Traduction de «auditors covered » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]
Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

cooperate with auditors | liaise with auditor | liaise with auditors | liaising with auditors
communiquer avec des commissaires aux comptes

Court of Auditors | Court of Auditors of the European Union | European Court of Auditors | CofA [Abbr.] | ECA [Abbr.]
Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes européenne | CCE [Abbr.]

information technology auditor | IT Quality Appraiser | ICT auditor | IT auditor
auditeur informatique | auditeur informatique/auditrice informatique | auditeur des systèmes d'information/auditrice des systèmes d'information | auditrice informatique

opinion of the Court of Auditors [ Court of Auditors’ opinion ]
avis Cour des comptes

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]
membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

covering disc | covering disk | covering-up disc | covering-up disk | disc coverer | disc hillers | disk coverer | disk hillers | ridging disc | ridging disk
disque butteur | recouvreur à disque

build in wall coverings, attach wall coverings | install coverings of walls | fix wall coverings | install wall coverings
poser des revêtements muraux

aperture cover | collector cover | cover | cover plate | cover window | window
couvercle | couverture d'un capteur | vitrage

An Act to amend the Auditor General Act (approval of appropriations of the office of the Auditor General and an audit of the office of the Auditor General)
Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (approbation des crédits du Bureau du vérificateurs général et vérification du Bureau du vérificateur général

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

74. Points out that the audit by the Court of Auditors covered cross-compliance requirements and that cases where cross-compliance obligations were not met were treated as error where it was established that the infringement existed in the year in which the farmer applied for aid; points out that the Court of Auditors includes deficiencies in the area of the cross-compliance in their calculation of the error rate while noting that, in the view of the Commission, cross-compliance does not concern the eligibility to payments but only triggers administrative penalties;
74. souligne que le contrôle de la Cour des comptes s'étend également au respect des exigences en matière de conditionnalité et que les cas dans lesquels les exigences en matière de conditionnalité n'étaient pas respectées ont été traités comme des erreurs pour autant qu'il pouvait être démontré que l'infraction avait eu lieu dans l'année durant laquelle l'agriculteur avait sollicité l'aide; souligne que la Cour des comptes inclut les défaillances en matière de conditionnalité dans son calcul du taux d'erreur tout en notant que, d'après la Commission, la conditionnalité ne concerne pas l'éligibilité des paiements mais déclenche seulement des sanctions administratives;

72. Points out that the audit by the Court of Auditors covered cross-compliance requirements and that cases where cross-compliance obligations were not met were treated as error where it was established that the infringement existed in the year in which the farmer applied for aid; points out that the Court of Auditors includes deficiencies in the area of the cross-compliance in their calculation of the error rate while noting that, in the view of the Commission, cross-compliance does not concern the eligibility to payments but only triggers administrative penalties;
72. souligne que le contrôle de la Cour des comptes s'étend également au respect des exigences en matière de conditionnalité et que les cas dans lesquels les exigences en matière de conditionnalité n'étaient pas respectées ont été traités comme des erreurs pour autant qu'il pouvait être démontré que l'infraction avait eu lieu dans l'année durant laquelle l'agriculteur avait sollicité l'aide; souligne que la Cour des comptes inclut les défaillances en matière de conditionnalité dans son calcul du taux d'erreur tout en notant que, d'après la Commission, la conditionnalité ne concerne pas l'éligibilité des paiements mais déclenche seulement des sanctions administratives;

145. Points out that the audit by the Court of Auditors covered cross-compliance requirements and that cases where cross-compliance obligations were not met were treated as error where it was established that the infringement existed in the year in which the farmer applied for aid;
145. souligne que le contrôle de la Cour des comptes s'étend également au respect des exigences en matière de conditionnalité et que les cas dans lesquels les exigences en matière de conditionnalité n'étaient pas respectées ont été traités comme des erreurs pour autant qu'il pouvait être démontré que l'infraction avait eu lieu dans l'année durant laquelle l'agriculteur avait sollicité l'aide;

