Traduction de «audiovisual works excluding » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

work excluded from copyright protection | work excluded from protection | unprotected work
oeuvre non protégée par le droit d'auteur | oeuvre non protégée

audiovisual work [ audio-visual work ]
œuvre audiovisuelle [ œuvre audio-visuelle ]

Treaty on the International Registration of Audiovisual Works [ Film Register Treaty ]
Traité sur l'enregistrement international des œuvres audiovisuelles [ Traité sur le registre des films ]

audiovisual work
oeuvre audiovisuelle

Eurimages Fund | European Support Fund for the Coproduction and Distribution of Creative Cinematographic and Audiovisual Works | EURIMAGES [Abbr.]
Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles | EURIMAGES [Abbr.]

Media II - Development and distribution | Programme encouraging the development and distribution of European audiovisual works | Media II [Abbr.]
programme d'encouragement au développement et à la distribution des oeuvres audiovisuelles européennes | Media II [Abbr.]

Association for the International Collective Management of Audiovisual Works
Association de gestion internationale collective des œuvres audiovisuelles

Swiss Authors' Rights Cooperative for Audiovisual Works [ SUISSIMAGE ]
Coopérative suisse pour les droits d'auteurs d'oeuvres audiovisuelles (1) | Société suisse pour la gestion des droits d'auteurs d'oeuvres audiovisuelles (2) [ SUISSIMAGE ]

personal accident insurance excluding accidents at work
assurance abstraite faite de sa vie professionnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There were minority requests for excluding from the measures to promote European works thematic channels, television shopping, countries with a low audiovisual production capacity or restricted language area, small and medium-sized broadcasters and channels with low audience (the "de minimis criterion").
Une minorité d'acteurs concernés ont demandé que soient exclus des mesures destinées à promouvoir les oeuvres européennes, les chaînes thématiques, le télé-achat, les pays à faible capacité de production audiovisuelle ou à aire linguistique restreinte, les petites et moyennes entreprises de radiodiffusion et les chaînes à faible audience (le "critère de minimis").

There are still few European audiovisual works available on the international market, while audiovisual works from third countries, excluding US works, face similar problems of limited availability on the European markets.
Le nombre d’œuvres audiovisuelles européennes disponibles sur le marché est toujours réduit, alors que les œuvres audiovisuelles des pays tiers, sauf celles des États-Unis, sont confrontées aux mêmes problèmes de disponibilité limitée sur les marchés européens.

The transmission of audiovisual works such as feature films and films made for television (excluding series, serials, light entertainment programmes and documentaries), provided their duration is more than 45 minutes, may be interrupted once for each complete period of 45 minutes.
La transmission d'œuvres audiovisuelles, telles que longs métrages et films conçus pour la télévision (à l'exclusion des séries, feuilletons, émissions de divertissement et documentaires), pour autant que leur durée programmée soit supérieure à 45 minutes peut être interrompue une fois par tranche complète de 45 minutes.

Automatic support: a system of automatic support for editors and distributors of European cinematographic and audiovisual works, excluding games, on media intended for private use (e.g. videocassettes and DVD) according to market performance over a reference period of at least one year.
Soutien automatique: un système de soutien automatique aux éditeurs et distributeurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes, à l'exclusion des jeux, sur des supports destinés à usage privé (tels que vidéocassettes, DVD), déterminé en fonction de leur performance sur le marché sur une période de référence d'au moins un an.

non-economic services of general interest, financial services, electronic communications services and networks, and associated facilities and services, transport services and transport related services falling within the scope of title V of the EC Treaty, including port services, services provided by temporary work agencies, healthcare services, audiovisual services, as defined in compromise text, and radio broadcasting, gambling activities which involve wagering a stake with pecuniary value in games of chance, including lotteries, gambling in casinos and betting transactions, social services as defined in the compromise text, finally the Council agreed to modify the Commission amended proposal and to exclude services provided by notaries and bailiffs appointed by an official act of government.
les services d'intérêt général sans caractère économique; les services financiers; les services et réseaux de communications électroniques ainsi que les ressources et services associés; les services de transports et les services liés aux transports qui entrent dans le champ d'application du titre V du traité CE, y compris les services portuaires; les services des agences de travail intérimaire; les services de soins de santé; les services audiovisuels, tels que définis dans le texte de compromis, et la radiodiffusion sonore; les activités de jeux d'argent impliquant des mises ayant une valeur monétaire dans les jeux de hasard, y compris les loteries, les casinos et les transactions portant sur des paris; les services sociaux tels que définis dans le texte de compromis; enfin, le Conseil a décidé d'apporter des changements à la proposition modifiée de la Commission et d'exclure les services prestés par les notaires et les huissiers de justice nommés par les pouvoirs publics.

Given the importance of the country of origin in cases where cross-border services are provided without the provider being established in the Member State where the service is performed, and the directive's objective of establishing an open internal market and enforcing the principle of non-discrimination, can technical, architectural and construction companies provide services or take part in public works contracts in the country of establishment when they might also participate as shareholders in companies providing audiovisual services in the country of origin, which is not a reason for excluding them from providing services in the private sector?
Etant donné l’importance du pays d’origine dans le cas de prestations de services transfrontaliers par des fournisseurs qui ne sont pas établis dans le pays où le service est presté, et l’objectif de la directive qui est l’établissement d’un marché intérieur ouvert et l’application du principe de non-discrimination, les entreprises de services techniques, d’architecture et de construction peuvent-elles fournir des services ou participer à des contrats de travaux publics dans leur pays d’établissement alors qu’elles pourraient également détenir des participations dans des sociétés de fourniture de services audiovisuels dans le pays d’origine, cela n’étant pas une raison d’exclusion dans le cas de prestation de services dans le secteur privé?

3. The transmission of audiovisual works such as feature films and films made for television (excluding series, serials, light entertainment programmes and documentaries), provided their scheduled duration is more than 45 minutes, may be interrupted once for each period of 45 minutes.
3. La transmission d'oeuvres audiovisuelles, telles que longs métrages et films conçus pour la télévision (à l'exclusion des séries, feuilletons, émissions de divertissement et documentaires), pour autant que leur durée programmée soit supérieure à quarante-cinq minutes, peut être interrompue une fois par tranche de quarante-cinq minutes.

3. The transmission of audiovisual works such as feature films and films made for television (excluding series, serials, light entertainment programmes and documentaries), provided their programmed duration is more than 45 minutes, may be interrupted once for each complete period of 45 minutes.
3. La transmission d'oeuvres audiovisuelles telles que les longs métrages cinématographiques et les films conçus pour la télévision (à l'exclusion des séries, des feuilletons, des émissions de divertissement et des documentaires), à condition que leur durée programmée soit supérieure à quarante-cinq minutes, peut être interrompue une fois par tranche complète de quarante-cinq minutes.