Traduction de «austria reported again » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Explanatory report on the Convention on the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the Convention on the law applicable to contractual obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980, and to the first and second Protocols on its interpretation by the Court of Justice
Rapport explicatif sur la convention relative à l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

O. whereas in November 2010 the complainants turned to the Ombudsman again and a second inquiry was opened, in the course of which the Ombudsman conducted an inspection of the Commission’s file; whereas the Ombudsman considered that the file did not show that the representations which the complainants had made during the period in which the ex post EIA was being carried out had been discussed with the Austrian authorities, nor that the Ombudsman’s decision in the first complaint had given rise to any further correspondence besides the reports on the EIA from Austria;
O. considérant qu'en novembre 2010, les plaignants se sont adressés une nouvelle fois au Médiateur, qui a ouvert une deuxième enquête, au cours de laquelle il a examiné le dossier de la Commission; considérant que son examen a révélé que le dossier ne démontrait pas que les protestations formulées par les plaignants durant la période de réalisation de l'EIE ex post avaient été abordées avec les autorités autrichiennes, ni que la décision du Médiateur sur la première plainte avait donné lieu à des échanges de correspondance, outre les rapports sur l'EIE transmis par l'Autriche;

Austria reported again that waste producers who produce hazardous waste repeatedly and at least once a year must be registered with the competent authorities.
L'Autriche a réaffirmé qu'un producteur de déchets qui produit des déchets dangereux de façon répétée et au minimum une fois par an doit être enregistré auprès des autorités compétentes.

In its introduction, the report states that the Convention, which has been brought into force in Belgium, Germany, France, Italy, Luxembourg, the Netherlands, Austria, Portugal and Spain, but hitherto only partially in Greece, again proved its worth in 1998.
Dans son introduction, le rapport indique que la convention, qui a été mise en vigueur en Belgique, en Allemagne, en France, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Autriche, au Portugal, en Espagne et, pour le moment en partie seulement, en Grèce, a de nouveau fait ses preuves en 1998.

The Commission decided to consult again the three Scientific Committees which submitted their additional reports to the Commission on 21 March 1997, 10 April 1997 and 12 May 1997 on the scientific information provided by Austria when invoking Article 16 of Directive 90/220/EEC.
La Commission a décidé de consulter à nouveau les trois comités scientifiques qui, le 21 mars 1997, le 10 avril 1997 et le 12 mai 1997 lui ont chacun remis un rapport complémentaire sur les informations scientifiques présentées par l'Autriche pour invoquer les dispositions de l'article 16 de la directive 90/220/CEE.