Traduction de «august 2010 must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

FVO Ordinance of 12 August 2010 on Animal Welfare at Slaughter [ AWSO ]
Ordonnance de l'OVF du 12 août 2010 sur la protection des animaux lors de leur abattage [ OPAnAb ]

Regulations of 31 August 2010 on the Organisation of the Federal Criminal Court | FCC Organisational Regulations [ FCCOR ]
Règlement du 31 août 2010 sur l'organisation du Tribunal pénal fédéral | Règlement sur l'organisation du TPF [ ROTPF ]

Ordinance of 18 August 2010 on Issuing Warnings and Raising the Alarm | Alarm Ordinance [ AlarmO ]
Ordonnance du 18 août 2010 sur l'alerte et l'alarme | Ordonnance sur l'alarme [ OAL ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For example, under the decree of 23 June 2009 governing aid for the cessation of dairy production for the 2009-2010 marketing year, aid applications must be submitted by 31 August 2009 and production ceased by 31 March 2010; the decrees concerning the other marketing years set the same deadlines, which vary depending on the date of adoption of the decree but always within the limits laid down in the 2007-2013 Guidelines.
À titre d'exemple, l'arrêté du 23 juin 2009 qui régit le dispositif d'ACAL pour la campagne 2009/2010 prévoit que les demandes d'aide sont introduites au plus tard le 31 août 2009 et que la cessation d'activité intervient au plus tard le 31 mars 2010; les arrêtés concernant les autres campagnes utilisent les mêmes délais, avec une variation en fonction de la date d'adoption de l'arrêté mais toujours dans les limites prescrites par les lignes directrices 2007-2013.

Due to the strict eligibility criteria described above only very few undertakings benefitted from aid under the scheme and the total amount of aid granted under the scheme (EUR 11-12 million for the period August 2010 to December 2013) must be considered, in light of the relevant market of pharmaceutical products, as relatively small.
En raison des critères de dérogation stricts, seul un nombre très limité d'entreprises a reçu une aide au titre du régime en cause et le montant total des aides accordées dans le cadre dudit régime (11 à 12 millions d'euros pour la période d'août 2010 à décembre 2013) doit être considéré, au regard du marché des médicaments en cause, comme relativement limité.

The loan granted by France, through the SNCF, as rescue aid in favour of SeaFrance, authorised by Commission decision of 18 August 2010, must be reimbursed immediately, together with the contractual interest due and not yet paid on the date of notification of the present decision.
Le prêt accordé par la France, à travers la SNCF, à titre d’aide au sauvetage en faveur de SeaFrance, autorisé par la décision de la Commission du 18 août 2010 doit être immédiatement remboursé, augmentés des intérêts contractuels échus et non encore payés à la date de la notification de la présente décision.

17 (1) The authorized representative of a vessel that is delivered on or after 1 August 2010, as defined in regulation 1.28.9 of Annex I to MARPOL, and has an aggregate oil fuel capacity of 600 m or more must ensure that the requirements of regulation 12A of that Annex are met.
17 (1) Le représentant autorisé d’un bâtiment qui est livré le 1 août 2010 ou après cette date, au sens de la règle 1.28.9 de l’Annexe I de MARPOL, et qui a une capacité totale de combustible liquide de 600 m ou plus veille à ce que les exigences de la règle 12A de cette Annexe soient respectées.

74. Reiterates its view that Pakistan has a key role in the region and that a stable, secular and lawful Pakistan is of vital importance to stability in Afghanistan and the wider region; stresses, furthermore, Pakistan's potential role in the Afghan peace process; stresses that Pakistan must not serve as a safe haven for al-Qa'ida and the Taliban; recognises that the devastating floods of August 2010 have been a setback for Pakistan's new government, which had been starting to make progress in dealing with numerous challenges; urges the Council and the Commission, together with the wider international community, to respond with a strong show of solidarity and concrete support to Pakistan's urgent need for post-flood reconstruction and rehabilitation and the country's aspirations to build a strong and prosperous society; welcomes and further encourages EU efforts to bolster political support for stepping up institution- and capacity-building in Pakistan and helping Pakistan's democratic institutions to combat extremism, in particular by seeking the abolition of the blasphemy laws and supporting Pakistan's civil society; calls on Pakistan to immediately adhere to the Non-Proliferation Treaty and to fully cooperate with the International Atomic Energy Agency in disclosing Pakistan's nuclear arsenal and facilities;
74. réaffirme le rôle stratégique du Pakistan dans la région et l'importance vitale d'un Pakistan stable, laïque et respectueux du droit pour la stabilité de l'Afghanistan et de la région dans son ensemble; souligne en outre le rôle potentiel du Pakistan dans le processus de paix en Afghanistan; souligne que le Pakistan ne saurait servir de refuge à al-Qaida et aux talibans; reconnaît que les inondations destructrices d'août 2010 ont constitué un revers pour le nouveau gouvernement du Pakistan qui commençait à relever les défis auxquels le pays est confronté; demande instamment au Conseil et à la Commission ainsi qu'à la communauté internationale de faire preuve de solidarité et d'apporter un soutien concret pour répondre aux besoins de reconstruction et de réhabilitation du Pakistan au lendemain des inondations ainsi qu'à l'aspiration de ce pays à la construction d'une société forte et prospère; se félicite des efforts déployés par l'Union européenne pour accentuer son soutien politique en faveur du renforcement des structures administratives et des capacités du Pakistan et aider les institutions démocratiques de ce pays à lutter contre l'extrémisme, et appuie ces efforts, en particulier en agissant en faveur de l'abolition des lois sur le blasphème et en soutenant la société civile pakistanaise; invite le Pakistan à adhérer immédiatement au traité de non-prolifération et à coopérer pleinement avec l'Agence internationale de l'énergie atomique en l'informant de l'arsenal et des installations nucléaires pakistanaises;

It is true that the work was carried out within the Committee on Budgets, but I must stress that it was carried out within the framework of political guidelines which were very clearly defined by the Economic and Financial Affairs Council (ECOFIN) on 16 March 2010 and it is only so as to comply with the first protocol on the role of the national parliaments that the Council formally adopted its position under a written procedure on 12 August of this year.
Il est vrai que le travail a été réalisé au sein du comité budgétaire, mais j’insiste sur le fait qu’il a été effectué dans le cadre des orientations politiques très clairement définies par le Conseil ECOFIN du 16 mars 2010 et ce n’est que pour pouvoir respecter le protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux que le Conseil a adopté formellement sa position par procédure écrite le 12 août dernier.

To be eligible for the awards, the artists must have enjoyed border-breaking success with their first international release in Europe between 1 August 2010 and 31 July 2011.
Pour pouvoir prétendre à ce Prix, les artistes devaient avoir connu un succès au-delà de leurs frontières nationales entre le 1er août 2010 et le 31 juillet 2011, avec leur premier album sorti en Europe.