Traduction de «audit on the basis documents » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

audit based on records | audit on the basis of documents
contrôle sur pièces

Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document
Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

the audit of revenue shall be carried out on the basis both of the amounts established as due and the amounts actually paid to the Community
le contrôle des recettes s'effectue sur la base des constatations comme des versements des recettes à la Communauté

decide on the basis of the relevant documents [ decide on the basis of documentary evidence ]
statuer sur pièces

Conference on Security and Co-operation in Europe : final act; Concluding document of the Belgrade meeting 1977 of representatives of the participating states of the Conference on Security and Cooperation in Europe, held on the basis of the provisions of
Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe : acte final; Document de clôture de la réunion de Belgrade 1977 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux disposi

document establishing the legal basis
légitimation quant au titre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The Commission or its representatives and the Court of Auditors shall have the power of audit, on the basis of documents and on-the-spot, over all grant beneficiaries, contractors and subcontractors who have received Union funds under this Regulation.
2. La Commission ou ses représentants et la Cour des comptes disposent d'un pouvoir de contrôle, exercé sur pièces et sur place, à l'égard de tous les bénéficiaires de subventions, contractants et sous-traitants qui ont reçu des fonds de l'Union au titre du présent règlement.

2. The Commission, or its representatives, and the Court of Auditors shall have the power of audit, on the basis of documents and on-the-spot, over all grant beneficiaries, implementing bodies, contractors and subcontractors who have received Union funds under this Regulation.
2. La Commission ou ses représentants et la Cour des comptes disposent d’un pouvoir d’audit, sur pièces et sur place, à l’égard de tous les bénéficiaires de subventions, organes d’exécution, contractants et sous-traitants qui ont reçu des fonds de l’Union au titre du présent règlement.

2. The Commission or its representatives and the Court of Auditors shall have the power of audit, on the basis of documents and on-the-spot checks, over all grant beneficiaries, contractors and subcontractors who have received Union funds under the Programme.
2. La Commission ou ses représentants et la Cour des comptes disposent d'un pouvoir d'audit et de contrôle sur pièces et sur place, à l'égard de tous les bénéficiaires de subventions, contractants et sous-traitants qui ont reçu des fonds de l'Union au titre du programme.

2. The Commission or its representatives and the Court of Auditors shall have the power of audit, on the basis of documents and on-the spot, over all grant beneficiaries, contractors and subcontractors who have received Union funds under the Programme.
2. La Commission ou ses représentants et la Cour des comptes disposent d'un pouvoir de contrôle, sur pièces et sur place, à l'égard de tous les bénéficiaires de subventions, contractants et sous-traitants qui ont reçu des fonds de l'Union au titre du programme.

2. The Commission or its representatives and the Court of Auditors shall have the power of audit, on the basis of documents and on the spot, over all grant beneficiaries, contractors and subcontractors who have received Union funds.
2. La Commission ou ses représentants et la Cour des comptes disposent d’un pouvoir de contrôle, sur pièces et sur place, à l’égard de tous les bénéficiaires de subventions, contractants et sous-traitants qui ont reçu des fonds de l'Union au titre du programme.

2. The Commission or its representatives, the national audit bodies of the Member States in which the nuclear power plants to be decommissioned are situated and the Court of Auditors shall have the power of audit, on the basis of documents and on-the-spot, over all grant beneficiaries, contractors and subcontractors who have received Union funds under the Programme.
2. La Commission ou ses représentants, les organes de contrôle nationaux des États membres où se situent les installations nucléaires à déclasser et la Cour des comptes disposent d'un pouvoir de contrôle, sur pièces et sur place, à l'égard de tous les bénéficiaires de subventions, contractants et sous-traitants qui ont reçu des fonds de l'Union au titre du programme.

2. The Commission or its representatives, the national audit bodies of the Member States in which the nuclear facilities to be declassified are situated and the Court of Auditors shall have the power of audit, on the basis of documents and on-the-spot, over all grant beneficiaries, contractors and subcontractors who have received Union funds under the Programme.
2. La Commission ou ses représentants, les institutions de contrôle nationales des États membres où se situent les installations nucléaires à déclasser et la Cour des comptes disposent d'un pouvoir de contrôle, sur pièces et sur place, à l'égard de tous les bénéficiaires de subventions, contractants et sous-traitants qui ont reçu des fonds de l'Union au titre du programme.

These checks may take the form of a full audit on the basis of the supporting documents for the accounts, accounting documents and any other document relevant to the financing of the joint operational programme (including, for the Joint Managing Authority, all documents related to the selection procedures and to contracts) and of the project.
Ce contrôle peut prendre la forme d’un audit complet sur la base des pièces justificatives, des comptes et documents comptables et de tout autre document relatif au financement du programme opérationnel conjoint (y inclus, pour l’autorité de gestion commune, l’intégralité des documents relatifs à la sélection et aux contrats) et du projet.

1. The annual accounts of companies shall be audited by one or more persons approved by Member States to carry out statutory audits on the basis of the Eighth Council Directive 84/253/EEC of 10 April 1984 on the approval of persons responsible for carrying out the statutory audits of accounting documents(11).
1. Les comptes annuels des sociétés sont contrôlés par une ou plusieurs personnes habilitées par les États membres à procéder au contrôle légal des comptes, conformément à la huitième directive 84/253/CEE du Conseil du 10 avril 1984 concernant l'agrément des personnes chargées du contrôle légal des documents comptables(11).

1. The consolidated accounts of companies shall be audited by one or more persons approved by the Member State whose laws govern the parent undertaking to carry out statutory audits on the basis of the Eighth Council Directive 84/253/EEC of 10 April 1984 on the approval of persons responsible for carrying out the statutory audits of accounting documents(14).
1. Les comptes consolidés des sociétés sont contrôlés par une ou plusieurs personnes habilitées par l'État membre dont les lois régissent l'entreprise mère à procéder au contrôle légal des comptes conformément à la huitième directive 84/253/CEE du Conseil du 10 avril 1984 concernant l'agrément des personnes chargées du contrôle légal des documents comptables(14).