Traduction de «august 2005 presented » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 17 August 2005 on the Consultation Procedure | Consultation Procedure Ordinance [ CPO ]
Ordonnance du 17 août 2005 sur la procédure de consultation | Ordonnance sur la consultation [ OCo ]

Ordinance of 17 August 2005 on Fees for Precious Metal Controls
Ordonnance du 17 août 2005 sur les taxes du contrôle des métaux précieux

Ordinance of 17 August 2005 on Air Transport [ ATO ]
Ordonnance du 17 août 2005 sur le transport aérien [ OTrA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, after years of examining the asset management sector, the Commission, in August 2005, presented a Green Paper and asked for comments on it.
- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, après avoir examiné le secteur de la gestion d’actifs pendant des années, la Commission a présenté un livre vert en août 2005 et sollicité les commentaires à son sujet.

3. Condemns the regime's decision of 22 August 2005 to ban the Reformed Evangelical Church, which had been present in Belarus for more than 400 years and which was outlawed because the community had no legal address, nor could it have registered one, because the authorities had previously evicted it from all of its prayer houses, in violation of the Belarussian law on freedom of belief;
3. condamne la décision prise par le régime, le 22 août 2005, d'interdire l'Église évangélique réformée, qui a exercé ses activités au Belarus durant plus de 400 ans et qui a été déclarée illégale parce que la communauté ne disposait pas d'adresse officielle, ce qu'il lui était impossible d'obtenir étant donné que les autorités l'avaient préalablement évincée de tous les lieux de culte, en violation de la loi nationale sur la liberté de croyance;

3. Condemns the regime’s decision of 22 August 2005 to ban the Reformed Evangelical Church, which had been present in Belarus for more than 400 years; points out that the Reformed Evangelical Church was outlawed because the community had no legal address, nor could it have registered one, because the authorities had previously evicted it from all of its prayer houses, which is in contravention of the Belarusian law on the freedom of belief;
3. condamne la décision du régime du 22 août 2005 d'interdire l'église évangélique réformée, qui est présente au Belarus depuis plus de 400 ans; souligne que l'église évangélique réformée a été déclarée hors la loi parce que la communauté n'a pas d'adresse légale, et elle n'aurait pu en avoir, puisque les autorités l'ont précédemment évincée de tous ses lieux de prières, en violation de la loi bélarussienne sur la liberté de culte;

3. Not later than 1 August 2005 the Commission shall, after consulting the Member States and management and labour at European level, review the operation of the provisions with regard to offshore workers from a health and safety perspective with a view to presenting, if need be, the appropriate modifications.
3. Au plus tard le 1er août 2005, la Commission révise, après avoir consulté les États membres et les employeurs et les travailleurs au niveau européen, le fonctionnement des dispositions applicables aux travailleurs offshore sous l'aspect de la santé et de la sécurité afin de présenter au besoin les modifications appropriées.

Not later than 1 August 2005 the Commission shall, after consulting the Member States and management and labour at European level, review the operation of the provisions with regard to workers concerned with the carriage of passengers on regular urban transport services, with a view to presenting, if need be, the appropriate modifications to ensure a coherent and suitable approach in the sector.
Au plus tard le 1er août 2005, et après avoir consulté les États membres, les employeurs et les travailleurs au niveau européen, la Commission examine le fonctionnement de ces dispositions en ce qui concerne les travailleurs du secteur du transport de voyageurs sur des services de transport urbain régulier, afin de présenter au besoin les modifications appropriées afin d'assurer une approche cohérente et adaptée dans ce secteur.

Not later than 1 August 2005 the Commission shall, after consulting the Member States and management and labour at European level, review the operation of the provisions with regard to workers concerned with the carriage of passengers on regular urban transport services, with a view to presenting, if need be, the appropriate modifications to ensure a coherent and suitable approach in the sector.
Au plus tard le 1er août 2005, et après avoir consulté les États membres, les employeurs et les travailleurs au niveau européen, la Commission dresse le bilan du fonctionnement de ces dispositions pour ce qui concerne les travailleurs du secteur du transport de voyageurs sur des services de transport urbain régulier, afin de présenter au besoin les modifications appropriées afin d'assurer une approche cohérente et adaptée dans ce secteur.

4. On 1 August 2005 the Commission shall, after consulting the Member States and management and labour at European level, review the operation of the provisions with regard to offshore workers from a health and safety perspective with a view to presenting, if need be, the appropriate modifications.
4. Le 1er août 2005, la Commission révise, après avoir consulté les États membres et les employeurs et les travailleurs au niveau européen, la mise en oeuvre des dispositions applicables aux travailleurs offshore sous l'aspect de la santé et de la sécurité en vue de présenter au besoin les modifications appropriées.