Traduction de «audiovisual works online » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

audiovisual work [ audio-visual work ]
œuvre audiovisuelle [ œuvre audio-visuelle ]

Treaty on the International Registration of Audiovisual Works [ Film Register Treaty ]
Traité sur l'enregistrement international des œuvres audiovisuelles [ Traité sur le registre des films ]

audiovisual work
oeuvre audiovisuelle

Eurimages Fund | European Support Fund for the Coproduction and Distribution of Creative Cinematographic and Audiovisual Works | EURIMAGES [Abbr.]
Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles | EURIMAGES [Abbr.]

Media II - Development and distribution | Programme encouraging the development and distribution of European audiovisual works | Media II [Abbr.]
programme d'encouragement au développement et à la distribution des oeuvres audiovisuelles européennes | Media II [Abbr.]

Swiss Authors' Rights Cooperative for Audiovisual Works [ SUISSIMAGE ]
Coopérative suisse pour les droits d'auteurs d'oeuvres audiovisuelles (1) | Société suisse pour la gestion des droits d'auteurs d'oeuvres audiovisuelles (2) [ SUISSIMAGE ]

Association for the International Collective Management of Audiovisual Works
Association de gestion internationale collective des œuvres audiovisuelles

European audiovisual work
oeuvre audiovisuelle européenne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6 | Audiovisual works | Green Paper public consultation on various issues relating to the online distribution of audiovisual works.
6 | Œuvres audiovisuelles | Livre vert ouvrant une consultation publique sur différents aspects relatifs à la diffusion en ligne d'œuvres audiovisuelles.

That derogation should not operate so as to distort competition with other services which give consumers access to individual musical or audiovisual works online, nor lead to restrictive practices, such as market or customer sharing, which would be in breach of Article 101 or 102 TFEU.
Cette dérogation ne devrait pas avoir pour effet de fausser la concurrence avec d’autres services qui donnent aux consommateurs un accès en ligne aux œuvres musicales ou audiovisuelles individuelles, ni donner naissance à des pratiques restrictives, telles que le partage du marché ou de la clientèle, ce qui constituerait une violation de l’article 101 ou 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

That derogation should not operate so as to distort competition with other services which give consumers access to individual musical or audiovisual works online, nor lead to restrictive practices, such as market or customer sharing, which would be in breach of Articles 101 or 102 TFEU.
Cette dérogation ne devrait pas avoir pour effet de fausser la concurrence avec d'autres services qui donnent aux consommateurs un accès en ligne aux œuvres musicales ou audiovisuelles individuelles, ni donner naissance à des pratiques restrictives, telles que le partage du marché ou de la clientèle, ce qui constituerait une violation des articles 101 ou 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

This includes more funding for subtitling and dubbing; a new catalogue of European audiovisual works for VoD providers that they can directly use for programming; and online tools to improve the digital distribution of European audiovisual works and make them easier to find and view online.
On prévoit notamment à ce titre des financements plus importants pour le sous-titrage et le doublage, un nouveau catalogue des œuvres audiovisuelles européennes destiné aux fournisseurs de vidéo à la demande, qu'ils puissent utiliser directement pour leur programmation, et des outils en ligne pour améliorer la distribution numérique d'œuvres audiovisuelles européennes et les rendre plus faciles à trouver et à consulter en ligne.

Foster the cross-border distribution of television and radio programmes online by facilitating rights clearance The proposed Directive on copyright in the Digital Single Market will: Facilitate the licensing of European audiovisual works and the digitisation and making available of-out-of-commerce works; Adapt key exceptions to the digital and cross-border environments, focusing on digital and online uses for educational purposes, text and data mining to boost research and innovation as well as preservation of works in their collections by cultural heritage institutions such as museums and cinematheques; Achieve a well-functioning marketplace for copyright, focusing on issues related to the sharing of value in the online market place.
de favoriser la diffusion transfrontière en ligne de programmes de télévision et de radio, en facilitant l’acquisition des droits. La proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique permettra: de faciliter l’octroi de licences pour des œuvres audiovisuelles européennes et la numérisation et la diffusion d’œuvres indisponibles; d’adapter certaines exceptions clés aux environnements numériques et transfrontières, en mettant l’accent sur les utilisations numériques et en ligne à des fins d’enseignement, sur l’exploration de textes et de données en vue de stimuler la recherche et l’innovation, ainsi que sur la préservation, par les institutions de gestion du patrimoine culturel, comme les musées et les cinémathèques, d’œuvres faisant partie de leur collection; de réaliser un marché performant pour le droit d’auteur, en mettant l’accent sur les questions liées à la répartition de la valeur sur le marché en ligne.

