Vertaling van "august 1994 until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance on energetical testing procedures for Copiers with Electrostatic Copying processes for Normal Paper of 29 August 1994
Ordonnance du 29 août 1994 sur la procédure d'expertise énergétique des photocopieurs à procédé électrostatique pour papier normal

Ordinance on energetical testing procedures for mains operated telvision sets of 29 August 1994
Ordonnance du 29 août 1994 sur la procédure d'expertise énergétique des téléviseurs fonctionnant sur le réseau

Ordinance on energetical testing procedures for printers of 29 August 1994
Ordonnance du 29 août 1994 sur la procédure d'expertise énergétique des imprimantes

Iran: Chronology of Events, August 1994 - February 1995
Iran : Chronologie des événements, août 1994 - février 1995

Ordinance of 29 August 1994 on Energy Testing Procedures for Printers
Ordonnance du 29 août 1994 sur la procédure d'expertise énergétique des imprimantes

Ordinance of 29 August 1994 on Energy Testing Procedures for Copiers with Electrostatic Copying Processes for Normal Paper
Ordonnance du 29 août 1994 sur la procédure d'expertise énergétique des photocopieurs à procédé électrostatique pour papier normal

FDHA Ordinance of 15 August 1994 on Accident Insurance Statistics | Accident Insurance Statistics Ordinance [ AISO ]
Ordonnance du DFI du 15 août 1994 1994 sur les statistiques de l'assurance-accidents [ OSAA ]

El Salvador: Chronology of Events, August 1993-November 1994
El Salvador : Chronologie des événements, août 1993 - novembre 1994

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Only the period of August 1994, following the binational FTA panel ruling, until the imposition of the SLA on April 1, 1996, did Canada have unencumbered access to the United States market.
Ce n'est que d'août 1994, à la suite de la décision du tribunal binational de l'ALE, jusqu'à l'imposition de l'accord sur le bois d'oeuvre de résineux le 1 avril 1996, que le Canada a bénéficié d'un accès sans restriction au marché américain.

The proceedings lasted from 16 August 1994 until 21 July 1999 (4 years, eleven months and five days).
La procédure a duré du 16 août 1994 au 21 juillet 1999 (quatre ans, onze mois et cinq jours).

(d) Brugg from about August 1994 until at least March or April 1996;
d) Brugg: plus ou moins à partir d'août 1994 et ce, jusqu'en mars ou avril 1996 au moins;

(d) It was not until March 1994 that the head of the tourism unit was transferred in the interest of the service and, in August 1994, relieved of his post after disciplinary proceedings.
(d) Ce n'est qu'en mars 1994 que le chef de l"unité du tourisme a été muté dans l'intérêt du service et en août 1994 qu'il a été relevé de ses fonctions à l'issue d'une procédure disciplinaire.

For the same reasons as given in relation to the social security debts above (the fact that there was no reference rate fixed for Spain until August 1996), the Commission has made a comparison with the average rate of interest charged by private banks on loans longer than three years during the period in question, which was as follows:- 1993: 16,19 %; 1994: 12,51 %; 1995: 13,09 %; 1996: 11,06 %.
Pour les mêmes raisons que celles avancées plus haut dans le cas des cotisations dues à la sécurité sociale (le fait qu'aucun taux de référence n'avait été fixé pour l'Espagne avant le mois d'août 1996), la Commission a procédé à une comparaison avec le taux d'intérêt moyen appliqué par les banques privées aux prêts à plus de trois ans au cours de la période en question, taux qui était le suivant: 1993: 16,19 %; 1994: 12,51 %; 1995: 13,09 %; 1996: 11,06 %.

Whereas, given the import licences already issued, the quantities applied for on 31 May 1994 exceed the balance of the maximum quantities thus fixed; whereas the extent to which import licences may be issued for those applications should therefore be determined; whereas the issue of licences for applications submitted from 1 June 1994 should therefore be suspended until 31 August 1994,
considérant que, compte tenu des certificats d'importation déjà délivrés, les quantités demandées le 31 mai 1994 dépassent les quantités maximales ainsi fixées; qu'il convient, en conséquence, de déterminer dans quelle mesure des certificats d'importation peuvent être délivrés pour ces demandes; qu'il y a lieu de suspendre, en conséquence, jusqu'au 31 août 1994 la délivrance de certificats pour les demandes déposées à partir du 1er juin 1994,

The issue of licences for the abovementioned products for applications submitted from 1 June 1994 shall be suspended until 31 August 1994.
Pour les produits susnommés, la délivrance des certificats est suspendue jusqu'au 31 août 1994, pour les demandes déposées à partir du 1er juin 1994.

Whereas Article 1 (1) of Commission Regulation (EC) No 1213/94 (5) restricts the issue of import licences until 31 August 1994 to 5 000 tonnes of the total quantity of 10 000 tonnes fixed for the period from 31 May 1994 to 31 May 1995;
considérant que l'article 1er paragraphe 1 du règlement (CE) no 1213/94 de la Commission (5) a limité la délivrance de certificats d'importation jusqu'au 31 août 1994 à 5 000 tonnes de la quantité globale de 10 000 tonnes fixée pour la période du 31 mai 1994 au 31 mai 1995;

Conciliation sessions started again in April 1994 and went on until August last year.
Les séances de conciliation ont recommencé en avril 1994 et se sont poursuivies jusqu'au mois d'août, l'an dernier.

The purpose of the amendment is to extend by one year, until 31 August 1994, the waiver granted for certain Hungarian quality wines with regard to their total alcoholic strength, which is above the 15% total strength by volume normally allowed under Community rules.
Cette modification vise à reporter d'un an, jusqu'au 31 août 1994, la date limite de la dérogation accordée à certains vins de qualité originaires de ce pays en ce qui concerne leur titre alcoométrique total qui dépasse la valeur maximale de 15 % vol normalement admise par la réglementation communautaire .