Traduction de «auditors concluded » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]
Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

cooperate with auditors | liaise with auditor | liaise with auditors | liaising with auditors
communiquer avec des commissaires aux comptes

Protocol to amend the Convention for the Suppression of the Traffic in Women and Children, concluded at Geneva on September 30, 1921, and the Convention for the Suppression of the Traffic in Women of Full Age, concluded at Geneva on October 11, 1933
Protocole amendant la Convention pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, et la Convention pour la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève le 11 octobre 1933

close the case [ conclude the evidence | conclude the proof | complete a case ]
terminer la preuve [ compléter la preuve | clore la preuve ]

Protocol to amend the Convention for the Suppression of the Traffic in Women and Children, concluded at Geneva on September 30, 1921 and the Convention for the Suppression of the Traffic in Women of Full Age, concluded at Geneva on October 11, 1933
Protocole amendant la Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, et la Convention internationale pour la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève le 11 o

information technology auditor | IT Quality Appraiser | ICT auditor | IT auditor
auditeur informatique | auditeur informatique/auditrice informatique | auditeur des systèmes d'information/auditrice des systèmes d'information | auditrice informatique

opinion of the Court of Auditors [ Court of Auditors’ opinion ]
avis Cour des comptes

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]
membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

Court of Auditors | Court of Auditors of the European Union | European Court of Auditors | CofA [Abbr.] | ECA [Abbr.]
Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes européenne | CCE [Abbr.]

concluding business agreements | settle business agreements | conclude business agreements | negotiate business agreements
conclure des contrats commerciaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

43. Stresses, however, that the Court of Auditors concludes that ‘the assistance has only been partially successful so far in achieving its objectives and further progress in capacity building has to be supported in a number of key areas both before and after accession’; notes the Court of Auditors' finding that ‘in most areas of pre-accession assistance, the Commission has not yet assessed Croatia's capacity to be sufficient for it to authorise Croatia to implement the assistance without the Commission's ex ante checks’ and that ‘despite recent progress made, procurement capacity and anti-corruption are two areas where there is a particular need to reinforce support to the Croatian authorities’;
43. souligne toutefois que la Cour des comptes conclut que «jusqu'ici, les objectifs de l'aide n'ont été que partiellement atteints, et de nouveaux progrès en matière de renforcement des capacités doivent être réalisés dans un certain nombre de domaines clés tant avant qu'après l'adhésion»; prend acte de ses conclusions selon lesquelles «dans la plupart des domaines concernés par l'aide de préadhésion, la Commission a estimé que les capacités de la Croatie n'étaient pas encore suffisantes pour qu'elle l'autorise à mettre l'aide en œuvre sans contrôles ex ante» et selon lesquelles «malgré les progrès réalisés récemment, les capacités en matière de passation de marchés et la lutte contre la corruption sont deux domaines dans lesquels il est particulièrement nécessaire de renforcer le soutien aux autorités croates»;

235. Notes that the Court of Auditors concludes that for the grubbing-up measure, the scheme could have been more efficient and less expensive since the aid rates were increased to levels that were too high in the first and second year, while the demand for the measure exceeded the target, even when the rates were reduced to their original level in the third and final year of the scheme;
235. rappelle que la Cour des comptes a conclu que le système d'arrachage aurait pu être plus efficace et moins onéreux puisque les taux d'aide ont été portés à des niveaux trop élevés durant les deux premières années du régime, tandis que la demande a excédé l'objectif bien que les taux d'aide aient été ramenés à leur niveau initial pendant la troisième et dernière année du régime;

43. Stresses, however, that the Court of Auditors concludes that "the assistance has only been partially successful so far in achieving its objectives and further progress in capacity building has to be supported in a number of key areas both before and after accession"; notes the Court of Auditors' finding that "in most areas of pre-accession assistance, the Commission has not yet assessed Croatia’s capacity to be sufficient for it to authorise Croatia to implement the assistance without the Commission’s ex ante checks" and that "despite recent progress made, procurement capacity and anti-corruption are two areas where there is a particular need to reinforce support to the Croatian authorities";
43. souligne toutefois que la Cour des comptes conclut que "jusqu'ici, les objectifs de l'aide n'ont été que partiellement atteints, et de nouveaux progrès en matière de renforcement des capacités doivent être réalisés dans un certain nombre de domaines clés tant avant qu'après l'adhésion"; prend acte de ses conclusions selon lesquelles "dans la plupart des domaines concernés par l'aide de préadhésion, la Commission a estimé que les capacités de la Croatie n'étaient pas encore suffisantes pour qu'elle l'autorise à mettre l'aide en œuvre sans contrôles ex ante" et selon lesquelles "malgré les progrès réalisés récemment, les capacités en matière de passation de marchés et la lutte contre la corruption sont deux domaines dans lesquels il est particulièrement nécessaire de renforcer le soutien aux autorités croates";

