Traduction de «authorised entry and movement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

authorised entry and movement
entrée et circulation régulières

authorise entry
autoriser l'entrée | autoriser à entrer

measures concerning the entry and movement of persons in the internal market
mesures relatives à l'entrée et à la circulation des personnes dans le marché intérieur

authorising the movement of trains
contrôle du mouvement des trains

Importation into Canada and Movement within Canada of plants and plant parts of Pinus spp. to prevent the entry and spread of Scleroderris Canker, Gremmeniella abietina (Lagerb.) Morelet, variety abietina (European Race)
Importation et transport au Canada de plantes et de parties végétales du genre Pinus -- Prévention de l'entrée et de la propagation du chancre scléroderrien, Gremmeniella abietina (Lagerb.) Morelet, variété abietina (race européenne)

Import Requirements for seed potatoes and other potato propagative material [ Tuber sampling on imported seed potatoes for entry into the Seed Potato Certification Program | Importation into and Movement within Canada of Canadian and U.S. grown potatoes - PVY ]
Exigences en matière d'importation de pommes de terre de semence et autre matériel de multiplication de la pomme de terre [ Échantillonnage de tubercules de pommes de terre de semence importées aux fins du programme de certification des pommes de terre de semence | Importation et déplacement au Canada des pommes de terre canadiennes et américaines - PVY ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The entry ‘Islamic Movement of Uzbekistan (IMU) (aka IMU)’ under the heading ‘Legal persons, groups and entities’ shall be replaced by the following:
La mention «Mouvement islamique de l'Ouzbékistan (IMU)», sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par les données suivantes:

It will also mean more cooperation in temporary-entry provisions, movement of skilled labour, including CEOs.
Il accroîtra aussi la coopération en matière d’entrée temporaire, de mouvement de la main-d’oeuvre qualifiée, y compris les pdg.

The visa is no longer valid when the total number of exits made by the visa holder equals the number of authorised entries, even if the visa holder has not used up the number of days authorised by the visa.
Si le total des sorties effectuées par le titulaire du visa est égal au nombre d’entrées autorisées, le visa n’est plus valable, même si le titulaire du visa n’a pas épuisé le nombre de jours auxquels le visa donne droit.

Thus, where a child is aged over 12 years and arrives independently from the rest of his/her family, the Member State may, before authorising entry and residence, verify whether he or she meets an integration condition provided for by its existing legislation on the date of implementation of the directive.
Ainsi, lorsqu’un enfant a plus de 12 ans et arrive indépendamment du reste de sa famille, l’État membre peut, avant d’autoriser son entrée et son séjour, examiner s’il satisfait à un critère d’intégration prévu par sa législation existante à la date de la mise en oeuvre de la directive.

The Recommendation covers only the area of uniform visas issued for a total period of no more than three months and calls on Member States to adopt measures facilitating the entry and movement of researchers who are nationals of third countries subject to a visa requirement under Regulation No 539/2001.
La recommandation couvre exclusivement le domaine de la délivrance de visas uniformes pour un séjour dont la durée totale n'excède pas les trois mois et invite les États membres à adopter des mesures facilitant l'entrée et la circulation des chercheurs, ressortissants des États tiers soumis à l'obligation de visa conformément au règlement n° 539/2001.

The Commission's proposal for a Council Directive relating to the conditions for freedom to travel in the territory of the Member States for periods not exceeding three months and the conditions of entry and movement for periods not exceeding six months, [13] presented on 10 July 2001, can also applied to beneficiaries of international protection in a Member State.
La Commission rappelle également que sa proposition de directive [13] concernant les conditions de circulation et de voyage pour une durée de trois mois et les conditions d'entrée en vue d'un déplacement pour une durée de six mois présentée le 10 juillet 2001 peut également s'appliquer aux personnes bénéficiant d'une protection internationale dans un État membre.

By way of derogation, where a child is aged over 12 years and arrives independently from the rest of his/her family, the Member State may, before authorising entry and residence under this Directive, verify whether he or she meets a condition for integration provided for by its existing legislation on the date of implementation of this Directive.
Par dérogation, lorsqu'un enfant a plus de 12 ans et arrive indépendamment du reste de sa famille 1, l'État membre peut, avant d'autoriser son entrée et son séjour au titre de la présente directive, examiner s'il satisfait à un critère d'intégration, dont l'examen serait prévu par sa législation existante à la date de la mise en œuvre de la présente directive.

5. Public contracts Upon entry into force of EA, P and H companies have access to contract award procedures in the Community under the same conditions as Community companies. Reciprocity not later than end of transition period. 6. Liberalisation of payments and financial transfers Payments in respect of movement of goods, services, persons between the parties must be authorised in freely convertible currency; Capital transfers in respect of direct investments, repatriation of these investments and of profits therefrom must be authorised. 7. Competition rules Rules concerning : . agreements between undertaking with a view to restrict or distort competition . abuse of dominant position . public aid similar to the Rome Treaty rules. 8. Intellectual, industrial, commercial property Legislation has to be introduced which gives the same protection as in the Community; Europe Agreement countries have to adhere to international conventions.
6. Libéralisation des paiements et des transferts financiers Les règlements au titre de mouvements de marchandises, de services, de personnes entre les parties doivent pouvoir être faits dans des devises librement convertibles; les transferts de capitaux concernant les investissements directs, le rapatriement de ces investissements et des profits qui en découlent doivent être autorisés. 7. Règles de concurrence: Les règles concernant: - les accords entre entreprises visant à restreindre ou à fausser la concurrence - l'abus de position dominante - les aides publiques sont similaires à celles du traité de Rome. 8. Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale Les pays signataires des accords européens doivent apporter une législation offrant la même protection que celle de la Communauté et adhérer aux conventions internationales.