Vertaling van "assessments which encourage " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

In accordance with point 34 of the Interinstitutional Agreement on better law-making, Member States are encouraged to draw up, for themselves and in the interest of the Union, their own tables, which will, as far as possible, illustrate the correlation between this Directive and their transposition measures, and to make those tables public.
Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel 'Mieux légiférer', les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de l'Union, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition et à les rendre publics.

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

manner in which the instruments are assessed
mode d'évaluation des titres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

41. Stresses the importance of investing more in risk-prevention policies as well as promoting, developing and supporting a culture of prevention as regards health and safety at work; calls on the Member States to promote awareness raising and give greater prominence to prevention and occupational health and safety in school curricula at all levels, including during apprenticeships; considers it important to focus on prevention as early as possible in the production process and promote implementation of systematic prevention programmes based on risk assessments which encourage employers and employees to contribute to a safe and healthy work environment; points out that in many Member States the quality of preventive services is key to supporting companies, in particular SMEs, to carry out risk assessment and take adequate preventive measures; calls on the Commission to examine the tasks and training requirements of preventive services laid down in national legislation by the Member States;
41. souligne l'importance d'investir davantage dans les politiques de prévention des risques et de promouvoir, développer et soutenir une culture de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail; invite les États membres à promouvoir des actions de sensibilisation et à accorder davantage d'importance à la prévention et à la santé et la sécurité au travail dans les programmes scolaires, à tous les niveaux, y compris pendant l'apprentissage; estime qu'il importe de mettre l'accent sur la prévention le plus tôt possible dans le processus de production et de favoriser la mise en œuvre de programmes de prévention systématiques fondés sur l'évaluation des risques, qui encouragent les employeurs et les employés à contribuer à un environnement de travail sûr et sain; fait observer que, dans de nombreux États membres, la qualité des services de prévention est essentielle pour aider les entreprises, notamment les PME, à effectuer des analyses de risques et à prendre des mesures préventives appropriées; invite la Commission à examiner les missions et les exigences de formation des services de prévention définies par les États membres dans leur législation nationale;

This can best be done by putting in place a number of disciplines which will make the rules more transparent and more predictable and which will encourage national authorities to have more confidence in each other's methods and assessments.
La meilleure réponse à cette nécessité consiste à mettre en place un certain nombre de dispositifs qui rendront les règles plus transparentes et plus prévisibles et qui encourageront les autorités nationales à faire davantage confiance aux méthodes et aux évaluations de leurs homologues étrangères.

19. Strongly believes that the Commission should reinforce the way OP performance is assessed; strongly encourages the introduction of a clearly stated set of standardised performance data (which is reliable, verifiable and timely) for future programmes, which could be, when appropriate, aggregated at EU level for the programming period 2014-2020;
19. est profondément convaincu que la Commission devrait améliorer la façon dont les résultats des programmes opérationnels sont évalués; encourage fortement la mise en place d'un ensemble clairement défini de données uniformisées relatives à la performance (qui soient fiables, vérifiables et récentes) dans le cadre des futurs programmes, lesquelles pourraient être, le cas échéant, compilées au niveau de l'Union pour la période de programmation 2014-2020;

30. Calls on the Commission to assess and encourage measures to reduce food waste upstream, such as dual-date labelling (‘sell by’ and ‘use by’), and the discounted sale of foods close to their expiry date and of damaged goods; notes that the optimisation and efficient use of food packaging can play an important role in preventing food waste by reducing a product's overall environmental impact, not least by means of industrial eco-design, which includes measures such as varying pack sizes to help consumers buy the right amount and discourage excessive consumption of resources, providing advice on how to store and use products, and designing packaging in such a way as to increase the longevity of goods and maintain their freshness,.always ensuring that appropriate materials which are not prejudicial to health or to the durability of products are used for food packaging and preservation;
30. invite la Commission à évaluer et à encourager les mesures visant à réduire le gaspillage alimentaire en amont, comme l'étiquetage au moyen d'une double date de péremption (pour la commercialisation et pour la consommation) et les ventes promotionnelles de produits endommagés ou arrivant à expiration; fait observer que l'optimisation et l'utilisation efficace des emballages alimentaires peuvent jouer un rôle important dans la prévention du gaspillage alimentaire en réduisant globalement l'impact environnemental des produits, notamment grâce à la conception industrielle écologique, qui comprend des mesures comme la diversification de la taille des conditionnements visant à aider les consommateurs à acheter les volumes qu'ils souhaitent et à prévenir la consommation excessive des ressources, mais aussi la fourniture de conseils sur la conservation et la consommation des produits, en créant des emballages permettant la prolongation de la conservation des marchandises et le maintien de leur fraîcheur, en garantissant toujours l'utilisation de matériaux adaptés pour l'emballage et la conservation des aliments qui ne sont pas nuisibles à la santé ou à la durée de conservation des produits;

