Vertaling van "assumption that berliner " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Berlin disease | Berlin edema | Berlin's disease | Berlin's edema | commotio retinae
oedème rétinien traumatique

assumption of a false name | assumption of identity
usurpation d'état civil

mistake in assumptions mistake in assumptions
erreur quant aux présupposés

Berlin [ Berlin (Land) ]
Berlin [ Land de Berlin ]

on an assumption that
du simple fait que l'on doute de...

based on the assumption that
présumé que

status of Berlin
statut de Berlin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The second thing I would point out is that while it recognized common but differentiated responsibilities, what I'm afraid may have happened under the Berlin mandate was an assumption by some of the developing countries, led by India, that provision 2 of article II, which states that developing countries will not take on any additional commitments, is set in stone.
La deuxième chose que je voudrais dire, c'est que bien qu'il y ait des responsabilités communes mais différenciées, ce qui, il me semble a pu arriver avec le mandat de Berlin, c'est que certains pays en développement, l'Inde en tête , ont pu supposer que la deuxième disposition de l'article 2, comme quoi les pays en développement n'auront pas à prendre d'autres engagements, est immuable.

This calculation was based on the assumption that Berliner Bank would be sold as an independent bank to maximise the number of bidders, something which would entail higher costs than the sale of assets or of an operating division.
Ce calcul se fonde du moins sur l'hypothèse qu'afin de maximaliser le nombre d'acquéreurs intéressés, Berliner Bank serait cédée en tant que banque indépendante, ce qui comporterait des coûts plus élevés que la vente d'actifs ou d'une division opérationnelle.

Regarding the market assumptions for the retail sector, Germany explained that in the Berlin conurbation each bank branch looked after 4 000 inhabitants on average, which was significantly more than the average for Germany as a whole (1 400).
En ce qui concerne les hypothèses de marché pour la banque de détail, l'Allemagne explique notamment que dans l'agglomération de Berlin, chaque succursale de banque dessert en moyenne près de 4 000 habitants, taux nettement supérieur à la moyenne allemande (1 400).

6. Considers that any change in the assumptions made at the Berlin European Council (such as an increase in the number of new Member States) should be reflected in appropriate changes to the budget ceilings, in accordance with the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure ;
6. estime que la modification des hypothèses retenues par le Conseil européen de Berlin (par exemple l'augmentation du nombre de nouveaux États membres) devra donner lieu aux modifications appropriées des limites budgétaires, conformément à l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire ;

In the Berlin framework, the assumptions underlying the calculations for 2002-2006 did not cater for direct payments in favour of the farmers in the new Member States.
Dans le cadre financier approuvé à Berlin, les calculs ne prévoient pas de paiements directs en faveur des agriculteurs des nouveaux États membres.

6. Considers that any change in the assumptions made at the Berlin Council (such as an increase in the number of new Member States) should be reflected in appropriate changes to the budget ceilings, in accordance with the 1999 interinstitutional agreement;
6. estime que la modification des hypothèses retenues par le Conseil de Berlin (par exemple l'augmentation du nombre de nouveaux États membres) devra donner lieu aux modifications appropriées des limites budgétaires, conformément à l'accord interinstitutionnel de 1999;

In its information note of 30 January 2002, the Commission has proposed a common financial framework for the accession negotiations. This framework was based on the overall Berlin financial framework and on the assumption that ten new Member States would join the European Union.
Dans sa note d'information du 30 janvier 2002, la Commission proposait un cadre financier commun pour les négociations d'adhésion, fondé sur le cadre financier global établi à Berlin et sur une hypothèse prévoyant l'adhésion de dix nouveaux États membres à l'Union européenne.

The assumptions underlying the Berlin agreement have changed, notably as regards possible dates for accession and the potential number of new Member States.
Les hypothèses sur lesquelles se fondait l'accord de Berlin ont évolué, notamment en ce qui concerne les dates d'adhésion envisageables et le nombre éventuel de nouveaux États membres.

The Berlin European Council in March 1999 agreed the financial framework for the period 2000-2006, including arrangements for enlargement based on the assumption that 6 new members would accede in 2002.
Le Conseil européen de Berlin de mars 1999 a approuvé le cadre financier pour la période 2000-2006, y compris les modalités d'élargissement basées sur l'hypothèse de l'adhésion de six nouveaux États membres à l'Union en 2002.

26. Urges the Commission to take into consideration the budgetary consequences of an enlargement which takes place other than as expected in 1999 by the Berlin European Council and by Parliament, in particular as regards the dates of accession and the order in which the candidate countries will join the Union; requests the Commission to develop scenarios for the adjustment of the Financial Perspective (use of heading 8), in particular for the case in which more than six new Member States join the EU before 2006, and for the case in which the first candidate countries join the Union later than 2002; urges the Commission to examine the economic and budgetary consequences of enlargement beyond the period of the financial framework 2000 - 2006, which was based on the assumption of six Member States joining the Union; points out that the next long-term budget calculations will have to be made on the basis of full participation by up to 13 new Member States, which will inter alia require that agricultural and regional policies have been completely reformed;
26. invite instamment la Commission à prendre en compte les conséquences budgétaires d'un élargissement qui aurait lieu selon des modalités différentes de celles qui ont été prévues en 1999 par le Conseil européen de Berlin et par le Parlement, notamment en ce qui concerne les dates d'adhésion et l'ordre dans lequel les pays candidats adhéreront à l'Union, et demande à la Commission de prévoir des scénarios pour l'adaptation des perspectives financières (rubrique 8), en particulier pour le cas où plus de six nouveaux États membres adhéreraient à l'Union avant 2006, ainsi que pour le cas où les premiers pays candidats adhéreraient à l'Union après 2002; invite instamment la Commission à examiner les conséquences économiques et budgétaires de l'élargissement au-delà de la période du cadre financier 2000-2006, fondé sur l'hypothèse de l'adhésion de six États membres; souligne que les calculs qui seront effectués dans une perspective financière à long terme devront reposer sur la pleine participation de 13 nouveaux États membres potentiels, ce qui rend obligatoire, entre autres, l'achèvement complet de la réforme de la politique agricole et de la politique régionale;