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Traduction de «authorities could expect » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
they declared officially that the present regime could expect no aid from the Nine

ils déclarent officiellement que le régime ne peut attendre aucune aide des Neuf
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In the Report, the Commission states that Member States and supervisory authorities are expected to make all reasonable efforts to create an environment in which data controllers (especially those operating on a pan-European and/or international level) can conform to their obligations in a less complex and burdensome way and to avoid imposing requirements that could be dropped without any detrimental effects.

Dans son rapport, la Commission déclare attendre des États membres et des autorités de contrôle qu'ils entreprennent tout ce qui doit raisonnablement l'être pour créer un environnement au sein duquel les responsables du traitement (en particulier ceux opérant à un niveau paneuropéen et/ou international) puissent se conformer à leurs obligations de façon moins compliquée et moins contraignante, et pour éviter d'imposer des exigences qui pourraient être abandonnées sans que cela n'ait aucun effet néfaste.


Analysis of the current rate of return that the French state could expect in 1996-1997, as revealed by the documents submitted by the French authorities, does not justify the conclusion that the investment met the test of the prudent private investor in a market economy.

Or, l'examen de la rentabilité courante que pouvait escompter l'État français en 1996-1997 telle qu'elle ressort des pièces transmises par les autorités françaises ne permet pas de conclure que l'investissement satisfait au test de l'investisseur privé avisé en économie de marché.


The "principle of availability" domain, under which information that is available to law enforcement authorities in one Member State should also be made accessible for equivalent authorities in other Member States, has not attracted as many projects as could have been expected.

Le domaine du «principe de disponibilité», en vertu duquel les informations dont disposent les services répressifs d'un État membre devraient également être accessibles aux autorités compétentes équivalentes des autres États membres, n'a pas attiré autant de projets que prévu.


Several ministers from the Member States and candidate countries, Members of the European Parliament and representatives of the regional authorities in the Union could compare their opinions and set out their expectations or fears about the implementation of regional aids in an enlarged Union.

Plusieurs ministres des États membres et des pays candidats, des députés européens et des représentants des collectivités régionales de l'Union ont ainsi pu confronter leurs points de vue et faire part de leurs attentes, voire de leurs craintes, concernant la mise en oeuvre des aides régionales dans une Union élargie.


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Finally, in the light of this comparison the Commission analysed the consequences of the PPAs that the public authorities could expect when Hungary joined the European Union, and whether they could have expected a better balance between positive and negative consequences from other types of agreements.

Enfin, à la lumière de cette comparaison, la Commission a examiné les conséquences des AAE auxquelles les autorités pouvaient s’attendre lors de l’adhésion de la Hongrie à l’Union européenne, et la mesure dans laquelle elles pouvaient s’attendre à un meilleur équilibre entre les conséquences favorables et défavorables qui auraient découlé d’autres types d’accords que les AAE.


In order to complete the assessment of the existence of an advantage, it is necessary to assess the positive and negative effects that the public authorities could expect from the PPAs when Hungary joined the European Union and to verify whether they could have expected a better balance between the positive and negative effects from other approaches based on standard commercial practices.

Afin de compléter l’appréciation de l’existence d’un avantage, il convient d’évaluer les effets positifs et négatifs que les autorités hongroises pouvaient escompter à la date de l’adhésion de la Hongrie à l’Union européenne et de vérifier si celles-ci auraient pu escompter un meilleur équilibre entre ces effets en adoptant d’autres approches basées sur les pratiques commerciales habituelles.


The public authorities could expect from the PPAs that MVM would be able to find enough energy to fulfil the needs of the public utility market over a long period of time.

Les autorités publiques pouvaient attendre des AAE que MVM serait en mesure de s’approvisionner en électricité en des quantités suffisantes pour satisfaire la demande du marché du service public sur une longue durée.


In the Report, the Commission states that Member States and supervisory authorities are expected to make all reasonable efforts to create an environment in which data controllers (especially those operating on a pan-European and/or international level) can conform to their obligations in a less complex and burdensome way and to avoid imposing requirements that could be dropped without any detrimental effects.

Dans son rapport, la Commission déclare attendre des États membres et des autorités de contrôle qu'ils entreprennent tout ce qui doit raisonnablement l'être pour créer un environnement au sein duquel les responsables du traitement (en particulier ceux opérant à un niveau paneuropéen et/ou international) puissent se conformer à leurs obligations de façon moins compliquée et moins contraignante, et pour éviter d'imposer des exigences qui pourraient être abandonnées sans que cela n'ait aucun effet néfaste.


In particular the Committee of the Regions, had stressed the significance of the role that could be played by the local and regional authorities "in training, (providing) assistance to laboratories, support for researchers and links with the expectations of local populations".

Le Comité des régions a notamment souligné l'importance du rôle que peuvent jouer les autorités locales et régionales dans la formation, l'assistance aux laboratoires, le soutien aux chercheurs et les liens avec les attentes des populations locales.


The replies to the questionnaire in 2011 confirm this trend, although one public authority of a Member State highlighted the fact that injunctions still constitute a valuable tool for public authorities, which could be used should the CPC mechanisms not reach the results expected.

Les réponses au questionnaire de 2011 confirment cette tendance, bien qu’une autorité publique d’un État membre ait souligné le fait que les actions en cessation constituaient toujours pour les pouvoirs publics un outil précieux auquel il était toujours possible de recourir si les mécanismes du CPC ne produisaient pas les effets escomptés.




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Date index: 2021-02-24
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