Vertaling van "assuming they adopt " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In case the mid-term revision were not to be adopted, certain additional expenditure envisaged for the period 2018-2020 would be at risk, since they can no longer be assumed to be politically pre-agreed.
Si la révision à mi-parcours n'était pas adoptée, certaines dépenses supplémentaires envisagées pour la période 2018-2020 seraient menacées, étant donné qu'elles ne pourraient plus être considérées comme ayant fait l'objet d'accords politiques préalables.

The new amendments to C-276 proposed by Mr. Gallaway, assuming they are adopted by Parliament, would address the concerns of the Competition Bureau.
M. Gallaway présente aujourd'hui des modifications. Les nouvelles modifications au projet de loi C-276 proposées par M. Gallaway, en supposant que le Parlement les adopte, répondraient aux préoccupations du Bureau de la concurrence.

On the G20, I will make one main criticism: they have adopted the Barroso method, which consists in adding together the existing plans and assuming that that makes a recovery plan.
Sur le G20, je ferai une critique principale: ils ont adopté la méthode Barroso, qui consiste à additionner les plans qui existent et à considérer que c’est un plan de relance.

The first-time adopter shall measure these assets and liabilities on that basis in its opening IFRS statement of financial position, even if they were acquired or assumed in a past business combination.
Le premier adoptant doit évaluer ces actifs et passifs selon cette base dans son état de la situation financière d’ouverture en IFRS, même s’ils ont été acquis ou repris lors d’un regroupement d’entreprises passé.

As an example, she mentions that many Irish citizens were frightened into voting No because they assumed that they would have to send their children to an EU army if the Lisbon Treaty was adopted.
Elle donne comme exemple le fait que beaucoup d’Irlandais ont été amenés à voter non par peur de voir leurs enfants enrôlés dans une armée européenne si le traité de Lisbonne était adopté.

As an example, she mentions that many Irish citizens were frightened into voting No because they assumed that they would have to send their children to an EU army if the Lisbon Treaty was adopted.
Elle donne comme exemple le fait que beaucoup d'Irlandais ont été amenés à voter non par peur de voir leurs enfants enrôlés dans une armée européenne si le traité de Lisbonne était adopté.

This is also expressed in our resolution today, which we shall adopt with broad support; I assume that the sceptics in the PPE-DE Group will now agree to the wording on the Stability and Growth Pact, which is almost identical to that which we called for before this summit. We hope that they will do that, and take especial pleasure in it.
C’est également ce qu’exprime notre résolution aujourd’hui, que nous adopterons à une large majorité. Je suppose que les sceptiques du groupe PPE-DE accepteront maintenant la formulation à propos du pacte de stabilité et de croissance, pratiquement identique à celle que nous réclamions avant le sommet.

The co-financing approach was adopted in order to ensure that the applicant organisations and the Member States will assume responsibility and ownership of the programmes they propose and operate.
Si la formule du cofinancement a été retenue, c'est pour que les organisations intéressées et les États membres se sentent comptables des programmes qu'ils proposent et mettent en oeuvre.

For many years, the culture of the Rules Committee, which recommends the rules by which the chamber operates — assuming they adopt what we recommend — is that we really don't adopt stuff unless we have consensus on both sides — not unanimity, but a consensus.
Depuis des années, la culture du comité du Règlement, qui recommande au Sénat les règles régissant son fonctionnement — s'il veut bien adopter nos recommandations —, consiste à ne pas adopter des dispositions à moins d'avoir un consensus des deux côtés, pas l'unanimité, mais un consensus.