Vertaling van "assistance to other component " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

assistance to other component
composante d'appui

Assistive automobile bodywork component
composant de carrosserie de voiture d'assistance

Assistive cycle adaptive component
composant adaptatif pour cycle d'assistance

Assistive automobile parking brake component
composant d'assistance de frein à main de voiture d'assistance

Canada Student Financial Assistance Act [ An Act respecting the making of loans and the provision of other forms of financial assistance to students, to amend and provide for the repeal of the Canada Student Loans Act, and to amend one other Act in consequence thereof ]
Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants [ Loi portant octroi de prêts d'études et d'autres formes d'aide financière aux étudiants, modifiant la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, prévoyant l'abrogation de celle-ci et modifiant une autre loi en conséquence ]

Technical Assistance Component | TA [Abbr.]
Elément assistance technique | AT [Abbr.]

Children of Deceased Veterans Education Assistance Act [ An Act to provide assistance for the higher education of children of certain deceased members of the armed forces and of other persons ]
Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés [ Loi prévoyant l’aide à fournir, en matière d’enseignement supérieur, aux enfants de certaines personnes, notamment de membres décédés des forces armées ]

Other assisted single delivery
Autres accouchements uniques avec assistance

the Governments of the Member States shall afford each other such mutual assistance as is necessary to implement measures ...
les gouvernements des Etats membres se prêtent mutuellement le concours nécessaire pour l'application des mesures ...

to assist each other in verifying the accuracy of the declarations
se prêter mutuellement assistance dans la vérification de l'exactitude des déclarations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For this reason it was agreed that the country will receive IPA assistance exclusively under Component I, managed by the Commission.
Pour cette raison, il a été convenu que le pays recevrait une aide de l'IAP exclusivement au titre du volet I, géré par la Commission.

2. For beneficiary countries listed in Annex II to the IPA Regulation, assistance under this component may also be provided through measures and actions of a similar nature as those foreseen under the regional development, human resources development and rural development components, including investment type operations.
2. Pour les pays bénéficiaires énumérés à l'annexe II du règlement IAP, l'aide au titre du présent volet peut aussi être octroyée par des mesures et actions de nature similaire à celles prévues au titre des volets «développement régional», «développement des ressources humaines» et «développement rural», y compris les opérations de type investissement.

2. In the case of decentralised management, in addition to the general rules set out in Articles 37 and 38, this paragraph shall apply to assistance under this component.
2. Dans le cadre de la gestion décentralisée, outre les principes généraux énoncés aux articles 37 et 38, le présent paragraphe s'applique à l'aide au titre du présent volet.

1. Assistance under this component may be granted to the beneficiary countries in particular in the following areas:
1. L'aide au titre du présent volet peut être accordée aux pays bénéficiaires, dans les domaines suivants en particulier:

1. Assistance under this component shall be granted through centralised, decentralised or joint management, in accordance with Articles 53 of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002.
1. L'aide au titre du présent volet est octroyée au moyen d'une gestion centralisée, décentralisée ou conjointe, conformément à l'article 53 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002.

3. Assistance under this component may also support the participation of countries listed in Annexes I and II in Community programmes and agencies.
3. L'aide fournie au titre de ce volet peut aussi porter sur la participation des pays mentionnés aux annexes I ou II à des programmes et à des agences communautaires.