Vertaling van "assistance taken into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

costs to be taken into account
charges incorporables

goods entered for consumption | goods taken into home use
marchandises déclarées pour la mise à la consommation

income to be taken into account
produits incorporables

be taken into account in calculating
entrer dans le calcul

Statements of Principle Concerning the Role of Science in the Codex Decision-Making Process and the Extent to Which Other Factors are Taken into Account
Déclarations de principes concernant le rôle de la science dans la prise de décisions du Codex et les autres facteurs à prendre en considération

Regulation respecting the kinds of taxes or compensation to be taken into account in establishing the aggregate taxation rate of a municipal corporation
Règlement sur la nature des taxes ou des compensations à considérer pour établir le taux global de taxation d'une corporation municipale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Assistance taken into consideration in accordance with paragraph 6(c) of the Act shall be deemed to include the present value of any difference between prevailing market terms for loans or leases and any more favourable terms on which loans or leases are made to the applicant.
(2) L’aide prise en considération conformément à l’alinéa 6c) de la Loi doit comprendre la valeur actuelle de toute différence entre les conditions prédominantes du marché des prêts ou des baux et toutes conditions plus avantageuses auxquelles des prêts ou des baux sont consentis au requérant.

14 (1) It is a condition of a development incentive in respect of a facility that, if the amount or present value of assistance referred to in paragraph 6(c) of the Act is changed from the amount or present value that was taken into consideration by the Minister when authorizing the development incentive, the amount of the development incentive may be varied to the extent of the change in that assistance.
14 (1) Toute subvention au développement, à l’égard d’un établissement, est assujettie à la condition suivante : si le montant ou la valeur actuelle de l’aide mentionnée à l’alinéa 6c) de la Loi est changé par rapport à tout montant ou à toute valeur actuelle prise en considération par le ministre au moment où il a autorisé la subvention au développement, le montant de cette subvention peut être changé jusqu’à concurrence du montant que représente le changement apporté à cette aide.

3. Recalls its Treaty prerogative to be consulted in the CFSP and CSDP spheres, to have its views duly taken into account and to make recommendations; recognises, in this regard, the availability of the VP/HR to Parliament; considers, however, that with the entry into force of the Lisbon Treaty, improvements could be made on informing the competent committee on the outcome of Foreign Affairs Councils as well as in consulting Parliament in order to ensure that its views are duly taken into consideration prior to the adoption of mandates and strategies in the area of CFSP; looks forward to the review of the external assistance instruments and to an outcome that recognises Parliament‘s rights over strategy papers and multiannual action plans, as established in Article 290 of the TFEU; calls, furthermore, for improved provision of information and consultation with Parliament at all stages of the procedure for CFSP Council Decisions on agreements with third countries, especially before deciding to mandate the Commission or the VP/HR to negotiate and sign agreements on behalf of the Union and when it comes to frameworks for the participation of third countries in EU crisis management operations;
3. rappelle que le traité prévoit qu'il doit être consulté dans le domaine de la PESC et de la PSDC, que ses avis doivent être dûment pris en compte et qu'il peut formuler des recommandations; reconnaît à cet égard la disponibilité de la VP/HR envers le Parlement européen; estime toutefois que depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, des améliorations ont pu être apportée au niveau de l'information de la commission compétente sur les conclusions des conseils Affaires étrangères ainsi que dans la consultation du Parlement en vue de garantir que ses vues sont dûment prises en considération avant l'adoption des missions et des stratégies dans le domaine de la PESC; attend la révision des instruments d’aide extérieure et un résultat qui reconnaît les droits du Parlement à l’égard des documents de stratégie et des plans d’action pluriannuels, tel qu’établi à l’article 290 du TFUE; demande, en outre, une meilleure fourniture d'informations et une consultation avec le Parlement, à tous les stades de la procédure, pour les décisions du Conseil en matière de PESC sur les accords avec les pays tiers, en particulier avant la décision relative au mandat octroyé à la Commission ou à la VP/HR de négocier et de signer, des accords au nom de l'Union et en ce qui concerne les cadres pour la participation de pays tiers aux opérations de gestion de crises de l'Union européenne;

Mr. Speaker, I am pleased to see that the Liberal Party would agree that, in the opinion of the House, Quebec's needs were not taken into consideration, because there were no commitments to allocate $2.2 billion to Quebec for harmonizing the QST and GST, to provide the forestry industry with an assistance plan equivalent to that given to the automobile industry, to offer stimulus measures to the aeronautics industry, to meet Quebeckers’ expectations regarding the environment, and to enhance programs to assist the less fortunate in Quebec.
Le député de Hochelaga a la parole. Monsieur le Président, je suis heureux de voir que le Parti libéral serait d'accord pour dire que, de l’avis de la Chambre, on n'a pas tenu compte des besoins du Québec, par exemple par rapport à la compensation de 2,2 milliards de dollars pour l’harmonisation de la TVQ avec la TPS, en n’offrant pas à l’industrie forestière un plan d’aide équivalent à celui offert à l’industrie automobile, en ne proposant pas de mesures de relance destinées à l’industrie aéronautique, en ne répondant pas aux attentes des Québécoises et des Québécois en matière environnementale et en ne proposant pas de bonifications aux programmes qui répondraient aux besoins des moins bien nantis du Québec.

