Vertaling van "atr specific claims working group " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ATR Specific Claims Working Group
Groupe de travail sur les revendications particulières touchant les ajouts aux réserves

ATR LTS/Claims Working Group
Groupe de travail des SFF et des Revendications sur les données liées aux AR

ATR Fiscal Working Group [ ATR Fiscal Issues Working Group ]
Groupe de travail sur les questions financières liées aux AR

Working Group on Health Claims
groupe de travail sur les allégations de santé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Participating in CEN and ISO, where new groups have been created on NN standards (CEN/TC 352 and ISO/TC 229), and existing groups have taken up specific related work items (e.g. ISO/TC 24, ISO/TC 146).
- collaboré avec le CEN et l’ISO, où de nouveaux groupes ont été créés pour les normes sur les NN (CEN/TC 352 et ISO/TC 229) et où des groupes existants ont entamé des travaux dans le domaine (notamment ISO/TC 24 et ISO/TC 146).

They too have a research unit, their land claims and research unit, which does the specific claims work for the six confederacy bands.
Cette dernière aussi a une organisation de recherche, la Section des revendications territoriales et de la recherche, qui s'occupe des revendications particulières des six bandes membres de la Confederacy.

Anik Dupont, Director General, Specific Claims, Aboriginal Affairs and Northern Development Canada: In British Columbia, out of the specific claims settlements, we have these in B.C. and there are ATR provisions that come out from the specific claims settlements.
Anik Dupont, directrice générale, Revendications particulières, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada : En Colombie-Britannique, les règlements des revendications comprennent des dispositions relatives aux ajouts aux réserves.

A December 1990 study by the Assembly of First Nations (AFN) Chiefs Committee on Claims prepared at the request of the Minister of Indian Affairs (Minister) recommended fundamental reforms to overall claims policy,(15) including the establishment of a joint AFN-DIAND working group to develop an independent claims process (16) Subsequent initiatives announced by then Prime Minister Mulroney in April 1991(17) included a joint working group to review specific claims policy and, as an interim measure, creation of a “Specific Land Claim Commission” as an “independent dispute resolution mechanism”.
Le Comité des chefs sur les revendications de l’Assemblée des Premières Nations (APN) a réalisé en décembre 1990, à la demande du ministre des Affaires indiennes (le ministre), une étude dans laquelle il recommandait de réformer fondamentalement la politique générale sur les revendications(15), notamment en formant un groupe de travail mixte APN-MAINC qui serait chargé d’établir un mécanisme indépendant de règlement des revendications(16). Au nombre des initiatives annoncées ultérieurement, en avril 1991(17), par le Premier ministre d’alors, Brian Mulroney, figurait la création d’un groupe de travail mixte chargé de réviser la politique de règlement des revendications particulières et, comme mesure provisoire, la création d’une commission des revendications particulières des Autochtones qui servirait de mécanisme indépendant de règlement des différends.

The exchange of information takes place through sector-specific technical working groups which bring together the Member States, industry and NGO experts, and it is managed by the Commission's European IPPC Bureau[9] (EIPPCB).
L'échange d'informations a lieu entre experts représentant les États membres, l'industrie et les ONG, réunis au sein de groupes de travail techniques propres à chaque secteur, et il est organisé par le Bureau IPPC européen de la Commission (EIPPCB)[9].

The minister is committed to making this whole process of dealing with specific claims work.
Le ministre veut que tout le processus des revendications particulières fonctionne.

Consisting of plenary sessions and, where necessary for specific issues, working groups with clear objectives and deadlines, it will be a meeting place for actors from all areas, including government agencies and programmes, standards bodies, industry, services within the Commission and user organisations (e.g. parent and teacher organisations, child protection groups, consumer protection bodies and civil and digital rights organisations).
Combinant les sessions plénières et, là où c'est nécessaire pour certaines questions spécifiques, les groupes de travail avec des objectifs et des délais clairs, il constituera un lieu de réunion pour tous les acteurs de tous les horizons, y compris les agences et les programmes gouvernementaux, les organismes de normalisation, les entreprises, les services de la Commission et les organisations d'utilisateurs (telles que les organisations de parents et d'enseignants, les groupes de protection de l'enfance, les associations de protection des consommateurs et les organisations de défense des droits civiques et des droits numériques).

A December 1990 study by the Assembly of First Nations (AFN) Chiefs Committee on Claims prepared at the request of the Minister of Indian Affairs (Minister) recommended fundamental reforms to overall claims policy,(16) including the establishment of a joint AFN-DIAND working group to develop an independent claims process (17) Subsequent initiatives announced by then Prime Minister Mulroney in April 1991(18) included a joint working group to review specific claims policy and, as an interim measure, creation of a “Specific Land Claim Commission” as an “independent dispute resolution mechanism”.
Le Comité des Chefs sur les revendications, de l’Assemblée des Premières Nations (APN), a réalisé en décembre 1990, à la demande du ministre des Affaires indiennes, une étude dans laquelle il recommandait de réformer fondamentalement la politique des revendications globales(16), notamment en formant un groupe de travail mixte APN-MAINC qui serait chargé d’établir une procédure indépendante pour le règlement des revendications(17). Au nombre des initiatives annoncées ultérieurement, en avril 1991(18), par le premier ministre d’alors, Brian Mulroney, figurait la création d’un groupe de travail chargé de réviser la politique de règlement des revendications particulières et, comme mesure provisoire, la création d’une commission des revendications particulières des Autochtones qui servirait de mécanisme indépendant de règlement des différends.

Managing authorities, Monitoring Committees, local programme managers and project promoters are requested to elaborate and maintain partnership with gender equality experts at all levels and stages during the implementation process, e.g. by regular meetings or consultations, ad-hoc meetings on specific issues, working groups etc.
Les autorités de gestion, les comités de suivi, les gestionnaires de programmes et les promoteurs de projets locaux sont tenus d'établir et de maintenir un partenariat avec des experts en égalité hommes-femmes à tous les niveaux et tous les stades du processus de mise en oeuvre, au moyen, par exemple, de réunions ou de consultations régulières, de réunions ad hoc concernant des questions spécifiques, de groupes de travail, etc.

Following the decision by the Committee of the Permanent Representatives in the Council to cease the activities of the CIREA [21] created in 1992 as a specific Council working group, the Commission established EURASIL in July 2002, the EU network for asylum practitioners, chaired by the Commission.
À la suite de la décision du Comité des représentants permanents au Conseil de mettre fin aux activités du CIREA [21], créé en 1992 sous la forme d'un groupe de travail spécifique du Conseil, la Commission a mis en place en juillet 2002 le réseau EURASIL, qui rassemble les praticiens de l'asile au niveau de l'UE et qui est présidé par la Commission.