Traduction de «authorities could contribute » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regulation authorizing the Office de la construction du Québec to use part of the moneys received as contributions for social benefits for its administration
Règlement sur l'utilisation d'une partie des sommes perçues à titre d'avantages sociaux pour l'administration de l'Office de la construction du Québec

contributing author
auteur collaborateur

authorization for payment of contribution obligation
autorisation de faire des retenues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Public-private partnership of all stakeholders (public authorities at all levels, education and training providers, social partners, companies, NGOs, private employment agencies) could contribute to effectiveness of active labour market policies,
Un partenariat public-privé entre tous les acteurs concernés (pouvoirs publics à tous les niveaux, éducateurs et formateurs, partenaires sociaux, entreprises, ONG, sociétés de recrutement privées) pourrait contribuer à l'efficacité des politiques actives du marché du travail.

Joint funding mechanisms by public authorities, companies and social partners could contribute to sustaining and increasing participation in training.
Les mécanismes de cofinancement rassemblant autorités publiques, entreprises et partenaires sociaux peuvent aider à préserver et à accroître la participation à la formation.

- Moreover, a specialised European prosecution authority such as a European Public Prosecutor's Office could contribute to establishing a common level playing field by applying common rules on fraud and other offences against the financial interests of the Union in a consistent and homogeneous way, investigating, prosecuting and bringing to court the perpetrators of, and accomplices in offences against the Union's financial interests [31].
- De plus, un ministère public européen spécialisé, comme le Parquet européen, pourrait contribuer à la création d’un espace cohérent et homogène en prévoyant l’application de règles communes à la fraude et aux autres infractions affectant les intérêts financiers européens, et en recherchant, poursuivant et renvoyant en jugement les auteurs et complices d’infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union[31].

In this dialogue platform representatives of large, medium and small businesses and tax authorities can exchange views on practical cross border aspects of VAT administration, as well as identify and discuss best practices that could contribute to streamlining the management of the VAT system, aiming at reducing compliance costs, while at the same time securing VAT revenue.
Dans le cadre de cette plate-forme de dialogue, des représentants des grandes, moyennes et petites entreprises, ainsi que des autorités fiscales, pourront échanger leurs points de vue sur les aspects transfrontières concrets de la gestion de la TVA, ainsi que recenser et examiner les meilleures pratiques qui pourraient contribuer à rationaliser la gestion du système de TVA, en vue de réduire les coûts de conformité tout en protégeant les recettes provenant de la TVA.

2. Subject to and in accordance with the information-sharing arrangements, the other notified competent authorities shall without delay transmit that data, as necessary, in order to prevent any transaction that could contribute to proliferation-sensitive nuclear activities or to the development of nuclear weapons delivery systems, to the competent authorities of other Member States where the counterparts to such transactions are established.
2. Sous réserve des modalités fixées pour l'échange d'informations et conformément à celles-ci, les autorités compétentes informées transmettent sans délai ces données, selon les besoins, pour éviter toute transaction pouvant concourir à des activités nucléaires posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, aux autorités compétentes des autres États membres dans lesquels sont établies les contreparties de ces opérations.

2. Subject to and in accordance with the information-sharing arrangements, the notified competent authorities shall without delay transmit the information on notifications referred to in paragraph 1, as necessary, in order to prevent any transaction that could contribute to proliferation-sensitive nuclear activities or to the development of nuclear weapons delivery systems, to the competent authorities of other Member States where the counterparts to such transactions are established".
2. Sous réserve des modalités fixées pour l'échange d'informations et conformément à celles-ci, les autorités compétentes informées transmettent sans délai les informations relatives aux notifications visées au paragraphe 1, si nécessaire, pour éviter toute opération pouvant concourir à des activités nucléaires posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, aux autorités compétentes des autres États membres dans lesquels sont établies les contreparties de ces opérations".

The competent authorities shall assess the risks that the use of leverage by an AIFM with respect to the AIFs it manages could entail, and, where deemed necessary in order to ensure the stability and integrity of the financial system, the competent authorities of the home Member State of the AIFM, after having notified ESMA, the ESRB and the competent authorities of the relevant AIF, shall impose limits to the level of leverage that an AIFM are entitled to employ or other restrictions on the management of the AIF with respect to the AIFs under its management to limit the extent to which the use of leverage contributes to the build up of systemic risk in the financial system or risks of disorderly markets.
Les autorités compétentes évaluent les risques que pourrait entraîner le recours à l’effet de levier par un gestionnaire en ce qui concerne les FIA qu’il gère et, lorsque cela est jugé nécessaire, pour assurer la stabilité et l’intégrité du système financier, les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire, après notification à l’AEMF, au CERS et aux autorités compétentes du FIA concerné, imposent des limites au niveau de levier auquel un gestionnaire est habilité à recourir ou d’autres restrictions à la gestion des FIA qu’il gère pour limiter la mesure dans laquelle le recours à l’effet de levier contribue à l’accroissement des risques systémiques dans le système financier ou aux risques de désorganisation des marchés.

In the case under consideration, the Italian authorities could therefore only have contributed an amount not exceeding ECU 0,047 million whereas the national aid provided for amounts to around ECU 3,6 million.
En l'espèce, les autorités italiennes n'auraient donc pu contribuer que dans la limite de 0,047 million d'écus, alors que l'aide nationale prévue s'élève à environ 3,6 millions d'écus.