Vertaling van "authorities acknowledged that some biodiesel producers " (Engels → Frans) :

The US authorities acknowledged that some biodiesel producers must have benefited from this credit during the RIP acting as retailers or users, but were unable to quantify the exact benefits received by them during the RIP.
Les autorités américaines ont reconnu que certains producteurs de biodiesel agissant en qualité de détaillants ou d'utilisateurs doivent avoir bénéficié de ce crédit au cours de la PER, sans être en mesure de quantifier de façon exacte les avantages qui leur ont été conférés au cours de ladite période.

That some biodiesel producers in the Union have recovered faster, or to a higher degree, than others, particularly in a highly fragmented industry, does not render this indicator superfluous for the overall assessment of the situation of the Union industry.
Le fait que certains producteurs de biodiesel dans l'Union se sont rétablis plus vite ou mieux que d'autres, particulièrement dans un secteur extrêmement fragmenté, ne rend pas cet indicateur superflu pour évaluer globalement la situation de l'industrie de l'Union.

the fact that the original investigation revealed that some biodiesel producers include directly in their prices the purchaser's credit of the USD 1 per gallon scheme (20).
du fait que l'enquête initiale a révélé que certains producteurs de biodiesel répercutaient sur leurs prix le régime du crédit à l'achat de 1 USD par gallon (20).

Patients' compliance is high and some healthcare authorities have already acknowledged the need for these services.
La réponse des patients est très positive et certains organismes de soins de santé ont déjà reconnu la nécessité de mettre en place de tels services.

The standard procedure is to carry out annual controls, but the new rules acknowledge that this is not necessarily always needed for established organic producers. For the producers having a clean record after three consecutive years of annual controls, national authorities could decide to control them only once every other year.
Si la procédure standard consiste à effectuer des contrôles annuels, les nouvelles règles reconnaissent cependant que cela n'est pas toujours nécessairement indispensable pour les producteurs biologiques établis; Ainsi, dans le cas des producteurs pour lesquels aucune irrégularité n'a été constatée à l'issue de trois années consécutives de contrôles annuels, les autorités nationales peuvent décider de se limiter à un contrôle tous les deux ans.

The Commission therefore made use of the following sources of information: the data provided by some US biodiesel producers at initiation stage in reply to the questionnaires for the purpose of the sampling, Eurostat, the request for an expiry review, subsequent submissions from the applicant, the US National Biodiesel Board, the websites of the US Energy Information Administration and the US Department of Energy, and the US International Trade Commission.
La Commission a dès lors eu recours aux sources d'information suivantes: les données communiquées par certains producteurs américains de biodiesel au stade de l'ouverture de la procédure en réponse au questionnaire destiné à l'échantillonnage, Eurostat, la demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures, les observations ultérieures du requérant, le National Biodiesel Board américain, les sites internet de la Energy Information Administration américaine et du Department of Energy des États-Unis, ainsi que la United States International Trade Commission (ITC).

It is acknowledged that some Indian producers may have diversified export sales to different markets; however, this cannot be considered as sufficient to alter the conclusions drawn on the basis of the above mentioned findings.
Il est admis que certains producteurs indiens réalisent des ventes à l'exportation diversifiées vers différents marchés; cet élément ne saurait cependant être considéré comme étant suffisant pour modifier les conclusions tirées sur la base des constatations précédentes.

Some third countries may, according to their national legislation, require that the competent authority of dispatch also issues an acknowledgement.
Certains pays tiers peuvent, en vertu de leur législation nationale, exiger que l'autorité compétente d'expédition délivre également un accusé de réception.

Where simplification is concerned, the new rules introduced by Regulation (EC) No 1260/99 have produced some major changes in management procedures and even in the attitude of the Italian authorities towards Community programmes.
Au niveau de la simplification, les nouvelles règles introduites par le règlement 1260/99 ont engendré des changements assez conséquents en termes de modalités de gestion, voire même dans l'attitude des autorités italiennes vis-à-vis des programmes communautaires.

However, it may also be proposed if the author of the offence has acknowledged his civil liability for the damage in writing, and has produced proof of payment of the uncontested part of the damages and the practical arrangements for paying them off.
Toutefois, elle pourra aussi être proposée si l'auteur a reconnu par écrit, sa responsabilité civile pour le fait générateur du dommage, et produit la preuve de l'indemnisation de la fraction non contestée du dommage et des modalités de règlement de celui-ci.