22. Emphasises the need to ensure flexibility and interoperability in the distribution of audiovisual works by digital platforms, with a view to expanding the legal online supply of audiovisual works in response to market demand, and to foster cross-border access to content originating from other Member States while ensuring respect for copyright;
22. insiste sur la nécessité de garantir la souplesse et l'interopérabilité dans la distribution des œuvres audiovisuelles sur les plateformes numériques, dans le but d'élargir l'offre licite d'œuvres audiovisuelles en ligne pour répondre à la demande du marché et favoriser l'accès transfrontalier à des contenus issus d'autres États membres, tout en assurant le respect du droit d'auteur;

10. Stresses that online use can represent a real opportunity for better dissemination and distribution of European works, particularly audiovisual works, in conditions whereby the legal supply of such works can develop in an environment of healthy competition which effectively tackles the illegal supply of protected works;
10. souligne que l'utilisation en ligne peut constituer une véritable occasion de mieux diffuser et distribuer les œuvres européennes, en particulier les œuvres audiovisuelles, à condition que l'offre légale puisse se développer dans un environnement de saine concurrence qui s'attaque efficacement à l'offre illégale d'œuvres protégées;

61. Stresses the need to apply the same VAT rate to cultural audiovisual works sold online and offline; takes the view that the application of reduced VAT rates for online cultural content sold by a provider established in the EU to a consumer resident in the EU would boost the attractiveness of digital platforms; recalls, in this connection, its resolutions of 17 November 2011 on the modernisation of VAT legislation in order to boost the digital single market and of 13 October 2011 on the future of VAT ;
61. souligne la nécessité d'appliquer un taux de TVA identique aux œuvres audiovisuelles culturelles en ligne et hors ligne; estime que l'application de taux de TVA réduits aux contenus culturels en ligne vendus par un fournisseur établi dans l'UE à un consommateur résidant dans l'UE rendrait les plateformes numériques plus attrayantes; rappelle à cet égard ses résolutions du 17 novembre 2011 sur la modernisation de la législation sur la TVA dans le but de stimuler le marché unique du numérique et du 13 octobre 2011 sur le futur de la TVA ;

2. Stresses the need to make legal content more attractive in terms of both quantity and quality, and more up-to-date, and to improve the online availability of audiovisual works, including both subtitled works and works in all the official languages of the EU;
2. souligne la nécessité de renforcer l'attractivité du contenu licite, tant sur le plan de la quantité que sur celui de la qualité, et de l'actualiser, ainsi que d'améliorer la disponibilité en ligne des œuvres audiovisuelles, tant en version sous-titrée que dans toutes les langues officielles de l'Union;

On 20 December 2007 the Commission adopted a Communication ‘A European approach to medial literacy in the digital environment’ focussing on media literacy for commercial communication covering issues related to advertising, media literacy for audiovisual works which is in part about raising awareness of European film and enhancing creativity skills and media literacy for online which, for example would give citizens a better knowledge of how Internet search engines work.
Le 20 décembre 2007, la Commission a adopté une communication intitulée «Une approche européenne de l'éducation aux médias dans l'environnement numérique» axée sur l'éducation aux médias relativement à la communication commerciale qui couvre des questions concernant la publicité, sur l'éducation aux médias relativement aux œuvres audiovisuelles qui consiste en partie à sensibiliser davantage aux films européens et à développer les capacités créatives, et sur l'éducation aux médias relativement au contenu en ligne qui, par exemple, permettrait de mieux comprendre comment fonctionnent les moteurs de recherche sur internet.