Vertaling van "assessments a year " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

on a year-on-year basis
d'une année sur l'autre

on a year-over-year basis
d'une année sur l'autre [ en moyenne annuelle | sur une base annuelle ]

to assess a penalty | to give a penalty
infliger une pénalité | infliger une punition

A Consumer's Guide to Risk Assessment: A Systematic Review
Guide de l'utilisateur pour l'évaluation du risque : Un examen systématique

assess a situation
évaluer une situation

assessing a cipher system
évaluation d'un système de chiffrement

fiscal year | tax year | year of assessment
année d'imposition | exercice d'imposition | exercice fiscal

year of assessment
année de recouvrement

taxation year | tax year | taxable year | year of assessment | assessment year
année d'imposition

application for a re-assessment
demande de nouveau jugement | demande d'être jugé à nouveau

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The effectiveness of each joint deployment plan is assessed each year.
L’efficacité de chaque plan de déploiement commun est évaluée chaque année.

The results of the overall implementation will be assessed six years after the entry into force of the revised Regulation.
Les résultats de la mise en œuvre seront évalués six ans après l'entrée en vigueur du règlement révisé.

The Council regrets that the Commission has still not been able to obtain an overall Statement of Assurance on the legality and regularity of the operations underlying the financial statements, except for the positive assessment regarding revenue, commitments and operating expenditure; it regrets that other sectors have not been able to receive this positive assessment as it had hoped during the last financial year and considers this situation unsatisfactory.
Le Conseil déplore que la Commission n'ait toujours pas été en mesure d'obtenir une déclaration d'assurance globale (DAS) sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux états financiers, sauf en ce qui concerne l'appréciation positive à l'égard des recettes, des engagements et des dépenses de fonctionnement ; il regrette que d'autres secteurs n'aient pas pu bénéficier de cette appréciation positive comme il l'avait souhaité lors de l'exercice précédent et considère que cette situation n'est pas satisfaisante.

Source: Stratego EU28 Heat Market Assessment for year 2010
Source: Analyse Stratego du marché de la chaleur de l'UE-28 pour l’année 2010

7. After assessing the yearly management declaration and the opinion of the independent audit body thereon, the Commission shall address its opinion and observations thereon to the national agency and the national authority.
7. Après avoir analysé la déclaration annuelle de gestion et l'avis de l'organisme d'audit indépendant sur cette déclaration, la Commission communique son avis et ses observations y afférents à l'agence nationale et à l'autorité nationale.

The assessment of performance should be set in a multi-year framework of at least three to 5 years, in order to ensure that the assessment process is based on longer term performance and that the actual payment of performance-based components of remuneration is spread over the business cycle of the credit institution or investment firm.
L’évaluation des performances devrait s’inscrire dans un cadre pluriannuel d’une durée d’au moins trois à cinq ans, afin de garantir que le processus d’évaluation porte sur les performances à long terme et que le paiement effectif des composantes de la rémunération qui dépendent des performances s’échelonne sur la durée du cycle économique de l’établissement de crédit ou de l’entreprise d’investissement.

Scientific agencies assess each year whether the stocks are at risk that their future reproduction will be compromised, i.e. whether they are outside "safe biological limits".
Des organismes scientifiques vérifient chaque année si les stocks présentent des risques de nature à compromettre leur reproduction, c'est-à-dire s'ils se situent en dehors des «limites biologiques de sécurité».

Cooperation between the relevant administrations was enhanced, thanks in particular to the capacity for analysis of fraud and irregularities and the magistrates unit set up within the European Anti-Fraud Office (OLAF); such cooperation is assessed each year in the report provided for by Article 280 of the EC Treaty.
La coopération entre les administrations compétentes a été renforcée, notamment avec la capacité d'analyse des fraudes et irrégularités et l'unité de magistrats dont s'est doté l' Office de lutte antifraude (OLAF), coopération dont il est dressé un bilan annuel dans le cadre du rapport prévu à l'article 280 du Traité CE.

conduct scientific reviews and assessments by the year 1998 or as soon as possible thereafter, regarding progress toward the year 2001 objective of achieving a per-stock, per-year cap of 0,1 % Nmin, and make appropriate recommendations to their governments concerning these reviews and assessments, as well as additional assessments in the year 2001 consistent with this Agreement.
réaliser des analyses et des évaluations scientifiques, d'ici à 1998 ou dès que possible après cette date, sur l'évolution par rapport à l'objectif de l'an 2001 visant à atteindre un taux limite par stock et par an de 0,1 % de Nmin; adresser des recommandations appropriées à leur gouvernement au sujet de ces analyses et évaluations ainsi que d'autres évaluations pour 2001, conformément aux dispositions du présent accord,

(d) to conduct scientific reviews and assessments by the year 1998 or as soon as possible thereafter, regarding progress towards the year 2001 objective of achieving a per-stock, per-year cap of 0,1 % Nmin, and make appropriate recommendations to their governments concerning these reviews and assessments, as well as additional assessments in the year 2001 consistent with this Agreement;
d) réaliser des analyses et des évaluations scientifiques, d'ici à 1998 ou dès que possible après cette date, sur l'évolution par rapport à l'objectif de l'an 2001 visant à atteindre un taux limite par stock et par an de 0,1 % de Nmin; adresser des recommandations appropriées à leur gouvernement au sujet de ces analyses et évaluations ainsi que d'autres évaluations pour 2001, conformément aux dispositions du présent accord;