Traduction de «attention could where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

where the distance between the axles could cause overloading of bridges
dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(25) When considering whether the way in which the information is provided is sufficient to ensure the person’s awareness of the trial, particular attention could, where appropriate, also be paid to the diligence exercised by the person concerned in order to receive information addressed to him or her.
(25) Lorsqu’il s’agit de déterminer si la manière dont l’information est fournie est suffisante pour que l’intéressé ait connaissance du procès, une attention particulière pourrait, le cas échéant, être accordée à la diligence dont a fait preuve l’intéressé pour recevoir l’information qui lui est adressée.

28. Draws the Commission’s attention to the importance of improving the prevention of occupational exposure to endocrine disruptors, which have numerous harmful effects on the health of male and female workers and their offspring ; calls on the Commission to draw up without delay a comprehensive strategy on endocrine disruptors which could, where necessary, include the implementation of EU legislation on the marketing of pesticides and biocides and tighten up the rules on preventing occupational risks; stresses that EU support for research in safer alternatives is vital with regard to the application of the precautionary and the substitution principle;
28. attire l'attention de la Commission sur l'importance d'améliorer la prévention des expositions professionnelles aux perturbateurs endocriniens, qui ont de nombreux effets néfastes sur la santé des travailleurs et des travailleuses, ainsi que sur leurs enfants ; demande à la Commission de définir sans tarder une stratégie globale sur les perturbateurs endocriniens, qui pourrait, le cas échéant, couvrir la mise en œuvre de la législation de l'Union relative à la mise sur le marché des pesticides et des biocides et renforcer les règles de prévention des risques professionnels; souligne que le soutien de l'Union à la recherche de nouvelles solutions plus sûres est essentiel en ce qui concerne l'application des principes de précaution et de substitution;

28. Draws the Commission’s attention to the importance of improving the prevention of occupational exposure to endocrine disruptors, which have numerous harmful effects on the health of male and female workers and their offspring; calls on the Commission to draw up without delay a comprehensive strategy on endocrine disruptors which could, where necessary, include the implementation of EU legislation on the marketing of pesticides and biocides and tighten up the rules on preventing occupational risks; stresses that EU support for research in safer alternatives is vital with regard to the application of the precautionary and the substitution principle;
28. attire l'attention de la Commission sur l'importance d'améliorer la prévention des expositions professionnelles aux perturbateurs endocriniens, qui ont de nombreux effets néfastes sur la santé des travailleurs et des travailleuses, ainsi que sur leurs enfants; demande à la Commission de définir sans tarder une stratégie globale sur les perturbateurs endocriniens, qui pourrait, le cas échéant, couvrir la mise en œuvre de la législation de l'Union relative à la mise sur le marché des pesticides et des biocides et renforcer les règles de prévention des risques professionnels; souligne que le soutien de l'Union à la recherche de nouvelles solutions plus sûres est essentiel en ce qui concerne l'application des principes de précaution et de substitution;

Particular attention will be paid to identifying proposals where legislation could be simplified for the benefit of SMEs, including in particular company law, and the Member States are invited to: adopt targets of comparable ambition to the commitment to cut administrative burdens by 25% by 2012 at EU level, where this has not yet been done, and implement them ensure swift adoption of the proposals relating to the reduction of the administrative burden in Community legislation adopt the Commission proposal which would permit Member States to increase the threshold for VAT registration to €100 000.
Une attention particulière sera portée à l’identification des propositions permettant d’envisager une simplification à l’intention des PME, notamment dans le droit des sociétés, et les États membres sont invités à: adopter, lorsqu’ils ne l’ont pas encore fait, des objectifs d’un degré d'ambition comparable à celui de l’engagement de réduire de 25 % les charges administratives dans l’UE d’ici à 2012, et à mettre en œuvre ces objectifs veiller à l’adoption rapide de propositions concernant la réduction des charges administratives dans la législation communautaire adopter la proposition de la Commission qui permettrait aux États membres de porter à 100 000 euros le seuil d’enregistrement à la TVA.

