demanded further risk reduction measures on DecaBDE without delay, unless the further risk assessment concluded that DecaBDE gave no cause for concern; whereas the additional risk assessment instead provides further evidence of concern,
I. . considérant que la proposition de décision va à l'encontre de l'un des objectifs de la directive 2002/95/CE ainsi qu'à l'encontre de la volonté expresse des colégislateurs telle qu'exprimée au sixième considérant de la directive 2003/11/CE, où le Parlement et le Conseil exigent qu'une stratégie de réduction des risques du DecaBDE soit établie immédiatement, à moins que l'analyse complémentaire n'arrive à la conclusion que le DecaBDE ne donne pas lieu à inquiétude; considérant que l'évaluation complémentaire donne, au contraire, lieu à inquiétude,

Time spent waiting for public transport or walking is felt to be more ‘expensive’ than time spent in the car (in other words, time wasted in traffic jams irritates people less than the same length of time spent using public transport); time spent commuting is not assessed, and time wasted in this way goes unnoticed; measured in money terms, judgments of shortening or lengthening journey times are not symmetrical (only far more expensive private transport is assigned the same value as cheaper but perhaps slightly slower public transport); drivers generally under-estimate the true costs of their journeys and tend to base their assessments solely on fuel costs; people have a tendency to ‘defend’ their choices by underrating alternatives which they reject.
Le temps passé à attendre un moyen de transport en commun ou à marcher est ressenti comme ayant une plus forte valeur que le temps passé dans une voiture (autrement dit, le temps gaspillé dans les embouteillages agace moins que le temps équivalent passé dans un moyen de transport en commun). Le temps passé dans les navettes régulières entre le domicile et le travail n'est pas évalué et son gaspillage passe inaperçu. Le raccourcissement ou l'allongement du temps de trajet n'est pas apprécié symétriquement d'un point de vue financier (c'est ainsi que l'on assigne la même valeur aux moyens de transport individuels beaucoup plus onéreux qu'aux transports en commun meilleur marché, mais éventuellement un peu plus lents). En général, les automobilistes sous-estiment leurs véritables frais de transport et, la plupart du temps, ne fondent leur évaluation que sur les frais de carburant. Ils ont tendance à justifier leur choix en faisant peu de cas des solutions de rechange qu'ils rejettent.

In fact, the report which we are to vote on in the plenary goes much further than its own objective and diverts attention from the important thing – assessing whether or not rights have been respected – towards party political issues, which consists of adopting positions on certain issues which are still under discussion within the framework of other reports and which also reflect positions which are different from that which the government of the colour of the rapporteur maintains in the Council.
En effet, le rapport présenté actuellement en vue du vote en séance plénière dépasse le cadre de son objectif propre et détourne notre attention des choses importantes - déterminer si les droits sont ou non respectés - pour l’orienter vers un aspect partisan, qui consiste à adopter des positions sur certaines questions toujours en cours de discussion dans le cadre d’autres rapports, positions qui reflètent même des points de vue différents de celui adopté au Conseil par le gouvernement arborant la couleur du parti de Mme le rapporteur.

Even though an income-tested benefit, which goes to all parents, irrespective of what their source of income is, is a great improvement over what we have now with the means-tested social assistance, the approach does have some weaknesses when assessed as the foundation of a broader child poverty strategy.
Même s'il s'agit d'une prestation liée au revenu, accordée à tous les parents indépendamment de la source du revenu, c'est déjà une vaste amélioration relativement à ce que nous avons maintenant, c'est-à-dire une aide sociale liée aux ressources, mais l'approche présente certaines faiblesses lorsqu'on l'évalue comme base d'une stratégie plus large de lutte contre la pauvreté des enfants.