78. Notes that the Court of Auditors covers procurement procedures as part of its annual audits of the Agencies; supports the Court of Auditors in its role as external auditor, with a view to ensuring that it does its utmost to obtain the fullest possible information on procurement procedures to establish that the Agencies' calls for preparation, publication, evaluation and contract management phases respect in full the principle of maximum and open competition and the principle of value-for-money and that the Court of Auditors can verify the real turnover of the companies contracted by each Agency in order to ensure that the turnover is not related to changes occurring in the contractors' official name;
78. souligne que les audits annuels des agences réalisés par la Cour des comptes couvrent les procédures de passation de marchés; soutient la Cour des comptes dans son rôle d'auditeur externe, afin de veiller à ce qu'elle mette tout en œuvre pour obtenir l'information la plus complète concernant les procédures de passation de marchés à l'effet d'établir que les appels d'offres des agences aux stades de la préparation, de la publication, de l'évaluation et la gestion des contrats respectent pleinement le principe de concurrence ouverte et maximale et celui d'efficience et que la Cour des comptes puisse s'assurer qu'il y a rotation réelle entre les entreprises sous contrat avec chaque agence et que cette rotation ne s'explique pas par des modifications de la raison sociale de l'entreprise;

78. Notes that the Court of Auditors covers procurement procedures as part of its annual audits of the Agencies; supports the Court of Auditors in its role as external auditor, with a view to ensuring that it does its utmost to obtain the fullest possible information on procurement procedures to establish that the Agencies' calls for preparation, publication, evaluation and contract management phases respect in full the principle of maximum and open competition and the principle of value-for-money and that the Court of Auditors can verify the real turnover of the companies contracted by each Agency in order to ensure that the turnover is not related to changes occurring in the contractors' official name;
78. souligne que les audits annuels des agences réalisés par la Cour des comptes couvrent les procédures d'adjudication; soutient la Cour des comptes dans son rôle d'auditeur externe, afin qu'elle mette tout en œuvre pour obtenir l'information la plus complète concernant les procédures de passation de marché à l'effet d'établir que les procédures des agences, à tous leurs stades, respectent pleinement le principe de concurrence ouverte et maximale et celui d'efficience et que la Cour des comptes puisse s'assurer qu'il y a rotation réelle entre les entreprises engagées par chaque agence et que cette rotation ne s'explique pas par des modifications de la raison sociale de l'entreprise;

These may cover matters such as: clarifications of the role of auditors, governance and the independence of audit firms, supervision of auditors, creation of a single market for the provision of audit services, and the simplification of rules for SMEs.
Ces mesures pourront porter, par exemple, sur la clarification du rôle des auditeurs, la gouvernance et l'indépendance des cabinets d'audit, la surveillance des auditeurs, la création d'un marché unique pour la prestation de services d'audit, et la simplification des règles pour les PME.

In the case of the World Bank, donors who wish for extra assurance on individual trust funds arrange for an audit to be performed by the external auditor of the managing body, but must pay a fee to the auditor to cover the extra cost of this audit.
Dans le cas de la Banque mondiale, les donateurs désireux d’obtenir des garanties supplémentaires sur chaque fonds fiduciaire chargent l’auditeur externe de l’organisme gestionnaire d’effectuer un contrôle, mais sont tenus de lui verser une commission afin de couvrir les coûts supplémentaires engendrés par ledit contrôle.

The participating countries may decide by unanimity that the audit authority is authorised to carry out directly the duties provide for in Article 105 in the whole of the territory covered by the programme without the need for a group of auditors as defined in the first subparagraph.
Les pays participants peuvent décider à l'unanimité que l'autorité d'audit est autorisée à exercer elle-même les fonctions prévues par l'article 105 sur l'ensemble du territoire couvert par le programme, sans qu'un groupe d'auditeurs, tel que visé au premier alinéa, soit nécessaire.

‘However, former Members of the Court of Auditors shall be covered by the provisions of Article 72 of the Staff Regulations of officials of the European Communities on condition that they are not in gainful employment and that they cannot be covered by a national sickness insurance scheme’.
«Toutefois, les anciens membres de la Cour des comptes peuvent bénéficier des dispositions prévues à l’article 72 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes à condition qu'ils n'exercent pas d'activité professionnelle lucrative et qu'ils ne puissent pas être couverts par un régime d'assurance-maladie national».

With regard to Lloyd's, the publication of the balance sheet and the profit and loss account shall be replaced by the compulsory presentation of annual trading accounts covering the insurance operations, and accompanied by an affidavit certifying that auditors'certificates have been supplied in respect of each insurer and showing that the responsibilities incurred as a result of these operations are wholly covered by the assets.
En ce qui concerne le Lloyd's, à la communication du bilan et du compte de profits et pertes se substitue l'obligation de présenter les comptes globaux annuels concernant les opérations d'assurance, accompagnés de l'attestation que les certificats de commissaires aux comptes ont été fournis pour chaque assureur, prouvant que les responsabilités créées par ces opérations sont entièrement couvertes par l'actif.