Vertaling van "assignment mechanism " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

assignment mechanism
mécanisme d'affectation

value assignment mechanism
mécanisme d'assignation de valeur

assigning tasks to agriculture workers | duty assigning to agriculture workers | assign duties to agriculture workers | assigning duties to agriculture workers
confier des tâches à des ouvriers agricoles

assignment | radio frequency spectrum assignment | radio spectrum assignment | spectrum assignment
assignation des fréquences radioélectriques | assignation des radiofréquences

manage bus route assignments | manage coordination of bus route assignment | ensure implementation of bus route services | manage assignment of bus routes
gérer l'affectation des lignes de bus

assigning homework | assigns homework | assign homework | give homework
donner des devoirs | donner du travail à faire à la maison

time assignment speech interpolation | time assignment speech interpolation system | time-assigned speech interpolation system | TASI [Abbr.]
système TASI

assignment for the benefit of creditors generally [ assignment for the general benefit of creditors | assignment for the benefit of creditors | assignment ]
cession de biens au profit des créanciers [ cession de biens au profit des créanciers en général | cession dans l'intérêt général des créanciers | cession ]

Disease type or category not assigned
type et/ou catégorie de maladie non attribués

assignment of a radio frequency or radio frequency channel | frequency assignment
assignation d'une fréquence | assignation d'une fréquence radio

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

But all argued that individual Member States had the right to decide on the basis of subsidiarity what assignment mechanisms were appropriate in its particular territory.
Toutes estiment cependant que chaque État membre a le droit de décider, selon le principe de subsidiarité, quels sont les mécanismes de répartition des fréquences les mieux adaptés à leur propre territoire.

Whatever the assignment mechanism chosen, a large majority of industry respondents argued in favour of ring-fencing revenues from spectrum charges for the purpose of increasing spectrum efficiency.
Quel que soit le mécanisme de répartition choisi, une grande majorité de répondants représentant le secteur d'activité ont plaidé pour que les recettes provenant des redevances d'utilisation du spectre soient délimitées pour accroître l'efficacité de cette utilisation.

There was some support from industry for greater harmonisation of licensing and assignment mechanisms across the EU, particularly from the satellite sector for which national licensing is seen as an unnecessarily burdensome and time consuming exercise which runs counter to the economic and technical model of satellite communications.
Le secteur d'activité est assez favorable à une plus grande harmonisation des mécanismes d'octroi d'autorisations et de répartition des fréquences au sein de l'Union; c'est notamment le cas du secteur des satellites, qui considère les procédures d'autorisation nationales comme un exercice inutilement onéreux et long allant à l'encontre du modèle économique et technique qui caractérise les communications par satellite.

Delays in assigning the 800 MHz band demonstrate the need for more nimble and flexible mechanisms for the harmonised timing of assignments throughout the Union or for categories of Member States based on the characteristics of the wireless broadband market, and for the harmonised duration of spectrum usage rights.
Les retards constatés dans l’assignation de la bande 800 MHz montrent qu'il faut adopter des mécanismes plus rapides et plus flexibles, d'une part, pour l’harmonisation des dates d'assignation dans l’ensemble de l’Union ou pour certaines catégories d'États membres, en fonction des caractéristiques du marché du haut débit sans fil et, d'autre part, pour l’harmonisation de la durée des droits d’utilisation du spectre.

The signature of the FPA is based on an assessment by the Commission, of humanitarian organisations’ compliance with the conditions laid down in the Humanitarian Aid Regulation and the Financial Regulation. Upon the signature of FPA, partners are assigned to either A- or P-control mechanisms.
La signature du contrat-cadre de partenariat est fondée sur l'évaluation par la Commission du respect, par les organisations internationales, des conditions fixées dans le règlement concernant l'aide humanitaire et le règlement financier.

By the moment another stability mechanism to provide financial assistance is created by Member States whose currency is the euro in order to safeguard the stability of the euro area as a whole, the fines shall be assigned to that last mechanism.
À partir du moment où un autre mécanisme de stabilité destiné à fournir une assistance financière est créé par les États membres dont la monnaie est l'euro afin de préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble, les amendes sont affectées à ce mécanisme.

It also means that the Member States have competences under their own common law, and no one needs to assign them as long as the European Union only has such competences to the extent that the Member States delegate and assign them and may also withdraw them, as in the case of the new type of mechanism that would replace the existing Article 308 according to this report.
Le fait que nous les reconnaissions ne signifie pas seulement ce que notre collègue Méndez de Vigo a mentionné, mais signifie aussi que les États ont des compétences de droit commun propres, personne n’a besoin de les leur attribuer, l’Union européenne jouit seulement de ces compétences dans la mesure où les États membres les délèguent et les attribuent, en pouvant également les retirer, comme le prévoit à présent le rapport dans la nouvelle vision du mécanisme qui remplacerait l’actuel article 308.

In order to do this, we have created a completely new policy-planning mechanism, a system which will allow the College to set annual policy guidelines and to establish the budgetary procedure on the basis of these, to assign well-defined objectives to the Directorates-General and to keep the relationship between available resources and activities assigned under control, which is of fundamental importance.
Nous avons créé, à cette fin, un tout nouveau mécanisme de planification politique permettant au Collège de définir des orientations politiques annuelles, d'établir la procédure budgétaire sur la base de ces données et de confier les objectifs bien définis aux directions générales, ainsi que d'avoir le contrôle sur le rapport entre les ressources disponibles et les activités confiées, problème fondamental.

The national regulatory authorities were generally in favour of charging for access to the radio spectrum, which could make assignment decisions easier whenever there was a shortage of radio spectrum and encourage efficient usage thereof. However, views diverged on which assignment and licensing mechanism is best in which circumstances.
Les autorités réglementaires nationales (ARN) sont plutôt favorables à l'accès payant au spectre. Une telle pratique pourrait faciliter les décisions d'assignation en cas de pénurie de radiofréquences et encourager une utilisation efficace, mais les avis divergent quant à savoir quel est le meilleur mécanisme d'assignation et d'autorisation à mettre en place et dans quelles conditions.