Vertaling van "assumptions initially made " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

assumption made
hypothèse formulée

confirmation that the investment made conform with the initial project
conformité de l'investissement réalisé avec le projet initial

budget heading from which the original expenditure was made | heading to which the initial expenditure was charged
ligne qui a supporté la dépense initiale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) a corporation has made a designation (referred to in this subsection and subsection (1.9) as the “initial designation”) under paragraph (1)(d) in respect of a share of the capital stock of a foreign affiliate of the corporation, or an interest in a partnership that, based on the assumptions contained in paragraph 96(1)(c), owns a share of the capital stock of a foreign affiliate of the corporation, on or before the filing-due date for its return of income under this Part for the taxation year in which a disposition of the share or the partnership interest, as the case may be, occurred in the course of a winding-up referred to in subsection (1) or an amalgamation referred to in subsection 87(11);
a) une société a fait la désignation prévue à l’alinéa (1)d) (appelée « désignation initiale » au présent paragraphe et au paragraphe (1.9)) relativement à une action du capital-actions d’une de ses sociétés étrangères affiliées, ou relativement à une participation dans une société de personnes à qui appartient, d’après les hypothèses formulées à l’alinéa 96(1)c), une action du capital-actions d’une société étrangère affiliée de la société, au plus tard à la date d’échéance de production de sa déclaration de revenu produite en vertu de la présente partie pour l’année d’imposition au cours de laquelle il a été disposé de l’action ou de la participation, selon le cas, dans le cadre d’une liquidation visée au paragraphe (1) ou d’une fusion visée au paragraphe 87(11);

LCol John Selkirk: Mr. Hart, we made the assumption in writing the initial paper that the necessary legislation would be enacted at stage four, but not before.
Lcol John Selkirk: Monsieur Hart, dans notre document initial, nous sommes partis du principe que la législation nécessaire serait appliquée à la quatrième étape, mais pas avant.

According to point 4.9 of the Methodology, the Commission has the most serious misgivings when the amount of aid is not likely to be adjusted to take due account of the differences between the economic and market assumptions initially made when estimating stranded costs and real changes in them over time.
Selon le point 4.9 de a Méthodologie, la Commission a émis ses doutes les plus sérieux à l’égard d’une aide dont le montant ne tient pas compte des différences entre les hypothèses économiques et marchandes retenues lors de l’évaluation originale et les changements effectifs intervenus au cours du temps.

Ms. Elaine Anderson: My answer, going back to your first initial comment, which I never actually responded to, regarding the social disruption is that I have made an assumption, but it is an assumption based on a lot of reading not necessarily research, but reading of what it is that makes up the marital union between a man and a woman.
Mme Elaine Anderson: Ma réponse, qui me ramène à votre première remarque, à laquelle je n'ai pas vraiment répondu, au sujet du trouble social, c'est que j'ai fait une hypothèse mais qu'elle est fondée sur beaucoup de lectures—pas nécessairement des recherches mais de la lecture—sur ce qu'est vraiment l'union matrimoniale entre un homme et une femme. Ces éléments de fidélité, de monogamie et de pacte sont uniques à la relation hétérosexuelle.

As a guideline, after a further ten data points have been obtained from analysis of the control material, at a frequency of one analysis per batch, the initial assumptions made on standard deviation and mean should be reviewed.
À titre indicatif, après que dix autres données ont été obtenues à partir de l'analyse du matériau de contrôle à raison d'une analyse par lot, les hypothèses de départ faites au sujet de l'écart type et de la moyenne devraient être révisées.