Vertaling van "atac fuel handling sub-committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ATAC Fuel Handling Sub-Committee
Sous-comité sur la manutention du carburant de l'ATAC

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Val Meredith moved, That the Committee strike a Sub-Committee in order to study the impact on fuel taxes on the Canadian Transportation industry.
Val Meredith propose, - Que le Comité constitue un sous-comité chargé d'étudier l'incidence des taxes sur le carburant dans l'industrie canadienne du transport.

Just to summarize, ATAC would urge the committee to continue its efforts to reduce the debt, to look for measures to reduce Canadians' tax burden, to abolish the aviation fuel tax at the federal level, and to take action to examine the pricing and charging practices that are being implemented by government departments and recently transferred airport authorities.
Pour résumer, l'ATAC prie le comité de poursuivre ses efforts de réduction de la dette, d'envisager des mesures visant à réduire le fardeau fiscal des Canadiens, d'abolir la taxe sur le carburant d'aviation et d'examiner les politiques d'établissement des prix et de tarification mises en application par les ministères et les nouvelles administrations des aéroports.

Several key documents on migration and testing were approved at the five meetings of the SIS-VIS Committee on SIS II technical matters in the period January – May 2013. Detailed issues arising from specific project deliverables such change requests and migration have been further handled by dedicated sub-groups – the Change Management Board and the Migration Expert Group which met three and 17 times respectively.
Plusieurs documents clés sur la migration et les essais ont été approuvés lors des cinq réunions du comité SIS-VIS qui ont eu lieu entre janvier et mai 2013 pour examiner des questions techniques relatives au SIS II. Des questions précises soulevées en rapport avec certaines prestations, telles que des demandes de modification ou concernant la migration, ont été examinées par des sous-groupes spéciaux: le comité de gestion des changements et le groupe d’experts de la migration, qui se sont réunis trois et 17 fois respectivement.

The EU will underline its continuing readiness to support socio-economic development in Kaliningrad, and its wish to set up a sub-Committee under the Partnership and Co-operation Agreement with Russia to handle issues relating to Kaliningrad.
L’UE soulignera qu’elle est toujours disposée à soutenir le développement socio-économique de Kaliningrad et qu’elle souhaite créer un sous-comité dans le cadre de l'accord de partenariat et de coopération avec la Russie afin de gérer les questions relatives à Kaliningrad.

The Joint Committee is concerned that this body have high public credibility and considers that this requires detachment from the organizations which have been closely associated with the generation and handling of nuclear fuel waste.
Le Comité mixte se soucie de la crédibilité publique de cet organisme et considère qu'il faut à cette fin un détachement par rapport aux organismes qui ont été étroitement associés à la production et au traitement des déchets de combustible nucléaire

24. Instructs its Secretary General and the Constitutional Affairs Committee, in their respective areas of competence, to bring forward proposals for the necessary formal and practical arrangements (including changes to Parliament's Rules of Procedure, notably Annex VII) to ensure Parliament's unfettered rights under Article 276 TEC and to create appropriate general procedures for handling documents of a necessarily confidential nature - e.g. concerning personnel and sub-judice issues - which should include, inter alia:
24. invite son secrétaire général et sa commission des affaires constitutionnelles à présenter, dans leurs domaines de compétence respectifs, des propositions prévoyant les dispositions formelles et pratiques (y compris des modifications du règlement du Parlement et, notamment, de son annexe VII) nécessaires pour garantir le plein exercice des droits que l'article 276 du traité CE reconnaît au Parlement et pour mettre en place des procédures générales appropriées pour le traitement des documents de nature forcément confidentielle, par exemple ceux concernant le personnel et les questions sub judice , procédures englobant notamment:

It would appear that this sub-committee, which is comprised of parliamentarians and would cost taxpayers nothing, contrary to a royal commission of inquiry, is the appropriate body to study the way the Canadian Security Intelligence Service handled this and other cases, where its work has left to be desired.
Ce sous-comité, formé de parlementaires et pour lequel les coûts sont inexistants pour les contribuables canadiens, contrairement à une commission royale d'enquête, serait l'organisme tout approprié pour étudier le comportement du Service canadien du renseignement de sécurité, dans ce dossier comme dans d'autres, où le Service canadien du renseignement de sécurité a fait un travail que l'on peut remettre en question.