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Traduction de «authorities could demonstrate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
to demonstrate to the satisfaction of the authorities that ...

démontrer à la satisfaction des autorités que ...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Polish authorities have demonstrated that, without State intervention, this trend could create a risk of blackouts in the near future.

Les autorités polonaises ont démontré que, sans une intervention de l'État, une telle évolution pourrait induire un risque de panne générale d'électricité dans un avenir proche;


I say informal because, from a due diligence perspective, I am not sure how a federal authority could demonstrate that they had come to a reasonable conclusion in respect of that requirement without having conducted an environmental assessment.

J'ai parlé d'évaluation « informelle », parce que je ne vois pas exactement comment une autorité fédérale pourrait établir la preuve qu'elle est raisonnablement parvenue à une conclusion positive, au vu de l'exigence de diligence raisonnable, sans avoir réalisé une évaluation environnementale.


The work done by the GSB has demonstrated the need for a permanent and operational decision-making structure whose principal role is to act as the interface between the public authorities and the concessionaire in the event of a crisis, and which could even take measures involving the scrambling of the service's signals.

En effet, les travaux menés au sein du « GSB » ont démontré la nécessité de disposer d'une structure décisionnelle, permanente et opérationnelle, dont le rôle principal sera d'assurer l'interface entre les autorités publiques et le concessionnaire en cas de crise et dont l'action pourrait aller jusqu'à la prise de mesures de brouillage des services..


The resolution authority should conduct its own assessment of critical functions when establishing the resolution plan and should demonstrate how critical functions and core business lines could be legally and economically separated from other functions so as to ensure continuity upon the failure of the institution.

L'autorité de résolution devrait procéder à sa propre évaluation des fonctions critiques lors de l'élaboration du plan de résolution et démontrer comment il serait possible, d'un point de vue légal et économique, de séparer les fonctions critiques et les activités fondamentales des autres fonctions afin d'en assurer la continuité en cas de défaillance de l'établissement.


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Given the abusive language heard of late and the threats made in the media, we, as responsible managers, could not: risk compromising the security of the families and children attending the event—including those of the " re-enactors" ; and accept that such a popular, pedagogical and historical event for the whole family turn into a clash between law enforcement authorities and demonstrators.

Compte tenu des excès de langage enregistrés ces derniers temps et des menaces faites par médias interposés, nous ne pouvions, en tant que gestionnaires responsables: risquer de compromettre la sécurité des familles et des enfants qui pourraient assister à l'événement — comme celle des « reconstituteurs »; et accepter qu'un tel événement populaire à caractère familial, pédagogique et historique tourne à l'affrontement, entre forces de l'ordre et manifestants.


Concerns about the safety of the operation of carriers licensed or certified in Liberia were promptly raised when on 12 March 1996 the Liberian DCA was advised by the UK civil aviation authority that all requests for permits for Liberian registered aircraft to operate commercial services to the UK would be refused until the Liberian authorities could demonstrate the existence of an effective regulatory system to ensure the airworthiness of aircraft on the Liberian register.

Des craintes concernant la sécurité d’exploitation des transporteurs licenciés ou certifiés au Libéria ont été émises peu de temps après lorsque, le 12 mars 1996, la direction de l’aviation civile du Libéria a été informée par la l’autorité de l’aviation civile du Royaume-Uni que toutes les demandes d’autorisation d’exploitation pour des vols commerciaux vers le Royaume-Uni effectués par des aéronefs immatriculés au Libéria seraient rejetées jusqu’à ce que les autorités libériennes puissent démontrer l’existence d’un système réglementaire effectif permettant de garantir la navigabilité des aéronefs figurant dans le registre libérien.


In view of the potential administrative burden that this option could generate, the option should only be activated after the competent national authorities have been notified of any market abuse, money laundering and terrorist financing, and have decided not to act, provided that the need for its activation and its effectiveness are demonstrated.

Eu égard aux contraintes administratives qu’elle pourrait représenter, cette faculté ne devrait être exercée qu’après que les autorités nationales compétentes ont été averties d’un cas d’abus de marché, de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme et ont décidé de ne pas agir, sous réserve que la nécessité d'exercer cette faculté et son efficacité soient démontrées.


The Italian authorities have demonstrated that there is a similar equity gap in all of these regions, and the Commission has therefore concluded that they could all receive the same type of support.

Les autorités italiennes ont apporté la preuve qu'il existe le même déficit de fonds propres dans toutes ces régions; la Commission a donc conclu qu'elles pourraient toutes bénéficier du même type d'aide.


For strategic reasons, Rosyth was considered as the most suitable location and the British authorities have demonstrated that the environmental objectives could not be met by a lower support level.

Pour des raisons stratégiques, Rosyth a été jugé le mieux situé et les autorités britanniques ont démontré qu'un niveau d'aide plus limité ne suffirait pas pour atteindre les objectifs environnementaux.


Bill S-19 authorized a corporation to reject a proposal whose primary purpose was to serve general economic, political, racial, religious, social or similar purposes, unless its sponsor could demonstrate that it was linked in a significant manner to the corporation's business or internal activities.

Le projet de loi S-19 autorisait la société à rejeter une proposition dont l'objet principal était de servir des fins générales d'ordre économique, politique, racial, religieux, social ou analogue, sauf si son auteur établissait qu'elle était liée de façon importante aux activités commerciales ou aux affaires internes de la société.




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Date index: 2022-03-04
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