Traduction de «at the conclusion the inquiry » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

at the conclusion of the inquiry
à l'issue de l'enquête

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

What are the Commission's main conclusions from the sector inquiry?
Quelles sont les principales conclusions de l'enquête sectorielle de la Commission?

What preliminary conclusions does the Commission draw from the inquiry's interim results on Member State?
Quelles conclusions préliminaires la Commission tire-t-elle des résultats intermédiaires de l'enquête concernant les États membres?

(8) The inquiry committee shall provide to the Minister a record of each inquiry and a report of its conclusions. If the inquiry was held in public, the inquiry committee shall make its report available to the public.
(8) Le comité transmet le rapport de ses conclusions et le dossier de l’enquête au ministre et, si l’enquête a été tenue en public, rend le rapport accessible au public.

(3) As soon as possible after the conclusion of an inquiry under subsection (1), the person or persons authorized to conduct the inquiry shall submit a report with recommendations to the Minister, together with all the evidence and other material that was before the inquiry.
(3) Une fois terminée l’enquête prévue au paragraphe (1), l’enquêteur remet, dans les meilleurs délais, au ministre un rapport contenant des recommandations et y joint la preuve et les autres pièces présentées au cours de l’enquête.

In conclusion, those who were here during the 35th Parliament, those who witnessed the whole debate on the Somalia inquiry, those who saw certain things the government did during the Krever inquiry and those who witnessed certain things in the past all feel that commissions of inquiry deserve the close attention of the members of this House.
En conclusion, pour ceux qui ont vécu la 35e Législature, pour ceux qui ont été témoins de tout le débat entourant la commission d'enquête sur la Somalie ou pour ceux qui ont été témoin de certaines interventions du gouvernement lors de la commission Krever et où on a été témoin de certaines choses qui se sont passées, les commissions dans leur ensemble méritent, de la part des députés de ce Parlement, une écoute attentive.

No doubt can be cast on that conclusion by the applicant’s arguments concerning a hypothetical right of candidates in a competition to have access to their marked written tests, based on the Ombudsman’s recommendation to the Commission of 18 October 1999, on acceptance of that recommendation by the Commission and on the Ombudsman’s inquiry, commenced in 2005, which ended in a further recommendation to the Commission regarding the latter’s obligation to provide information regarding the evaluation criteria to any candidates who request it.
Cette conclusion ne saurait être remise en cause par les arguments de la requérante relatifs à un hypothétique droit d’accès des candidats d’un concours aux tests écrits corrigés, fondé sur une recommandation du Médiateur à la Commission, du 18 octobre 1999, sur l’acceptation de cette recommandation par la Commission, et sur une enquête du Médiateur, lancée en 2005, laquelle se serait terminée avec une nouvelle recommandation à la Commission relative à l’obligation, pour cette dernière, d’informer les candidats qui en font la demande sur les critères d’évaluation.

The Commission draws conclusions from the review of the internal gas and electricity market drawn up by its sector inquiry, and announces that a third legislative package will be added to the current rules.
La Commission tire les conclusions de l’état des lieux du marché intérieur du gaz et de l’électricité dressé par son enquête sectorielle, et annonce qu’un troisième paquet législatif viendra compléter les règles actuelles.

Individuals should also be able to recognise the essential features of scientific inquiry and have the ability to communicate the conclusions and reasoning that led to them.
Les individus devraient aussi être capables de reconnaître les caractéristiques essentielles d'une enquête scientifique et de communiquer des conclusions et le raisonnement les sous-tendant.

Senator Angus: In conclusion, honourable senators, since by all accounts we are nearing the end of the session before the summer break, and because the report did recommend an inquiry into not only the state of the military but, specifically, the port situation that I have asked about on a number of occasions, has the minister any idea at all whether there is a possibility that an inquiry will be convened or an appropriate inquiry team appointed before the summer recess?
Le sénateur Angus: En conclusion, honorables sénateurs, alors que nous approchons de la fin de la session et des vacances d'été et compte tenu du fait que le rapport recommandait la tenue d'une enquête, non seulement sur l'état des forces armées, mais aussi sur la situation des ports dont j'ai parlé à plusieurs reprises, madame le ministre a-t-elle la moindre idée de la possibilité qu'une équipe d'enquêteurs soit nommée avant les vacances d'été?