Traduction de «atlantic fisheries license appeal board » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Atlantic Fisheries License Appeal Board
Office des appels relatifs aux permis de pêche de l'Atlantique

Atlantic Fisheries Licensing Review Board
Office d'examen des permis des pêches de l'Atlantique

Atlantic Fisheries Licensing Policy
Politique relative aux permis de pêche de l'Atlantique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Formerly, any fisherman who had a problem with his fishing licence in the Atlantic region could appeal to the Atlantic Fishing Licence Appeal Board, known as the AFLAB.
Jadis, lorsqu'on avait un problème quant aux permis de pêche dans l'Atlantique, il y avait l'Office des appels relatifs aux permis des pêches de l'Atlantique. En anglais, je pense que vous appeliez cela le AFLAB.

Mr. Rhyno was next informed by DFO that he had the right to appeal his case to the Atlantic Fisheries Licence Appeal Board, or AFLAB.
Le MPO a ensuite informé M. Rhyno qu’il avait le droit d’interjeter appel devant l’Office des appels relatifs aux permis de pêche de l’Atlantique, ou l’OAPPA.

The next issue is the Atlantic Fisheries Licence Appeal Board.
La question suivante porte sur l’Office des appels relatifs aux permis de pêche de l’Atlantique.

Mr. Angel, you reference that AFLAB, the Atlantic Fisheries Licence Appeal Board, did indeed provide a recommendation that the licence be issued.
Monsieur Angel, vous avez dit qu'en fait, l'Office des appels relatifs aux permis de pêche de l'Atlantique a recommandé la délivrance du permis.

As you know, your request was referred to the Atlantic Fisheries Licence Appeal Board (AFLAB) and was heard on July 8, 2005, at the Canadian Coast Guard College in Sydney, Nova Scotia, in which you participated.
Comme vous le savez, votre demande a été déférée à l'Office des appels relatifs aux permis de pêche de l'Atlantique et a été entendue, en votre présence, le 8 juillet 2005 au Collège de la Garde côtière canadienne à Sydney, en Nouvelle-Écosse.

3. The maximum number and the corresponding gross tonnage of fishing vessels flying the flag of a Member State engaged in the eastern Atlantic and Mediterranean Bluefin tuna fishery shall be limited to the number, and the total corresponding gross tonnage, of fishing vessels flying the flag of that Member State that fished for, retained on board, transhipped, transported or landed Bluefin tuna during the period from 1 January 2007 to 1 July 2008.
3. Le nombre maximal et le tonnage de jauge brute correspondant des navires de pêche battant pavillon d'un État membre pratiquant la pêche du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée sont limités au nombre et au tonnage brut correspondant des navires de pêche battant pavillon dudit État membre qui ont pêché, conservé à bord, transbordé, transporté ou débarqué du thon rouge au cours de la période allant du 1 janvier 2007 au 1 juillet 2008.

3. The maximum number of fishing vessels flying the flag of a Member State engaged in the eastern Atlantic and Mediterranean Bluefin tuna fishery shall be limited to the number, and the total corresponding gross tonnage, of fishing vessels flying the flag of that Member State that fished for, retained on board, transhipped, transported or landed Bluefin tuna during the period from 1 January 2007 to 1 July 2008.
3. Le nombre maximal de navires de pêche battant pavillon d'un État membre pratiquant la pêche du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée est limité au nombre de navires de pêche battant pavillon dudit État membre qui ont pêché, conservé à bord, transbordé, transporté ou débarqué du thon rouge au cours de la période allant du 1 janvier 2007 au 1 juillet 2008, et au tonnage brut correspondant à ce nombre de navires .

Other party to the proceedings before the Board of Appeal of OHIM intervening before the Court of First Instance: easyGroup IP Licensing Ltd (London, United Kingdom) (represented by: T. Koerl and S. Möbus, lawyers)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: easyGroup IP Licensing Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentants: T. Koerl et S. Möbus, avocats)

Action brought against the decision of the Second Board of Appeal of OHIM of 19 June 2007 (Case R 1295/2006-2) concerning invalidity proceedings between Commercy AG and easyGroup IP Licensing Ltd.
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 19 juin 2007 (affaire R 1295/2006-2) relative à une procédure de nullité entre Commercy AG et easyGroup IP Licensing Ltd.