The Commission proposes the establishment of a Community programme, providing direct funding from the Community budget to the three EU Committees of Supervisors (Committee of European Security Regulators - CESR, Committee of European Banking Supervisor - CEBS and Committee of European Insurance and Occupational Pension Supervisors CEIOPS) and to key international and European bodies involved in the standard-setting process for financial reporting and auditing.
La Commission propose la mise en place d'un programme communautaire assurant le financement direct, au titre du budget communautaire, des trois comités de l'Union européenne (le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières, ou CERVM, le Comité européen des contrôleurs bancaires, ou CECB, et le Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles, ou CECAPP) et des principaux organismes internationaux et européens associés à l'élaboration des normes d'information financière et de contrôle des comptes.