In accordance with the case law of the European Court of Human Rights, when considering whether the way in which the information is provided is sufficient to ensure the person’s awareness of the trial, particular attention could, where appropriate, also be paid to the diligence exercised by the person concerned in order to receive information addressed to him or her.
Conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, lorsqu’il s’agit de déterminer si la manière dont l’information est fournie est suffisante pour que l’intéressé ait connaissance du procès, une attention particulière pourrait, le cas échéant, être accordée à la diligence dont a fait preuve l’intéressé pour recevoir l’information qui lui est adressée.

According to the circumstances of the case, and only where the holder is able to demonstrate that due care and attention were exercised when she or he acquired the object (i.e. that she or he could not have known it was illegally trafficked), the court in the EU country requested to make the return must award fair compensation.
En fonction des circonstances du cas d’espèce, et à la condition expresse que le détenteur puisse prouver qu’il ou elle a exercé la diligence requise lors de l’acquisition du bien (c’est-à-dire qu’il ou elle ne pouvait avoir connaissance de son origine illicite), le tribunal du pays de l’UE devant procéder à la restitution accorde une indemnité équitable.

28. Repeats its request to the Commission to identify, with the utmost rigour, the countries or issues in budgetary support implementation where particular parliamentary attention could prove useful in improving donor accountability in addition to the special guidance on how to manage budget support operations in countries in a situation of fragility promised in the Commission’s replies of 2 December 2009 to the Committee on Budgetary Control’s written questions to Commissioner Karel De Gucht;
28. réitère sa demande à la Commission en vue d'identifier, de la manière la plus rigoureuse possible, les pays ou les problèmes en matière d'appui budgétaire pour lesquels l'attention du Parlement pourrait s'avérer utile afin d'améliorer la responsabilité des donateurs en plus des orientations spéciales sur la manière de gérer les actions d'aide budgétaire dans les pays en situation de fragilité, promises dans les réponses de la Commission du 2 décembre 2009 aux questions écrites de la commission du contrôle budgétaire posées au Commissaire Karel De Gucht;

28. Repeats its request to the Commission to identify, with the utmost rigour, the countries or issues in budgetary support implementation where particular parliamentary attention could prove useful in improving donor accountability in addition to the special guidance on how to manage budget support operations in countries in a situation of fragility promised in the Commission's replies of 2 December 2009 to the Committee on Budgetary Control's written questions to Commissioner Karel De Gucht;
28. réitère sa demande à la Commission en vue d'identifier, de la manière la plus rigoureuse possible, les pays ou les problèmes en matière d'appui budgétaire pour lesquels l'attention du Parlement pourrait s'avérer utile afin d'améliorer la responsabilité des donateurs en plus des orientations spéciales sur la manière de gérer les actions d'aide budgétaire dans les pays en situation de fragilité, promises dans les réponses de la Commission du 2 décembre 2009 aux questions écrites de la commission du contrôle budgétaire posées au Commissaire Karel De Gucht;

The same procedure applies where a person or an undertaking wishes to draw the Commission's attention to the cross-border effects which a merger without an EU dimension could have at European level.
La même procédure s’applique lorsqu’une personne ou une entreprise désire attirer l’attention de la Commission sur les effets transfrontaliers qu’une concentration, qui n’a pas de dimension européenne, pourrait avoir au niveau européen.

(65) The Council, in its resolution of 19 January 1999 on the consumer dimension of the information society(25), stressed that the protection of consumers deserved special attention in this field; the Commission will examine the degree to which existing consumer protection rules provide insufficient protection in the context of the information society and will identify, where necessary, the deficiencies of this legislation and those issues which could require additional measures; if need be, the Commission should make specific additional proposals to resolve such deficiencies that will thereby have been identified,
(65) Le Conseil, dans sa résolution du 19 janvier 1999 sur la dimension consumériste de la société de l'information(25), a souligné que la protection des consommateurs méritait une attention particulière dans le cadre de celle-ci. La Commission étudiera la mesure dans laquelle les règles de protection des consommateurs existantes fournissent une protection insuffisante au regard de la société de l'information et identifiera, le cas échéant, les lacunes de cette législation et les aspects pour lesquels des mesures additionnelles pourraient s'avérer nécessaires. En cas de besoin, la Commission devrait faire des propositions spécifiques additionnelles visant à combler les lacunes qu'elle aurait ainsi identifiées,