Traduction de «assets at year-end 2012 reached » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

O and M Costs of Fixed Assets - Detailed Report by Category for the Fiscal Year Ending
Coûts d'immobilisations F et E - Rapport détaillé par catégorie pour l'exercice financier se terminant en

net asset at the end of a financial year
actif net à la clôture de l'exercice fiscal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Total assets at year-end 2012 reached EUR 508 billion, making the EIB the largest multi-lateral financier.
Son actif total à fin 2012 atteignait 508 milliards d’euros, ce qui fait d’elle le plus grand bailleur de fonds multilatéral.

4. Takes note that the provisional 2012 budget outturn account at year-end 2012 was EUR 8,2 million, with receipts of EUR 58,3 million, plus the 2011 budget surplus of EUR 7,5 million netted against payments of EUR 55,2 million and carryovers of EUR 2,4 million;
4. prend acte du fait que le compte de résultat provisoire de l'exécution budgétaire au terme de l'exercice 2012 présentait un résultat de 8 200 000 EUR, avec des recettes s'élevant à 58 300 000 EUR, auxquelles s'est ajouté l'excédent budgétaire de l'exercice 2011, d'un montant de 7 500 000 EUR, après déduction des paiements, d'un montant de 55 200 000 EUR, et des reports, à concurrence de 2 400 000 EUR;

2. Takes note that the 2012 budget outturn account at year-end 2012 was EUR 12,4 million including revenues of EUR 107,5 million plus the 2011 budget surplus of EUR 15,6 million against payments of EUR 107,3 million ;
2. prend acte du fait que le compte de résultat de l'exécution budgétaire au terme de l'exercice 2012 présentait un résultat de 12 400 000 EUR, avec des recettes s'élevant à 107 500 000 EUR, auxquelles s'est ajouté l'excédent budgétaire de l'exercice 2011, d'un montant de 15 600 000 EUR, et après déduction des paiements, d'un montant de 107 300 000 EUR;

2. Takes note that the 2012 budget outturn account at year-end 2012 was EUR 12,4 million including revenues of EUR 107,5 million plus the 2011 budget surplus of EUR 15,6 million against payments of EUR 107,3 million ;
2. Prend acte du fait que le compte de résultat de l'exécution budgétaire au terme de l'exercice 2012 présentait un résultat de 12 400 000 EUR, avec des recettes s'élevant à 107 500 000 EUR, auxquelles s'est ajouté l'excédent budgétaire de l'exercice 2011, d'un montant de 15 600 000 EUR, et après déduction des paiements, d'un montant de 107 300 000 EUR;

(c) if applicable, the value of assets, acquired by the member institution in the fiscal year ending in the year preceding the filing year as a result of a merger or acquisition referred to in the fourth paragraph under the heading “THREE-YEAR MOVING AVERAGE ASSET GROWTH (%)”, for years 1, 2 and 3 below, where the value of those assets on the date of their acquisition exceeds 10% of the value of the consolidated assets of the member institution immediately before that merger or acquisition.
c) la valeur des éléments d’actif acquis par l’institution membre au cours de l’exercice clos durant l’année précédant l’année de déclaration, à la suite de la fusion ou de l’acquisition visées au quatrième paragraphe sous l’intertitre « CROISSANCE DE L’ACTIF BASÉ SUR UNE MOYENNE MOBILE DE TROIS ANS (%) », pour chacune des années 1, 2 et 3 ci-après, si la valeur de ces éléments d’actif à la date de leur acquisition excède 10 % de la valeur de son actif consolidé juste avant la fusion ou l’acquisition.

If a member institution acquires assets in the fiscal year ending in the year preceding the filing year as a result of a merger with or the acquisition of a regulated deposit-taking institution or as a result of the acquisition of the deposit-taking business of a regulated institution, and the value of those acquired assets on the date of their acquisition exceeds 10% of the value of the consolidated assets of the member institution immediately before that merger or acquisition, the member institution must include the value of those acquired assets in elements 7.1 to 7.3.
Si, à la suite d’une fusion avec une institution de dépôt réglementée ou de l’acquisition de celle-ci, ou à la suite de l’acquisition des activités de prise de dépôts d’une institution de dépôt réglementée, l’institution membre acquiert, au cours de l’exercice clos durant l’année précédant l’année de déclaration, des éléments d’actif dont la valeur à la date de leur acquisition excède 10 % de la valeur de son actif consolidé juste avant la fusion ou l’acquisition, elle doit inclure la valeur de ces éléments d’actif aux éléments 7.1 à 7.3.

