Vertaling van "association could enter " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Related Party Transactions (Cooperative Credit Associations) Regulations [ Regulations prescribing transactions that an association may enter into with a related party of the association ]
Règlement sur les opérations avec apparentés (associations coopératives de crédit) [ Règlement concernant les opérations permises entre associations coopératives de crédit et apparentés ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We could, for instance, provide tax incentives to the private sector and the Olympic association could enter into agreements with the private sector.
On pourrait, par exemple, donner des incitatifs fiscaux au secteur privé et l'Association olympique s'associerait avec le secteur privé.

Possibly one last and remaining thing would be that I expect that in the past there had been some question with regards to the integrity of and security, if you like, of the industry in as much as maybe other products other than organics could enter into the industry and there could be some problem associated with that.
La dernière chose, c'est que certains doutes ont été exprimés auparavant quant à l'intégrité et à la sécurité de notre industrie, si l'on veut, dans la mesure où d'autres produits, des produits non biologiques, pourraient pénétrer notre industrie et provoquer des problèmes.

15. Takes note of the agreement reached on 12 September 2014 at the Trilateral Dialogue meeting between the EU, Ukraine and Russia; hopes that such dialogue could provide a basis for mutual solutions based on international standards and rules, but regrets that Russia has exploited the tripartite dialogue in an attempt to undermine the Association Agreement, instead of showing a constructive attitude to finding common viable solutions; regrets, in this regard, the decision to postpone the provisional application of the DCFTA; stresses that the agreement and future trilateral dialogue meetings do not have to provide Russia with the possibility to reopen the negotiation of the DCFTA; urges the Commission to adopt a new proposal for a regulation on the extension of autonomous trade preferences as soon as possible, which should enter into force before 1 November 2014 upon approval by the European Parliament and the Council of Ministers;
15. prend note de l'accord conclu le 12 septembre 2014 lors du dialogue trilatéral entre l'Union européenne, l'Ukraine et la Russie; espère que ce dialogue pourra déboucher sur des solutions mutuelles basées sur les normes et les règles internationales, mais regrette que la Russie ait utilisé ce dialogue tripartite pour tenter de porter atteinte à l'accord d'association plutôt que de faire preuve d'une attitude constructive afin de trouver des solutions communes viables; déplore, à cet égard, la décision de reporter l'entrée en vigueur provisionnelle de l'accord de libre‑échange approfondi et complet; insiste sur le fait que l'accord et les réunions trilatérales à venir ne doivent pas donner à la Russie la possibilité de rouvrir les négociations sur l'accord de libre‑échange approfondi et complet; demande expressément à la Commission d'adopter dès que possible une nouvelle proposition de règlement sur la prolongation des préférences commerciales autonomes, qui devrait entrer en vigueur avant le 1 novembre 2014 après approbation du Parlement européen et du Conseil des ministres;

Since its Association Agreement entered into force in September 2005, a protocol could also be established with Algeria, enabling the consultation of memoranda of understanding once an ENP Action Plan will have been agreed with this partner country, too.
Dans la mesure où son accord d'association est entré en vigueur en septembre 2005, un protocole pourrait aussi être conclu avec l'Algérie, ce qui permettra la négociation de mémorandums d'entente dès qu'un plan d'action PEV aura été convenu avec ce pays partenaire.

