Traduction de «august 2002 they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of the Federal Financial Market Supervisory Authority of 20 August 2002 on the Professional Practice of Financial Intermediation as defined in the Anti-Money Laundering Act [ PFIO-FINMA ]
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 20 août 2002 sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel au sens de la loi sur le blanchiment d'argent [ OAIF-FINMA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Regulation (EC) No 753/2002 provides for a transitional period up to 1 August 2003 during which economic operators may continue to use labels and pre-packaging material bearing particulars which were printed in conformity with the provisions applicable when they were put into circulation but which no longer conform to the provisions of Regulation (EC) No 753/2002.
(2) Le règlement (CE) n° 753/2002 prévoit une période transitoire jusqu'au 1er août 2003 pour que les opérateurs économiques puissent continuer à utiliser les étiquettes et les préemballages comportant des mentions imprimées en conformité avec les dispositions en vigueur au moment de leur mise en circulation mais qui ne sont plus conformes aux dispositions du règlement (CE) n° 753/2002.

The Combined Nomenclature in Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 of 23 July 1987 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff, as amended by Commission Regulation (EC) No 1832/2002 of 1 August 2002 must be interpreted as meaning that modules, each consisting of the interconnection of a light emitting diode, a photo-diode and a number of other semiconductor devices, and which may be used as infrared transmitters/receivers where their electricity supply derives from the devices in which they are incorporated, come under CN heading 8543 of that nomenclature;
La nomenclature combinée figurant à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, tel que modifié par le règlement (CE) no 1832/2002 de la Commission, du 1er août 2002, doit être interprétée en ce sens que des modules constitués, chacun, de l’interconnexion d’une diode émettrice de lumière, d’une photodiode et de plusieurs autres dispositifs à semi-conducteur et pouvant être utilisés comme émetteurs/récepteurs à infrarouge lorsqu’ils bénéficient de l’alimentation électrique des appareils qui les incorporent relèvent de la position 8543 de cette nomenclature.

On 13 August 2002 they received notification that the visa had been refused 'because they did not meet the conditions laid down in RD 864/2001'. The section where an indication must be made as to which specific condition has not been fulfilled states 'negative report of the government or labour authority'.
Or, le 13 août 2002, un refus de visa leur a été notifié au motif qu'ils "ne remplissaient pas les conditions visées par le DR 864/2001", assorti, dans la partie du document réservée à la justification du refus, de cette indication : "Avis négatif de l'autorité de tutelle ou professionnelle".

It replaces another much lower wall built in August 2002 which people could climb over when they were no longer permitted to go to Jerusalem.
Il remplace un autre mur bien plus bas, érigé en août 2002, que les habitants pouvaient enjamber lorsqu’ils ne furent plus autorisés à se rendre à Jérusalem.

It went on to say that on August 14, 2002, they sent a letter to the access to information and privacy office asking for any information in either the Department of Indian Affairs or the Department of Justice that either supported or contradicted the assumptions made in other legal opinions I'll paraphrase that this bill in fact infringed on constitutionally recognized aboriginal treaty rights.
Ils ont poursuivi en disant que, le 14 août 2002, ils ont envoyé au bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels une lettre pour demander toute information qu'aurait le ministère des Affaires indiennes ou le ministère de la Justice qui confirmerait ou infirmerait les suppositions contenues dans d'autres avis juridiques—je vais paraphraser ici—selon lesquels le projet de loi empiétait en fait sur les droits ancestraux et issus de traités garantis par la Constitution.

10. By way of derogation from paragraph 3, certificates issued to road transport operators before the date of accession in Slovakia shall only be deemed equivalent to the certificates issued pursuant to the provisions of this Directive if they have been issued to international and domestic road haulage and road passenger transport operators under the Road Transport Act No 168/1996, as amended on 19 August 2002, since 1 September 2002".
10. Par dérogation au paragraphe 3, les attestations délivrées aux transporteurs par route avant la date d'adhésion en Slovaquie ne sont assimilées aux attestations délivrées en vertu des dispositions de la présente directive que si elles ont été délivrées depuis le 1er septembre 2002 aux opérateurs de transports internationaux et nationaux de marchandises et de voyageurs par route en application de la loi sur les transports routiers no 168/1996 modifiée le 19 août 2002".

The legal changes adopted by Parliament in August 2002 are particularly welcome as they show a willingness to introduce far-reaching reforms.
Les modifications juridiques adoptées par le Parlement en août 2002 sont particulièrement bien accueillies, étant donné qu'elles montrent la volonté d'introduire des réformes en profondeur.

– (ES) Mr President, representatives of the Council, Commissioners, ladies and gentlemen, we wish to thank the rapporteurs, Mr Stenmarck and Mr Färm, for the work they have done to date and we also believe that we should thank Mr Podestà, the rapporteur for 2002, for the work he has done, because, thanks to their collaboration and the way they have linked one budgetary year with another, this Parliament has managed to respond correctly to a specific need which existed following the disastrous floods in August.
- (ES) Monsieur le Président, Monsieur le représentant du Conseil, Mesdames et Messieurs les Commissaires, chers collègues, nous voudrions remercier les rapporteurs généraux, MM. Stenmarck et Färm, pour le travail qu'ils ont réalisé jusqu'à présent, et je crois que nous devons aussi remercier le rapporteur de l'année 2002, M. Podestà, pour le travail qu'il a effectué, car, grâce à sa collaboration et à la manière dont ils ont su relier les exercices budgétaires entre eux, ce Parlement a réussi à réussi à réagir correctement au besoin concret apparu à la suite des inondations catastrophiques du mois d'août.

The consultations began in the spring of 2002. They continued until toward the end of November 2002, recognizing that in Canada, essentially, not much work is accomplished in July and August.
Les consultations ont commencé au printemps 2002 et se sont poursuives jusque vers la fin nombre 2002, tenant compte du fait qu'au Canada, essentiellement, il ne se fait à peu près pas de travail en juillet et en août.