(2) For the purposes of subsection (1), if a selected listed financial institution is a pension entity of a particular pension plan or is a private investment plan that is a trust governed by a particular deferred profit sharing plan, a particular employees profit sharing plan or a particular retirement compensation arrangement and if, for any attribution point in respect of the financial institution for a particular period in which a fiscal year of the financial institution ends, the total of all amounts — each of which is the total value, on the attribution point, of the assets of the particular plan or arrangement that are reasonably attributable to a plan member (in this subsection referred to as a “known member”) of the financial institution in respect of which the financial institution knows, on December 31 of the calendar year in which the fiscal year ends, whether or not the plan member is resident in Canada on the attribution point and, in the case of plan members resident in Canada, the province in which the plan member is resident on the attribution point — is less than 50% of the total value, on the attribution point, of the assets of the particular plan or particular arrangement, the following rules apply:
(2) Pour l’application du paragraphe (1), si une institution financière désignée particulière est soit une entité de gestion d’un régime de pension donné, soit un régime de placement privé qui est une fiducie régie par un régime de participation différée aux bénéfices donné, un régime de participation des employés aux bénéfices donné ou une convention de retraite donnée et que, pour un moment d’attribution relatif à l’institution financière pour une période donnée dans laquelle un exercice de celle-ci prend fin, le total des montants — dont chacun représente la valeur totale, à ce moment, des actifs du régime donné ou de la convention donnée qu’il est raisonnable d’attribuer à un participant de l’institution financière (appelé « participant connu » au présent paragraphe) dont celle-ci sait, le 31 décembre de l’année civile dans laquelle l’exercice prend fin, s’il réside ou non au Canada au moment d’attribution et, dans l’affirmative, dans quelle province il réside à ce moment — est inférieur à 50 % de la valeur totale, à ce moment, des actifs du régime donné ou de la convention donnée, les règles ci-après s’appliquent :

3. Recognises the two comments made by the Court of Auditors which focus on the physical inventory and on the budgetary management; is at the same time also aware of the Agency's reply; points out that the carry-overs derive partly from the multi-annual nature, of IT development projects, partly from translations not delivered by year-end and the start of new biocides and PIC activities in the second half of the year; and welcomes therefore the agency's attempts to maximise the synergies between its tasks by making the best possible use of IT tools; reminds however the Agency to respect the annuality principle of the budget as close as possible; insists that the Agency completes as soon as possible the asset inventory exercise and to enforce the asset inventory management with the new version for ABAC assets; recognises at the same time that some shortfalls are legacy driven and arise from the set-up stage of the Agency when laptops and computers were provided through Commission framework contracts and have been used by Commission staff seconded to the Agency at that time; would like to mention that according to the Agency the untraced laptops from the early days have an overall residual value of EUR 5000;
3. prend acte des deux commentaires formulés par la Cour des comptes, qui concernent les stocks physiques et la gestion budgétaire; est également informé de la réponse de l'Agence; indique que les reports s'expliquent à la fois par la nature pluriannuelle des projets de développement informatique, par les traductions qui n'ont pas été livrées avant la fin de l'année et par le lancement de nouvelles activités relatives aux biocides et au consentement préalable en connaissance de cause au second semestre; salue par conséquent les efforts de l'Agence pour maximiser les synergies entre ses activités en tirant profit au mieux des outils informatiques; rappelle toutefois à l'Agence de respecter aussi fidèlement que possible le principe de l'annualité budgétaire; exige que l'Agence termine dès que possible l'inventaire des biens et mette en place une gestion des stocks basée sur la nouvelle version du système ABAC Assets; reconnaît également que l'absence du matériel manquant s'explique pas le fait que, dans la phase de création de l'Agence, les ordinateurs portables et de bureau étaient fournis via des contrats-cadre avec la Commission et étaient utilisés par le personnel de la Commission alors affecté à l'Agence; tient à préciser que, selon l'Agence, les tout premiers ordinateurs portables qui demeurent introuvables auraient une valeur résiduelle totale de 5 000 EUR;