(24) The abolition of special and exclusive rights in the telecommunications markets will allow undertakings enjoying special and exclusive rights in sectors other than telecommunications to enter the telecommunications markets. In order to allow for monitoring under the applicable rules of the Treaty of possible anti-competitive cross-subsidies between, on the one hand, areas for which providers of telecommunications services or telecommunications infrastructures enjoy special or exclusive rights and, on the other, their business as telecommunications providers, Member States should take the appropriate measures to achieve transparency as regards the use of resources from such protected activities to enter in the liberalized telecommunications market. Member States should at least require such undertakings once they achieve a significant turnover in the relevant telecommunications service and/or infrastructure provision market, to keep separate financial records, distinguishing between inter alia, costs and revenues associated with the provision of services under their special and exclusive rights and those provided under competitive conditions. For the time being, a turnover of more than ECU 50 million could be considered as a significant turnover.
(24) considérant que l'abolition des droits spéciaux et exclusifs sur le marché des télécommunications permettra à des entreprises bénéficiant de tels droits dans des secteurs autres que celui des télécommunications de prendre pied sur ce marché; que, afin de permettre le contrôle en vertu des règles pertinentes du traité, d'éventuelles subventions croisées abusives entre, d'une part, les domaines dans lesquels les fournisseurs de services ou d'infrastructures de télécommunications bénéficient de droits spéciaux ou exclusifs et, d'autre part, leurs activités sur le marché des télécommunications, les États membres devraient prendre les mesures nécessaires pour réaliser la transparence quant à l'utilisation des ressources provenant de ces domaines d'activités protégés pour pouvoir accéder au marché des télécommunications libéralisé; qu'il sera nécessaire, pour ce faire, d'imposer au minimum à ces entreprises de tenir, dès qu'elles réalisent un chiffre d'affaire significatif dans le marché concerné de la fourniture de services ou d'infrastructure de télécommunications, des comptes financiers distincts qui fassent apparaître séparément les produits et les charges liés aux services fournis en vertu de leurs droits spéciaux et exclusifs et ceux liés aux services fournis en situation de concurrence; que, à l'heure actuelle, un chiffre d'affaires de plus de 50 millions d'écus peut être considéré comme un chiffre d'affaires significatif;

We think that most businesses have incentives not to be as forthright or upright as they could be in disclosing the risks associated with entering into transactions with them.
Nous pensons que la plupart des entreprises ont des incitatifs pour ne pas être aussi directes qu'elles ne pourraient l'être au moment de communiquer les risques associés aux transactions.

This bank could enter into an association with a large bank subject to a widely held ownership rule of 80 per cent. Would the holding company automatically adopt the most stringent rules, the most flexible ownership rules or agree on some kind of common denominator?
Cette banque pourrait s'associer à une grande banque qui a une règle de propriété diffuse à 80 p. 100. La société de portefeuille prendrait-elle automatiquement la règle la plus rigide, la règle de propriété la plus petite ou le plus commun dénominateur entre les partenaires?

3. Topics for the meeting Since most of the Mediterranean partner countries have entered, or are going to enter, into intensified economic relations with the Union (customs union or free trade) and many of them have serious problems in maintaining their economic aggregates, or as regards structural adjustment or shortcomings in sectoral policies (although the situations are fairly diversified), it would appear useful to take the following subjects for discussion: - analysis, from the macroeconomic policy point of view, of the structural changes resulting from the introduction of free trade with the EU (including the effects as regards competitiveness and budgetary policy issues); - examination of the structural reform programmes (global, sectoral and concerning the regulatory and legislative framework) implemented by the Mediterranean countries in order to promote the proper functioning of the Association Agreements; - examination of issues linked specifically with the reform of the Union partners' national financial sectors; central banks, commercial banking, risk-capital instruments, and banking training, etc (if necessary, this subject could be looked at in greater detail at a later stage).
3.Thèmes de la réunion Etant donné que la plupart des pays partenaires méditerranéens sont entrés ou vont entrer dans une relation économique renforcée avec l'Union (union douanière ou libre-échange) et qu'un grand nombre d'entre eux connaissent des problèmes sérieux de maintien des grands équilibres, d'ajustement structurel ou de déficiences de politiques sectorielles (tout en présentant des situations assez diversifiées), il parait utile de retenir les thèmes de discussion suivants: - analyse, sous l'angle de la politique macro-économique des changements structurels induits par l'introduction du libre-échange avec l'UE (inclus les effets compétitivité et les questions de la politique budgétaire); - examen des programmes de réformes structurelles (globales, sectorielles et concernant le cadre réglementaire et législative) mis en oeuvre par les pays méditerranéens, en vue de favoriser un bon fonctionnement des Accords d'Association; - examen des questions liées spécifiquement à la réforme du secteur financier national des partenaires de l'Union; banques centrales, secteur bancaire commercial, instruments de capital-risque, formation bancaire, etc (si nécessaire, ce thème pourra être approfondi ultérieurement).