encourage new residential zones or new industrial plants which consume heat in their production processes to be located where available waste heat, as identified in the comprehensive assessment, can contribute to meeting their heat and cooling demands.
à encourager l'implantation des nouvelles zones résidentielles ou des nouvelles installations industrielles consommant de la chaleur dans leurs processus de production dans des lieux où la chaleur fatale disponible estimée dans l'évaluation exhaustive peut contribuer à couvrir leurs besoins en chaleur et en froid.

The financing facilities could in particular use those contributions, resources and revenues to enable and encourage private capital investment, in particular drawing on institutional investors, while using criteria ensuring the achievement of both environmental and social objectives for the granting of funds; make use of innovative financing mechanisms (e.g. loan guarantees for private capital, loan guarantees to foster energy performance contracting, grants, subsidised loans and dedicated credit lines, third party financing systems) that reduce the risks of energy efficiency projects and allow for cost-effective renovations even among low and medium revenue households; be linked to programmes or agencies which will aggregate and assess the quality of energy saving projects, provide technical assistance, promote the energy services market and help to generate consumer demand for energy services.
Les instruments de financement pourraient en particulier utiliser ces contributions, ressources et recettes pour permettre et encourager l'investissement de capitaux privés, notamment en s'appuyant sur les investisseurs institutionnels, tout en utilisant des critères garantissant la réalisation d'objectifs environnementaux et sociaux pour l'octroi des fonds; utiliser des mécanismes de financement novateurs (par exemple, les garanties de prêt pour les capitaux privés, les garanties de prêt pour encourager les contrats de performance énergétique, les subventions, les prêts bonifiés et les lignes de crédit spécifiques, les systèmes de financement par des tiers) qui réduisent les risques des projets en matière d'efficacité énergétique et permettent de réaliser des rénovations rentables, même au sein des ménages à revenus faibles et moyens; être liés aux programmes ou agences qui regrouperont les projets d'économies d'énergie et en évalueront la qualité, fourniront l'assistance technique, assureront la promotion du marché des services énergétiques et contribueront à développer la demande des consommateurs pour ces services.

(7) The United Nations/Economic Commission for Europe Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context of 25 February 1991, which applies to both Member States and other States, encourages the parties to the Convention to apply its principles to plans and programmes as well; at the second meeting of the Parties to the Convention in Sofia on 26 and 27 February 2001, it was decided to prepare a legally binding protocol on strategic environmental assessment which would supplement the existing provisions on environmental impact assessment in a transboundary context, with a view to its possible adoption on the occasion of the 5th Ministerial Conference "Environment for Europe" at an extraordinary meeting of the Parties to the Convention, scheduled for May 2003 in Kiev, Ukraine.
(7) La convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, du 25 février 1991, qui s'applique aussi bien aux États membres qu'aux autres États, encourage les parties à la convention à appliquer les principes que celle-ci contient également aux plans et programmes; lors de la seconde réunion des parties à la convention, qui s'est tenue à Sofia les 26 et 27 février 2001, il a été décidé de préparer un protocole juridiquement contraignant sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement des activités stratégiques, destiné à compléter les dispositions existantes concernant l'évaluation de l'impact environnemental dans un contexte transfrontière, en vue de son éventuelle adoption à l'occasion de la cinquième conférence ministérielle "Un environnement pour l'Europe", lors d'une réunion extraordinaire des parties à la convention, prévue pour mai 2003, à Kiev (Ukraine).

These guidelines will serve as a basis for the assessment referred to in Article 4(1) of the same Directive, which is an integral part of the assessment of the risks referred to in Article 9 of the "framework" Council Directive 89/391/EEC on the introduction of measures to encourage improvement in the safety and health at workers at work, which states that:
Ces lignes directrices serviront de base pour l'évaluation que prévoit l'article 4, paragraphe premier, de la directive 92/85/CEE, et qui fait partie intégrante de l'évaluation des risques visée à l'article 9 de la directive-"cadre" 89/391/CEE du Conseil, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs au travail.