Vertaling van "assets held abroad " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

assets held abroad | external assets
avoir à l'étranger | bien à l'étranger

to take a collateral held abroad
prendre une garantie domiciliée à l'étranger

asset to be realized abroad
bien à liquider à l'étranger

asset held for sale
actif destiné à être cédé

Presentation of Assets and Liabilities Held for Disposal
Présentation des actifs et des passifs destinés à être cédés

Capital Assets Held by Not-For-Profit Organizations
Immobilisations des organismes sans but lucratif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While the Commission takes the view that Spain has the right to require taxpayers to provide its authorities with information on certain assets held abroad, the fines charged for failure to comply are disproportionate.
Même si la Commission estime que l'Espagne a le droit de demander aux contribuables de fournir aux autorités nationales des informations sur certains actifs détenus à l'étranger, les amendes infligées en cas de non-respect de cette obligation sont disproportionnées.

9. Welcomes the EUR 100 million aid package announced by the EU; stresses, however, the importance of redoubling humanitarian funding to meet the most urgent needs of those who have been severely affected by the conflict in Libya; underlines the need to provide funds to help humanitarian organisations to better assess the situation and improve their response to needs on the ground; points out that, once in power, the Government of National Accord has the legitimacy to reclaim the Libyan assets that have been held abroad since the Gaddafi period;
9. se félicite de l’aide de 100 millions d’euros annoncée par l’Union européenne; souligne, toutefois, l’importance de doubler le financement de l’aide humanitaire pour répondre aux besoins les plus urgents de ceux qui ont été gravement touchées par le conflit en Libye; souligne la nécessité de dégager des fonds pour aider les organisations humanitaires à mieux évaluer la situation et à améliorer la réponse qu’elles apportent aux besoins sur le terrain; souligne que, une fois au pouvoir, le gouvernement d'union nationale a la légitimité de récupérer les avoirs libyens qui sont détenus à l’étranger depuis la période de Kadhafi;

The G-8, when it was meeting in May 1998, encouraged a ban on new investments and a freeze of assets held abroad by Yugoslav and Serbian governments, and an agreement was reached to take steps to ban flights by Yugoslav carriers between Yugoslavia and their countries.
Les pays du G-8, lors de leur rencontre en mai 1998, se sont prononcés en faveur de l'interdiction de nouveaux investissements et d'un gel des biens détenus à l'étranger par les gouvernements yougoslave et serbe, et ils ont convenu de prendre des mesures pour interdire aux transporteurs aériens yougoslaves d'emprunter les routes entre la Yougoslavie et leurs pays.

One day, in May 1996, we learned from the auditor general that there were serious concerns as to how the Income Tax Act had been applied to transfers abroad of at least $2 billion in assets held in trust funds in Canada.
On a appris par le vérificateur général, un beau jour, plus précisément en mai 1996, qu'il y avait des motifs sérieux et de l'inquiétude quant à la façon dont la Loi de l'impôt sur le revenu a été appliquée aux transferts à l'étranger d'au moins deux milliards de dollars d'actifs détenus dans des fiducies familiales au Canada.

The European Commission has requested Spain to amend its tax provisions on inheritance and gift tax that impose a higher tax burden on non-residents and on assets held abroad.
La Commission européenne a demandé à l'Espagne de modifier ses règles fiscales relatives aux successions et aux donations, qui entraînent une imposition plus lourde des non-résidents et des actifs détenus à l'étranger.

For this reason, the Council decided to renew the common position adopted in relation to Burma-Myanmar for a further six months and, at the same time, to ban exports of equipment that may be used for internal repression or intimidation, and to improve the current visa system, by identifying those people who are covered by this system and those who support it. Furthermore, the Council wishes, with the agreement of all Member States, to refuse to grant an entry visa for the Minister for Foreign Affairs, a decision which could be reversed if it is in the interest of the European Union, to freeze assets held abroad by the persons I have just mentioned, who are associated with these acts of repression, and to make greater efforts to explain and promote the objectives of European Union policy on Burma-Myanmar by establishing meaningful political dialogue.
C'est pourquoi, le Conseil a décidé : de proroger de six mois la position commune sur ce pays et, simultanément, d'interdire les exportations d'équipement pouvant être utilisé à des fins de répression ou de terreur intérieure ; de renforcer le régime de visas en vigueur en identifiant les personnes auxquelles il s'applique et leurs partisans, et, avec l'accord de tous les États membres, de refuser le visa d'entrée au ministre des Affaires étrangères, entrée pouvant être refusée s'il y va de l'intérêt de l'Union européenne ; d'imposer le gel des capitaux placés à l'étranger par des personnes mentionnées au point précédent et liées aux efforts de répression ; de s'efforcer encore plus d'expliquer et de promouvoir les objectifs de la politique de l'Union européenne concernant ce pays, à travers l'instauration d'un dialogue politique significatif.

It provides for an arms embargo, a flight ban, as well as the freeze of funds and other financial assets held abroad by the Taliban.
Elle prévoit un embargo sur les armes, une interdiction des vols, ainsi que le gel des fonds et autres actifs financiers détenus par les Taliban à l'étranger.

In all probability—speaking now for the totality of the investment field—I supect that right now, even if you eliminated the 20% rule, in aggregate, you would not have 20% of assets held abroad.
En toute probabilité—et je parle là de l'ensemble des placements financiers—même si l'on éliminait aujourd'hui la règle des 20 p. 100, vous ne verriez pas 20 p. 100 des actifs se placer à l'étranger.