Vertaling van "atlantic enterprise loan insurance program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Atlantic Enterprise Loan Insurance Program
Programme d'assurance-prêts pour les entreprises de la région de l'Atlantique

Order Transferring to the Minister of National Health and Welfare the Powers, Duties and Functions of the Minister of Industry, Science and Technology under the Atlantic Enterprise Loan Insurance Regulations in Relation to Projects in the Province of Queb
Décret transférant au ministre de la Santé nationale et du Bien-être social les attributions du ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie visées par le Règlement sur l'assurance-prêt dans la région de l'Atlantique relativement aux projets

Atlantic Enterprise Loan Insurance Regulations
Règlement sur l'assurance-prêt dans la région de l'Atlantique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

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HTMLTexte complet : Règlement sur l’assurance-prêt dans la région de l’Atlantique |

Atlantic Enterprise Loan Insurance Regulations (SOR/86-524)
Règlement sur l’assurance-prêt dans la région de l’Atlantique (DORS/86-524)

Atlantic Enterprise Loan Insurance Regulations
Règlement sur l’assurance-prêt dans la région de l’Atlantique

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This is the case for the conclusion of insurance contracts, mortgage lending, consumer credits, enterprise loans, payment services etc (though the subsequent trading of these via structured products is included).
C’est le cas de la conclusion de contrats d’assurance, de prêt hypothécaires, de crédits à la consommation, de prêts aux entreprises, de services de paiement, etc (bien que la négociation ultérieure de ceux-ci au moyen de produits dérivés soit couverte).

2. Asks Member States and regions to put effective information and support systems in place so as to enable micro-enterprises and SMEs to benefit from EU funding, and also to adopt ambitious measures as part of the joint risk-sharing mechanism by blending EU budgetary resources, i.e. from COSME, Horizon 2020 and the European Structural and Investment (ESI) Funds; notes, furthermore, that the economic and financial crisis has made it hard for micro-enterprises and SMEs to obtain bank loans, and emphasises, therefore, the role of financial instruments as a new means of supporting SMEs in the 2014-2020 programming period;
2. demande aux États membres et aux régions de mettre en place des systèmes d'information et de soutien efficaces afin de permettre aux micro-entreprises et aux PME de bénéficier de financements européens, ainsi que d'adopter des mesures ambitieuses dans le cadre du mécanisme conjoint de partage des risques en combinant les ressources budgétaires de l'Union, issues par exemple de COSME, d'Horizon 2020 et des Fonds structurels et d'investissement européens; observe, par ailleurs, qu'il est devenu difficile pour les micro-entreprises et les PME d'obtenir des prêts bancaires du fait de la crise économique et financière, et souligne par conséquent le rôle des instruments financiers en tant que moyens nouveaux d'appui aux PME dans le cadre de la période de programmation 2014-2020;

personal or property risk insurance that is not available in Croatia; — companies purchasing insurance abroad in connection with investment works abroad including the equipment for those works; — for ensuring the return of foreign loans (collateral insurance); — personal and property insurance of wholly-owned enterprises and joint ventures which perform an economic activity in a foreign country, if it is in accordance with the regulations of that country or it is required by its registration; — ships under construction and overhaul if it is stipulated by the contract concluded with the foreign client (buyer);
assurance des risques liés aux personnes et aux biens non disponible en Croatie, — assurances contractées à l'étranger par des sociétés en rapport avec des travaux d'investissement à l'étranger, y compris le matériel nécessaire à ces travaux, — garantie de remboursement de prêts à l'étranger, — assurance des personnes et des biens pour les entreprises détenues à 100 % et les coentreprises qui exercent une activité économique dans un pays étranger, si la réglementation dudit pays l'autorise ou si l'enregistrement l'exige, — navires en construction ou en révision si le contrat conclu avec le client étranger (l'acheteur) le prévoit;

Among the principal characteristics of JEREMIE are, firstly, that the resources contributed by operational programmes to JEREMIE funds are expected to lever in additional loan capital or equity resources from the international financial institutions, financial intermediairies or other investors, and secondly, that assistance provided through venture capital, loan or guarantee funds to develop micro-businesses and Small and Medium Enterprises (SMEs) under JEREMIE must be repayable and recycled even beyond the end of the programming period 2007-2013,
Parmi les principales caractéristiques de Jeremie figurent d’abord le fait que les contributions financières apportés par les programmes opérationnels aux fonds de Jeremie devraient engendrer des prêts supplémentaires ou des placements de capitaux d’institutions financières internationales, d’intermédiaires financiers ou d’autres investisseurs et, en second lieu, le fait que l’aide fournie sous forme de capital-risque, de prêts ou de fonds de garantie pour développer les micro-entreprises et les petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre de l’initiative Jeremie doit être remboursable et réutilisée même après la fin de la période de programmation 2007-2013.