175. Notes that the Court of Auditors concludes that payments in this policy group were free from material errors but also that the Court of Auditors recommends that attention be paid to the type and extent of errors found in research framework expenditure; notes that while two supervisory and control systems out of three for this policy group were assessed as effective, one system was only partially effective in ensuring the regularity of payments;
175. observe que, selon les conclusions de la Cour des comptes, les paiements relatifs à ce groupe de politiques sont exempts d'erreur significative, mais il convient de veiller au type et à la fréquence des erreurs affectant les dépenses au titre des programmes-cadres de recherche; relève que, si deux des trois systèmes de surveillance de contrôle afférents à ce groupe sont jugés performants, un système n'a permis que partiellement de garantir la régularité des paiements;

1. Member State shall ensure that where the feeder UCITS and the master UCITS have concluded an agreement in accordance with Article 60(1) of Directive 2009/65/EC, the agreement between the auditors of the master UCITS and the feeder UCITS provides that the law of the Member State applying to that agreement in accordance with Article 14 of this Directive shall also apply to the information-sharing agreement between both auditors and that both auditors agree to the exclusive jurisdiction of the courts of that Member State.
1. Les États membres veillent à ce que lorsque l’OPCVM nourricier et l’OPCVM maître ont conclu un accord conformément à l’article 60, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE, l’accord entre le contrôleur légal des comptes de l’OPCVM maître et celui de l’OPCVM nourricier stipule que le droit de l’État membre qui s’applique à cet accord conformément à l’article 14 de la présente directive s’applique également à l’accord d’échange d’informations entre les deux contrôleurs légaux des comptes, et à ce que ces deux contrôleurs reconnaissent la compétence exclusive des juridictions de cet État membre;

In view of statistical data, the auditors concluded that no discrimination could be found against citizens of any particular Member State.
Au vue des données statistiques, les auditeurs ont conclu qu'aucune discrimination n'avait été détectée contre les citoyens d'aucun État membre en particulier.

The provisions concerning scrutiny by the Court of Auditors of the EDF resources managed by the EIB should comply with the Tripartite Agreement concluded between the Court of Auditors, the EIB and the Commission provided for in Article 248(4) of the Treaty.
Les dispositions concernant le contrôle de la Cour des comptes sur les ressources du FED gérées par la BEI devraient respecter les dispositions de l'accord tripartite conclu entre la Cour des comptes, la BEI et la Commission tel qu'il résulte de l'article 248, paragraphe 4, du traité.

It is also worth underlining that the Court of Auditors concluded that over the years the supervisory and control systems for the delivery of pre-accession assistance have improved and this led to a positive Declaration of Assurance from the Court for pre-accession assistance in the context of the 2004 budgetary discharge.
Il convient aussi de souligner que la Cour des comptes a conclu que les systèmes de surveillance et de contrôle mis en place pour l'octroi de l'aide de préadhésion se sont améliorés au fil des ans, ce qui l'a amenée à accorder une déclaration d’assurance positive pour l’aide de préadhésion dans le cadre de la décharge budgétaire pour l’exercice 2004.

2. Member States shall ensure that a statutory auditor or an audit firm shall not carry out a statutory audit if there is any direct or indirect financial, business, employment or other relationship — including the provision of additional non-audit services — between the statutory auditor, audit firm or network and the audited entity from which an objective, reasonable and informed third party would conclude that the statutory auditor's or audit firm's independence is compromised.
2. Les États membres veillent à ce qu'un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit n'effectue pas un contrôle légal des comptes, s'il existe une relation financière, d'affaires, d'emploi ou de toute autre nature, directe ou indirecte, en ce compris la fourniture de services additionnels autres que d'audit, entre le contrôleur légal des comptes, le cabinet d'audit ou le réseau et l'entité contrôlée, qui amènerait une tierce partie objective, raisonnable et informée à conclure que l'indépendance du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit est compromise.