This concern to ensure that these rules are compatible with the specific characteristics of what is a new type of contract between a European institution (Parliament) and assistants chosen by individual Members to assist them during their terms of office formed the basis for a number of the amendments set out in the report, namely: the amendments to Recitals 3, 4, 6, 8 and, in particular, 9 (where it is pointed out that the special relationship between assistant and Member needs to be taken into account for the purpose of incorporating this category of contract into the CEOS); the amendments to Recital 11 and Article 5a (which define the relationship between assistant and Member, based on mutual trust); and the amendments to Articles 126(2), 127 and 128(1) (which deals with the application by analogy of the provisions of the Staff Regulations, with due respect for the specific characteristics of the employment relationship in question).
Un tel souci, assurer la compatibilité de ces normes avec les caractéristiques spécifiques d'un semblable nouveau type de contrat entre, d'une part, une institution, le Parlement européen, et, d'autre part, un assistant qui a été choisi par le député en personne pour lui servir d'auxiliaire au cours de son mandat, a inspiré bon nombre des amendements du rapport. Il s'agit des amendements aux considérant 3, 4, 6, 8 et, en particulier, 9 (où il est dit que le rapport singulier entre assistant et député se pose comme critère pour l'insertion de cette catégorie de contrats dans le régime applicable aux autres agents); il s'agit aussi des amendements au considérant 11 et à l'article 5-bis (qui offre une définition du rapport, fondé sur la confiance mutuelle, entre assistant et député); et des amendements aux articles 126 (par. 2), 127 et 128 (par. 1) (qui traitent de l'application par analogie des dispositions du statut des fonctionnaires, toujours dans le respect des caractéristiques spécifiques du rapport de travail en l'objet).

Following that law’s entry into force, the Commission received several complaints from former foreign-language assistants that, in the conversion to linguistic associate, their length of service as assistants had not been taken into account for the purposes of pay and social security.
À la suite de l'entrée en vigueur de cette loi, la Commission a reçu plusieurs plaintes d’anciens lecteurs de langue étrangère selon lesquels, lors de la transition vers la fonction de collaborateur linguistique, l'ancienneté de service acquise en leur qualité de lecteurs n'avait pas été prise en considération aux fins de leur traitement et du régime de sécurité sociale.

Gender mainstreaming as a political strategy is intended to assist in achieving this ambitious objective. This also follows on from the definition of the Beijing Platform for Action, under which gender mainstreaming is intended to further the development, organisation and evaluation of political measures and decision-making processes so that the initial position and the impact on men and women is taken into consideration in all areas of policy and at all levels, with a view to working towards the objective of genuine equality for men and women.
L'approche intégrée, en tant que stratégie politique, doit aider à réaliser cet objectif ambitieux, et suit aussi la définition de la plate-forme d'action de Pékin, qui prévoit que l'approche intégrée aide à l'élaboration, à l'organisation et à l'évaluation des processus décisionnels et des mesures politiques, de sorte que dans chaque domaine politique et à tous les niveaux, les conditions de départ et les répercussions sur les femmes et les hommes soient prises en considération afin de pouvoir viser l'objectif d'une égalité véritable entre femmes et hommes.

In total, we are talking about up to half a million people to a greater or lesser extent in need of humanitarian assistance. The needs of the local population in Ingushetia who have been hosting the refugees must also be taken into account.
Au total, il s'agit de près d'un demi-million de personnes qui ont besoin plus ou moins urgemment d'une aide humanitaire, sans parler des besoins de la population locale d'Ingouchie qui accueille les réfugiés, qu'il faut également prendre en considération.

Selection of assisted areas is carried out in two stages: - the areas are first selected on the basis of unemployment rates and GDP; - other indicators are then taken into account, such as short-term economic forecasts, lack of infrastructure, peripherality, population density and the structure of employment. As previously, the assisted areas fall into two categories: "development areas", where aid may be granted up to a maximum of 30% in net grant equivalent, and "intermediate areas", where aid is limited to 20% in net grant equivalent.
La sélection de ces territoires se fait en deux phases : - dans la première phase, les régions sont sélectionnées sur la base du taux de chômage et du PIB, - tandis que dans la deuxième phase, d'autres indicateurs sont pris en compte telles que les prévisions économiques à court terme, le manque d'infrastructures, la situation périphérique, la densité de la population, la structure de l'emploi, etc.Les zones assistées sont, comme par le passé, divisées en deux catégories: les "Development Areas" où l'aide octroyée peut atteindre 30 % en ESN (Equivalent de Subvention net) et les "Intermediate Areas" où l'aide est limitée à 20 % en ESN.