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To adjust the final cash position for each year

Vertaling van "auctions each year " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
to adjust the final cash position for each year

régler le solde annuel de trésorerie


Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day

Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»


Proclamation Declaring the Last Sunday in September of each year to be Police and Peace Officers' National Memorial Day

Proclamation désignant le dernier dimanche de septembre comme « Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix »


Proclamation Declaring June 21 of Each Year as National Aboriginal Day

Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones


each financial year shall correspond with the calendar year

l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile


estimates of all the Office's revenue and expenditure shall be prepared for each financial year

toutes les recettes et les dépenses de l'Office doivent faire l'objet de prévisions pour chaque exercice budgétaire
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Particularly dear to our hearts, TSN produces and broadcasts the annual sports celebrities festival auction each year to raise money for the Special Olympics in Canada.

TSN produit et diffuse maintenant, ce qui est particulièrement cher à notre coeur, l'encan annuel du Festival des célébrités sportives afin de lever des fonds—plus d'un million de dollars l'an dernier—pour les Jeux olympiques spéciaux du Canada.


5. Each year , a number of allowances equal to 12 % of the total number of allowances in circulation, as set out in the most recent publication as referred to in paragraph 4 of this Article , shall be deducted from the volume of allowances to be auctioned by the Member States under Article 10(2) of Directive 2003/87/EC and shall be placed in the reserve over a period of 12 months beginning on 1 September of that year , unless the number of allowances to be placed in the reserve would be less than 100 million.

5. Chaque année , un certain nombre de quotas égal à 12 % du nombre total de quotas en circulation, tel qu'il est défini dans la publication la plus récente visée au paragraphe 4 du présent article, est déduit du volume de quotas devant être mis aux enchères par les États membres au titre de l'article 10, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE et est placé dans la réserve sur une période de douze mois à compter du 1 septembre de l'année en question , à moins que le nombre de quotas à placer dans la réserve ne soit inférieur à 100 millions.


5. Each year , a number of allowances equal to 12 % of the total number of allowances in circulation, as set out in the most recent publication as referred to in paragraph 4 of this Article , shall be deducted from the volume of allowances to be auctioned by the Member States under Article 10(2) of Directive 2003/87/EC and shall be placed in the reserve over a period of 12 months beginning on 1 September of that year , unless the number of allowances to be placed in the reserve would be less than 100 million.

5. Chaque année , un certain nombre de quotas égal à 12 % du nombre total de quotas en circulation, tel qu'il est défini dans la publication la plus récente visée au paragraphe 4 du présent article, est déduit du volume de quotas devant être mis aux enchères par les États membres au titre de l'article 10, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE et est placé dans la réserve sur une période de douze mois à compter du 1 septembre de l'année en question , à moins que le nombre de quotas à placer dans la réserve ne soit inférieur à 100 millions.


Where the conditions are met, beginning in 2019, an amount of allowances corresponding to 12% of the number of allowances in circulation, as set out in the most recent publication of the total number of allowances in circulation by the Commission, should be deducted each year from the auction volumes and placed in the reserve.

Si les conditions sont réunies, à partir de 2019 , un nombre de quotas correspondant à 12 % du nombre de quotas en circulation, tel qu'il est défini dans la publication la plus récente, par la Commission, du nombre total de quotas en circulation, devrait être déduit chaque année des volumes à mettre aux enchères et placé dans la réserve.


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Where the conditions are met, beginning in 2019, an amount of allowances corresponding to 12% of the number of allowances in circulation, as set out in the most recent publication of the total number of allowances in circulation by the Commission, should be deducted each year from the auction volumes and placed in the reserve.

Si les conditions sont réunies, à partir de 2019 , un nombre de quotas correspondant à 12 % du nombre de quotas en circulation, tel qu'il est défini dans la publication la plus récente, par la Commission, du nombre total de quotas en circulation, devrait être déduit chaque année des volumes à mettre aux enchères et placé dans la réserve.


15% of allowances will be auctioned each year.

15 % des quotas seront mis aux enchères chaque année.


1a. Where the volume of allowances to be auctioned by Member States in the last year of each period referred to in Article 13(1) exceeds by more than 30% the expected average auction volume for the first two years of the following period before application of Article 1(3) of Decision [OPEU please insert number of this Decision when known], two-thirds of the difference between the volumes shall be deducted from auction volumes in the last year of the pe ...[+++]

1 bis. Lorsque, avant application de l'article 1, paragraphe 3, de la décision [OPUE: prière d'insérer le numéro de la présente décision lorsqu'il sera connu], le volume de quotas à mettre aux enchères par les États membres au cours de la dernière année de chaque période visée à l'article 13, paragraphe 1, dépasse de plus de 30 % le volume moyen attendu de quotas à mettre aux enchères au cours des deux premières années de la période suivante, les deux tiers de la différence entre ces volumes sont déduits des volumes de quotas à mettre aux enchères au cours de la dernière année de la période et ajoutés en parts égales aux volumes à mettre ...[+++]


In 2013 more than half of all allowances will be auctioned, and this share will rise progressively each year;

En 2013, plus de la moitié des quotas seront mis aux enchères, et cette proportion augmentera progressivement chaque année;


(i) the rate that is the simple arithmetic mean, expressed as a percentage per year and rounded to the next higher whole percentage where the mean is not a whole percentage, of all amounts each of which is the average equivalent yield, expressed as a percentage per year, of Government of Canada Treasury Bills that mature approximately three months after their date of issue and that are sold at auctions of Government of Canada Treas ...[+++]

(i) le taux qui représente la moyenne arithmétique simple, exprimée en pourcentage annuel et arrondie au point de pourcentage supérieur, des pourcentages dont chacun représente le taux de rendement moyen, exprimé en pourcentage annuel, des bons du Trésor du gouvernement du Canada qui arrivent à échéance environ trois mois après la date de leur émission et qui sont vendus au cours d’adjudication de bons du Trésor pendant le premier mois du trimestre qui précède le trimestre donné,


As regards the supply to small customers, the approval of the transaction is subject to the condition that a volume of electricity totalling 450 gigawatt-hours, structured in line with the consumption profile of small Austrian customers, and including 50% hydroelectricity, is to be auctioned each year until July 2008.

En ce qui concerne les fournitures aux petits clients, l'autorisation de l'opération est subordonnée à la mise aux enchères, chaque année jusqu'en juillet 2008, d'un volume total d'électricité de 450 gigawatts-heure, structuré conformément au profil de consommation des petits clients autrichiens et comprenant 50 % d'hydroélectricité.




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Date index: 2022-01-15
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