Vertaling van "assistance fund single grant " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Assistance Fund Single Grant
allocation unique du Fonds de secours

Voluntary Fund to Grant Travel Assistance to Developing Countries Members of the United Nations Commission on International Trade Law
Fonds de contributions volontaires pour le défraiement du coût des déplacements des représentants des pays en développement membres de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]
remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]

assistance granted by the Fund towards the cost of vocational retraining
le concours du Fonds aux frais de rééducation professionnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For ex-post analysis, an exercise to examine all the projects for which Cohesion Fund assistance has been granted is in progress (see point 5.5).
En ce qui concerne l'analyse ex post, un exercice visant à examiner tous les projets pour lesquels un concours du Fonds de cohésion a été accordé est en cours (cf. point 5.5).

In order to facilitate the participation of those enterprises and organisations, the Union's financial contribution is provided in accordance with the well-known rules of their national funding programmes and implemented through a single grant combining Union funding with the corresponding national funding.
Afin de faciliter la participation de ces entreprises et associations, la contribution financière de l'Union est fournie suivant les règles bien connues de leurs programmes nationaux de financement et exécutée sous la forme d'une subvention unique combinant les fonds de l'Union et les fonds nationaux correspondants.

The co-ordinated package of personalised services to be funded, including its compatibility with actions funded by the Structural Funds, includes measures for the reintegration of the 500 targeted workers into employment, such as prospection, guidance, training, outplacement assistance, entrepreneurship, training grant, traineeship grant and conciliation support.
L'ensemble coordonné de services personnalisés à financer, qui se doit d'être complémentaire par rapport aux actions financées au titre des fonds structurels, contient des mesures destinées à permettre la réinsertion des 500 travailleurs visés sur le marché du travail, notamment la prospection, l'orientation, l'aide au reclassement externe, l'entrepreneuriat, les bourses de formation, les bourses de stage et le service de conciliation.

3. At the initiative of the beneficiary country, technical assistance may be granted under this component to support the preparatory, management, monitoring, administrative support, information, evaluation and control activities of the programme, and preparatory activities with a view to the future management of European Structural Funds.
3. À l'initiative du pays bénéficiaire, une assistance technique peut être accordée au titre de ce volet pour soutenir les activités de préparation, de gestion, de suivi, d'appui administratif, d'information, d'évaluation et de contrôle du programme, ainsi que les activités préparatoires en vue de la future gestion des Fonds structurels européens.

The Commission shall decide whether the conditions for granting financial assistance for emergency measures from the Fund are fulfilled and set the amount of financial assistance to be granted on the basis of the information referred to above as well as any additional relevant information at its disposal.
La Commission détermine si les conditions d'octroi d'une aide financière aux mesures d'urgence par le Fonds sont remplies et décide du montant de l'aide financière à accorder sur la base des informations ci-dessus et de toute autre information pertinente à sa disposition.

The Commission shall decide whether the conditions for granting financial assistance for emergency measures from the Fund are fulfilled and on the amount of the financial assistance to be granted on the basis of the information referred to above and any additional relevant information at its disposal.
La Commission détermine si les conditions d’octroi d’une aide financière aux mesures d’urgence par le Fonds sont remplies et décide du montant de l’aide financière à accorder sur la base des informations ci-dessus et de toute autre information pertinente à sa disposition.

At the application of the Member State or accession country (as soon as possible and no later than two months after the first damage caused by the disaster), the Fund would provide emergency relief as a single grant for any area affected by a major disaster, independently of its status under the Structural Funds. The amount of support would be related to the size of the disaster but could also take into account other potential sources of finance. A major disaster is defined as resulting in damage estimated at over EUR1 billion, in 2002 prices, or more than 0.5% of its GDP.
Sur demande de l'État membre ou du pays candidat (présentée le plus rapidement possible et en tout cas moins de deux mois après la date à laquelle est survenu le premier dommage dû à la catastrophe, le Fonds fournit une aide d'urgence sous forme de subvention unique en faveur de toute région touchée par une catastrophe majeure, quel que soit son statut au regard des Fonds structurels. Le montant de l'aide est fonction de l'ampleur de la catastrophe, mais il peut aussi prendre en compte d'autres sources de financement potentielles. Par catastrophes majeures, il faut entendre celles causant des dommages évalués à plus d'un milliard d'euros aux prix de 2002 ou à 0,5 % du PIB.

(2) An "operation" is a project or action carried out by the "final beneficiary" or, where the latter is not the final recipient of funding, by a body or firm acting under its responsibility, which concerns similar activities, and which is usually the subject of a single grant approval decision.
(2) Par "opération", on entend un projet ou une action qui est effectué par le "bénéficiaire final" ou, dans les cas où ce dernier n'est pas le destinataire ultime de l'aide, par un organisme ou une entreprise agissant sous sa responsabilité, qui concerne des activités similaires, et qui, le plus souvent, fait l'objet d'une décision unique d'octroi de subvention.

Where projects generate income, as in the case of infrastructure which users pay directly to use and productive investments in the environment sector, the Commission takes account of the income generated when calculating the assistance to be granted by the Cohesion Fund.
Dans les cas de projets générateurs de recettes, à savoir, les infrastructures dont l'utilisation implique des charges directement supportées par les utilisateurs, et les investissements productifs dans le secteur de l'environnement, la Commission tient compte des recettes générées pour calculer le concours du Fonds de cohésion.