Vertaling van "auction calendar during " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

auction calendar
calendrier des enchères

bond auction calendar
calendrier des émissions obligataires

describe items during auction | present items during auctions | identify items during auction | present items during auction
présenter des articles lors d'une vente aux enchères

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

an amount at least equal to 10 % of the technical capacity at each interconnection point shall be offered no earlier than in the annual yearly capacity auction as provided for in Article 11 held in accordance with the auction calendar during the fifth gas year preceding the start of the relevant gas year; and
un volume au moins égal à 10 % des capacités techniques à chaque point d’interconnexion est proposé au plus tôt lors de l’enchère annuelle pour les capacités annuelles prévue à l’article 11 et qui a lieu conformément au calendrier des enchères au cours de la cinquième année gazière qui précède le début de l’année gazière concernée; et

a further amount at least equal to 10 % of the technical capacity at each interconnection point shall first be offered no earlier than the annual quarterly capacity auction as provided for in Article 12, held in accordance with the auction calendar during the gas year preceding the start of the relevant gas year.
un volume supplémentaire au moins égal à 10 % des capacités techniques à chaque point d’interconnexion est proposé en premier lieu au plus tôt lors de l’enchère annuelle pour les capacités trimestrielles prévue à l’article 12 et qui a lieu conformément au calendrier des enchères au cours de l’année gazière qui précède le début de l’année gazière concernée.

8. In the case of new capacity, an amount at least equal to 10 % of the technical capacity at each interconnection point shall be set aside and offered no earlier than the annual quarterly capacity auction as provided for in Article 12, held in accordance with the auction calendar during the gas year preceding the start of the relevant gas year.
8. Dans le cas d’une nouvelle capacité, un volume au moins égal à 10 % des capacités techniques à chaque point d’interconnexion est mis de côté et proposé au plus tôt lors de l’enchère annuelle pour les capacités trimestrielles prévue à l’article 12 et qui a lieu conformément au calendrier des enchères au cours de l’année gazière qui précède le début de l’année gazière concernée.

‘auction calendar’ means a table displaying information relating to specific auctions which is published by ENTSOG by January of every calendar year for auctions taking place during the period of March until February of the following calendar year and consisting of all relevant timings for auctions, including starting dates and standard capacity products to which they apply;
«calendrier d’enchères»: un tableau affichant les informations relatives à des enchères spécifiques, publié par le REGRTG en janvier de chaque année civile pour les enchères ayant lieu au cours de la période de mars à février de l’année civile suivante, et constitué de l’ensemble des dates et horaires pertinents pour les enchères, y compris leurs dates de début et les produits standard de capacité auxquels elles s’appliquent;

(a) the rate that is the simple arithmetic mean, expressed as a percentage per year and rounded to the next higher whole percentage where the mean is not a whole percentage, of all amounts each of which is the average equivalent yield, expressed as a percentage per year, of Government of Canada Treasury Bills that mature approximately three months after their date of issue and that are sold at auctions of Government of Canada Treasury Bills during the first month of the calendar quarter preceding the particular calendar quarter, and
a) le taux qui représente la moyenne arithmétique simple, exprimée en pourcentage annuel et arrondie au point de pourcentage supérieur, des pourcentages dont chacun représente le taux de rendement moyen, exprimé en pourcentage annuel, des bons du Trésor du gouvernement du Canada qui arrivent à échéance environ trois mois après la date de leur émission et qui sont vendus par voie d’adjudication de bons du Trésor pendant le premier mois du trimestre qui précède le trimestre donné;

(a) the rate that is the simple arithmetic mean, expressed as a percentage per year and rounded to the next higher whole percentage where the mean is not a whole percentage, of all amounts each of which is the average equivalent yield, expressed as a percentage per year, of Government of Canada Treasury Bills that mature approximately three months after their date of issue and that are sold at auctions of Government of Canada Treasury Bills during the first month of the calendar quarter preceding the particular calendar quarter, and
a) le taux qui représente la moyenne arithmétique simple, exprimée en pourcentage annuel et arrondie au point de pourcentage supérieur, des pourcentages dont chacun représente le taux de rendement moyen, exprimé en pourcentage annuel, des bons du Trésor du gouvernement du Canada qui arrivent à échéance environ trois mois après la date de leur émission et qui sont vendus par voie d'adjudication de bons du Trésor pendant le premier mois du trimestre qui précède le trimestre donné; et

What we have in the current Bill C-24 is a case where moneys that are owed effectively to the Government of Canada are subject to a rate calculated through the Government of Canada treasury bills sold at auctions of Government of Canada treasury bills during the first month of the calendar quarter and 4%. Essentially, in this clause as it's currently crafted, Mr. Chair, what we're doing is imposing an additional penalty on softwood companies.
Ce que nous avons ici dans l'actuel libellé du projet de loi C-24 est un régime dans le cadre duquel les sommes dues au gouvernement du Canada sont soumises à un taux calculé en fonction du rendement des bons du Trésor du gouvernement du Canada qui sont vendus par voie d'adjudication pendant le premier mois du trimestre et 4 p. 100. Monsieur le président, ce que nous faisons avec cet article, dans son libellé actuel, c'est imposer des pénalités supplémentaires aux entreprises de l'industrie du bois d'oeuvre.