Traduction de «august 2002 onwards » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of the Federal Financial Market Supervisory Authority of 20 August 2002 on the Professional Practice of Financial Intermediation as defined in the Anti-Money Laundering Act [ PFIO-FINMA ]
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 20 août 2002 sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel au sens de la loi sur le blanchiment d'argent [ OAIF-FINMA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Notwithstanding the deadline provided for in Article 4(1), the Member States and countries involved in accession negotiations with the European Union which have been affected by disasters, as defined in Article 2, from 1 August 2002 onwards may request assistance from the Fund within two months of the date of entry into force of this Regulation.
Nonobstant le délai prévu à l'article 4, paragraphe 1, les États membres et les pays dont l'adhésion à l'Union européenne est en cours de négociation qui ont été frappés par des catastrophes au sens de l'article 2 survenues à partir du 1er août 2002 peuvent solliciter une intervention du Fonds dans les deux mois qui suivent la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

The Commission has already authorised the use for feeding purposes of land set aside under the arable crop scheme from 9 August 2002 onwards on condition that at least 33% of the forage area of the holding has been flooded in certain regions of Germany, Austria, Ireland and the UK.
La Commission a déjà autorisé l'utilisation, aux fins de l'alimentation des animaux, de terres gelées en vertu du régime des cultures arables à compter du 9 août 2002, à la condition que 33% au moins de la superficie fourragère de l'exploitation ait été inondée, dans certaines régions d'Allemagne, d'Autriche, d'Irlande et du Royaume-Uni.

This means that the entire surplus is injected into the 2002 Budget, and, above all, posts are created which the Economic and Social Committee needs in order to take on the functions devolving on it from August onwards in consequence of the expiry of the ECSC Treaty.
Cela permet d'insérer tout l'excédent dans le budget 2002 et surtout d'octroyer au comité économique et social les postes nécessaires pour qu'il puisse entreprendre à partir du mois d'août les travaux qui lui seront transférés en raison de l'expiration du traité CECA.