Vertaling van "august 2002 after " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of the Federal Financial Market Supervisory Authority of 20 August 2002 on the Professional Practice of Financial Intermediation as defined in the Anti-Money Laundering Act [ PFIO-FINMA ]
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 20 août 2002 sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel au sens de la loi sur le blanchiment d'argent [ OAIF-FINMA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In August 2002, after revision of the document, the Commission sent these guidelines to the Candidate Countries to initiate first steps to get the process of mid-term evaluation going and giving guidance to the procedures.
En août 2002, après avoir révisé le document, la Commission a envoyé ces lignes directrices aux pays candidats afin d'entamer les premières démarches visant à lancer l'évaluation à mi-parcours et à donner une orientation aux procédures.

In August 2002, after revision of the document, the Commission sent an official letter, including the Guidelines, to the candidate countries in order to initiate the first steps of the process of mid-term evaluation, and to give guidance on this.
En août 2002, après la révision de ce document, la Commission l'a envoyé aux pays candidats, accompagné d'une lettre officielle, de manière à ce que les premières étapes du processus puissent être lancées.

After a period of steady decline, unemployment rose to 2.8% of the working population in 2002, and this upward trend is continuing (3.6% in August 2003 according to the public employment service, ADEM).
Mettant fin à une baisse régulière, le taux de chômage a atteint 2,8% de la population active en 2002; la tendance s'est confirmée ces derniers mois (3,6% en août 2003 selon l'ADEM).

3. Applications which are submitted after 18 August 2008 but before 1 March 2009 for the award of the eco-label in respect of products falling within the product group ‘indoor paints and varnishes’ may be based either on the criteria set out in Decision 2002/739/EC or on the criteria set out in this Decision.
3. Les demandes présentées après le 18 août 2008 mais avant le 1er mars 2009 en vue de l’attribution du label écologique à des produits de la catégorie «peintures et vernis d’intérieur» peuvent se fonder sur les critères établis par la décision 2002/739/CE ou sur les critères établis par la présente décision.

(d) Ships other than passenger ships, of 3000 gross tonnage and upwards, built on or after 1 July 2002, not later than 5 August 2002.
d) les navires autres que les navires à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 3000 construits le 1er juillet 2002 ou après cette date: au plus tard le 5 août 2002.

In Article 2 of Regulation (EC) No 473/2002, the following paragraph is inserted after the first paragraph:"For the Czech Republic, Cyprus, Estonia, Hungary, Latvia, Lithuania, Malta, Poland, Slovakia and Slovenia, the date referred to in the first indent of the first paragraph shall be 1 August 2004 and the date referred to in the second indent of the first paragraph shall be 31 December 2005".
À l'article 2 du règlement (CE) n° 473/2002, l'alinéa suivant est inséré après le premier alinéa:"Pour la République tchèque, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie, la date visée au premier alinéa, premier tiret, est fixée au 1er août 2004, et la date visée au premier alinéa, deuxième tiret, au 31 décembre 2005".

5. The Commission shall undertake two years after 8 August 2002 a review of, inter alia, the statutory rate, contractual payment periods and late payments, to assess the impact on commercial transactions and the operation of the legislation in practice.
5. Deux ans après le 8 août 2002, la Commission procède à un examen, entre autres, du taux légal, des délais contractuels de paiement et des retards de paiement, pour évaluer les incidences sur les transactions commerciales et les effets de la législation dans la pratique.