Traduction de «atad » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ATAD
ATAD

ATAD process
procédé ATAD

Council Directive (EU) 2017/952 amending Directive (EU) 2016/1164 as regards hybrid mismatches with third countries | ATAD 2 [Abbr.]
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2016/1164 en ce qui concerne les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers | ATAD 2 [Abbr.]

Anti Tax Avoidance Directive | Anti-Tax-Avoidance Directive | ATAD [Abbr.]
directive ATAD | directive sur la lutte contre l'évasion fiscale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

New EU rules to prevent tax avoidance via non-EU countries were adopted in May 2017 completing the Anti-Tax Avoidance Directive (ATAD) which ensures that binding and robust anti-abuse measures are applied throughout the Single Market.
De nouvelles règles de l'UE destinées à empêcher l'évasion fiscale via des pays tiers ont été adoptées en mai 2017 afin de compléter la directive sur la lutte contre l'évasion fiscale (directive dite «ATAD») qui garantit l'application de mesures anti-abus contraignantes et fermes dans l'ensemble du marché unique.

In January 2016, the Commission proposed an Anti-Tax Avoidance Directive (ATAD), setting out legally-binding anti-abuse measures for the entire EU.
En janvier 2016, la Commission a proposé une directive sur la lutte contre l'évasion fiscale, qui prévoit des mesures anti-abus juridiquement contraignantes applicables dans l'ensemble de l'Union.

These measures were complemented with measures to tackle tax loopholes ('hybrid mismatches') in relation to third countries (ATAD 2), which Member States adopted in May 2017.
Ces mesures ont été complétées par des mesures visant à remédier aux lacunes fiscales («dispositifs hybrides») en ce qui concerne les pays tiers, que les États membres ont adoptées à la fin du mois de mai 2017.

Today's agreement completes the Anti Tax Avoidance Directive (ATAD) which ensures that binding and robust anti-abuse measures are applied throughout the Single Market.
L'accord intervenu aujourd'hui parachève la directive sur la lutte contre l'évasion fiscale (ATAD), qui garantit l'application de mesures anti-abus contraignantes et fermes dans l'ensemble du marché unique.

These are in line with those in the Anti-Tax Avoidance Directive (ATAD), which Member States agreed in July 2016.
Ces mesures sont conformes à celles de la directive sur la lutte contre l'évasion fiscale, adoptée par les États membre en juillet 2016.

The ATADS—anti-tank air defence system—has a built-in simulator, so that the operator firing the weapon literally does not know the difference between firing live and firing in simulation.
Le système de défense aérienne antichar comporte un simulateur intégré, de sorte que la personne qui tire ne voit absolument pas la différence entre un tir réel et un tir simulé.