Traduction de «assimilation facts events » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

assimilation of facts or events
assimilation de faits ou d'événements

principle of assimilation of facts or events
principe d'assimilation des faits ou événements

assimilation of the facts
assimilation des faits

A Chronology of Unesco 1945-1987: facts and events in Unesco's history with references to documentary sources in the Unesco Archives and supplementary information in the annexes 1-21
Chronologie de l'Unesco 1945-1987 : faits et événements dans l'histoire de l'Organisation accompagnée de références aux sources documentaires aux Archives de l'Unesco avec en complément, éléments pertinents d'information en annexes no 1-21

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The assimilation of facts or events occurring in a Member State can in no way render another Member State competent or its legislation applicable.
L'assimilation de faits ou d'événements survenus dans un État membre ne peut en aucune façon rendre un autre État membre compétent ou sa législation applicable.

In the light of proportionality, care should be taken to ensure that the principle of assimilation of facts or events does not lead to objectively unjustified results or to the overlapping of benefits of the same kind for the same period.
Compte tenu de la proportionnalité, il convient de veiller à ce que le principe d'assimilation des faits ou événements ne donne pas lieu à des résultats objectivement injustifiés ou à un cumul de prestations de même nature pour la même période.

(12) In the light of proportionality, care should be taken to ensure that the principle of assimilation of facts or events does not lead to objectively unjustified results or to the overlapping of benefits of the same kind for the same period.
(12) Compte tenu de la proportionnalité, il convient de veiller à ce que le principe d'assimilation des faits ou événements ne donne pas lieu à des résultats objectivement injustifiés ou à un cumul de prestations de même nature pour la même période.

(11) The assimilation of facts or events occurring in a Member State can in no way render another Member State competent or its legislation applicable.
(11) L'assimilation de faits ou d'événements survenus dans un État membre ne peut en aucune façon rendre un autre État membre compétent ou sa législation applicable.

The adoption of the assimilation of facts and events will be of benefit to frontier workers in particular and the number of derogations and exceptions has been reduced, despite our concern about the future development of the Annexes.
L’assimilation des faits et des événements sera positive, en particulier pour les travailleurs frontaliers, et le nombre de dérogations et d’exceptions a été réduit, malgré nos préoccupations concernant l’évolution future des annexes.

The adoption of the assimilation of facts and events will be of benefit, especially for frontier workers.
L'assimilation des faits et des événements sera positive, en particulier pour les travailleurs frontaliers.

This is a clarification of the need for the competent State to give parity of treatment to salient facts and events and thus ensure their assimilation.
Clarifie l'obligation qu'a l'État compétent de traiter de la même manière des faits et événements marquants et, partant, de garantir leur mise sur un pied d'égalité.