Vertaling van "assets and liability account " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

assets and liability account [ assets and liabilities account ]
compte d'actif et de passif

financial assets and liabilities account
compte d'actifs et de passifs financiers

external assets and liabilities account
compte des actifs et passifs extérieurs

asset and liability accounts
comptes d'actif et de passif

contra liability account [ contra-liability account ]
compte de sens contraire passif

liability account
compte de passif

contra liability account
compte de sens contraire passif

liability method | accrual method | accrual method of tax allocation | asset and liability method | asset and liability method of accounting for income taxes | asset-liability method | liability method of tax allocation
méthode du report variable | report variable | méthode du report d'impôts variable | méthode du passif fiscal | méthode des actifs et passifs d'impôts | méthode axée sur le bilan pour la comptabilisation des impôts sur les bénéfices | méthode axée sur le bilan | approche bilantielle | approche bilancielle

swap arrangement [ asset swaps | currency swap | liability swap ]
crédit croisé [ crédit swap | échange d'actifs | échange de passifs | swap d'actifs | swap de devises | swap de passifs ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Volume I contains the opinion of the Auditor General; the financial statements of Canada on which the Auditor General has expressed an opinion; a 10-year summary of the government’s financial transactions; analyses of revenues and expenditures, and of asset and liability accounts; and a variety of government-wide summaries of revenues, expenditures, loans and investments.
Le Volume I renferme l’avis du vérificateur général; les états financiers sur lesquels il donne son avis; un résumé des opérations financières du Canada depuis 10 ans; une analyse des recettes et dépenses, et des ressources et des charges; et divers résumés de recettes, dépenses, prêts et investissements à l’échelle du gouvernement.

Finally, the term Nuclear Liability Reinsurance Account is replaced with the term Nuclear Liability Account in all federal laws and regulations.
Enfin, le projet de loi remplace, dans toute loi fédérale et tout règlement fédéral, toute mention de « compte de réassurance de la responsabilité nucléaire » par la mention « compte de la responsabilité en matière nucléaire ».

The existing Nuclear Liability Reinsurance Account is continued as the “Nuclear Liability Account” into which are credited fees paid to the government under an indemnity agreement and to which is charged amounts payable by the government under an indemnity agreement.
Le « compte de réassurance de la responsabilité nucléaire » est maintenu sous le nom de « compte de la responsabilité en matière nucléaire ».

The operator who is liable for the damage must pay to the Government of Canada (who credits the amounts to the Nuclear Liability Account) the lesser of:
L’exploitant responsable des dommages paie la moindre des sommes ci-dessous au gouvernement du Canada (qui la porte au crédit du compte de la responsabilité en matière nucléaire) :

Once an award is final and not subject to rehearing or appeal, the minister must pay the award due to the claimant out of the Nuclear Liability Account.
Lorsque l’indemnité est finale et ne peut plus faire l’objet d’une demande de réexa-men ou d’appel, le Ministre paie au demandeur l’indemnité accordée sur le compte de la responsabilité en matière nucléaire.

‘transferred assets and liabilities’ : those assets and liabilities of the transferring company which, in consequence of the merger, division or partial division, are effectively connected with a permanent establishment of the receiving company in the Member State of the transferring company and play a part in generating the profits or losses taken into account for tax purposes.
b)«éléments d’actif et de passif transférés», les éléments d’actif et de passif de la société apporteuse qui, par suite de la fusion, de la scission ou de la scission partielle, sont effectivement rattachés à un établissement stable de la société bénéficiaire situé dans l’État membre de la société apporteuse et qui concourent à la formation des profits ou des pertes pris en compte pour l’assiette des impôts.

(b) ‘transferred assets and liabilities’: those assets and liabilities of the transferring company which, in consequence of the merger, division or partial division, are effectively connected with a permanent establishment of the receiving company in the Member State of the transferring company and play a part in generating the profits or losses taken into account for tax purposes.
«éléments d’actif et de passif transférés», les éléments d’actif et de passif de la société apporteuse qui, par suite de la fusion, de la scission ou de la scission partielle, sont effectivement rattachés à un établissement stable de la société bénéficiaire situé dans l’État membre de la société apporteuse et qui concourent à la formation des profits ou des pertes pris en compte pour l’assiette des impôts.

(b)‘division’ means an operation whereby a company, on being dissolved without going into liquidation, transfers all its assets and liabilities to two or more existing or new companies, in exchange for the pro rata issue to its shareholders of securities representing the capital of the companies receiving the assets and liabilities, and, if applicable, a cash payment not exceeding 10 % of the nominal value or, in the absence of a nominal value, of the accounting par value of those securities.
b)«scission», l’opération par laquelle une société transfère, par suite et au moment de sa dissolution sans liquidation, l’ensemble de son patrimoine, activement et passivement, à deux ou plusieurs sociétés préexistantes ou nouvelles, moyennant l’attribution à ses associés, selon une règle proportionnelle, de titres représentatifs du capital social des sociétés bénéficiaires de l’apport et, éventuellement, d’une soulte en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable de ces titres.

‘division’ means an operation whereby a company, on being dissolved without going into liquidation, transfers all its assets and liabilities to two or more existing or new companies, in exchange for the pro rata issue to its shareholders of securities representing the capital of the companies receiving the assets and liabilities, and, if applicable, a cash payment not exceeding 10 % of the nominal value or, in the absence of a nominal value, of the accounting par value of those securities.
«scission», l’opération par laquelle une société transfère, par suite et au moment de sa dissolution sans liquidation, l’ensemble de son patrimoine, activement et passivement, à deux ou plusieurs sociétés préexistantes ou nouvelles, moyennant l’attribution à ses associés, selon une règle proportionnelle, de titres représentatifs du capital social des sociétés bénéficiaires de l’apport et, éventuellement, d’une soulte en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable de ces titres.

5. By way of derogation from Article 32, Member States may in respect of any assets and liabilities which qualify as hedged items under a fair value hedge accounting system, or identified portions of such assets or liabilities, permit valuation at the specific amount required under that system.
5. Par dérogation à l'article 32, les États membres peuvent autoriser, pour tout élément d'actif ou de passif remplissant les conditions pour pouvoir être considéré comme un élément couvert dans le cadre d'un système de comptabilité de couverture à la juste valeur, ou pour des parties précises d'un tel élément d'actif ou de passif, une évaluation au montant spécifique requis en vertu de ce système.