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Vertaling van "authorities could ultimately " (Engels → Frans) :

If they are not satisfactory, consumer authorities could ultimately resort to enforcement action.

Si elles ne sont pas satisfaisantes, les autorités de protection des consommateurs pourraient, en dernier recours, appliquer des sanctions.


Excessively ambitious expectations could be accommodated only at the cost of significant reallocations, to the detriment of other policies or other priorities in the JHA field: these are difficult choices which ultimately have to be made by the budget authority, on a proposal from the Commission.

Des attentes trop ambitieuses ne pourraient être prises en considération qu'au prix de réallocations significatives au détriment d'autres politiques ou d'autres priorités à l'intérieur des domaines JAI, choix difficiles dont la responsabilité incombe en dernière instance à l'Autorité budgétaire, sur proposition de la Commission.


If the legislator clearly states how he expects the tribunal to exercise its authority - that is with more judicial controls than currently set out in the legislation - and if the tribunal fails to do that, then the Federal Court could ultimately step in, not as part of an appeal process, but to exercise some judicial control.

Il y a un deuxième effet. Si le législateur dit de façon claire de quelle façon il s'attend à ce que ce tribunal exerce sa juridiction - c'est-à-dire de façon plus judiciaire que ce que nous avons actuellement dans le projet de loi - et si le tribunal ne le respecte pas, cela ouvre la porte à un contrôle ultérieur par la cour fédérale même si ce n'est pas dans le cas d'un appel mais simplement d'un contrôle judiciaire axé seulement sur la juridiction.


A few other authorities have also expressed concerns about the potential anticompetitive effects that some of these practices may have in the long term, as they could ultimately negatively affect the competitive process in the supply chain or consumer welfare by reducing investment and innovation and limiting consumer choice.

D’autres autorités se sont aussi déclarées préoccupées par les effets anticoncurrentiels potentiels que certaines de ces pratiques peuvent avoir à long terme, étant donné qu’elles pourraient, à terme, avoir un effet négatif sur le jeu de la concurrence dans la chaîne d'approvisionnement ou sur le bien-être des consommateurs en réduisant les investissements et l'innovation et en limitant le choix offert aux consommateurs.


He says that a number of authors have produced evidence that poor income distribution could ultimately have a negative effect on economic growth through education, health and access to the labour market.

Il dit qu'un certain nombre d'auteurs fournissent la preuve qu'une mauvaise répartition des revenus pourrait, à terme, affecter négativement la croissance économique à travers les canaux de l'éducation, de la santé et de l'accès au marché de l'emploi.


I prefer to keep the status quo instead of writing into the bill a provision like that which could ultimately exclude provincial public health authorities.

Je préfère qu'on garde le statu quo au lieu d'inscrire dans le projet de loi une précision comme celle-là, qui pourrait, à la limite, exclure les directions de la santé publique des provinces.


The rapporteur, clearly inspired by the way things work in her country, which is possibly democratically more developed, more advanced than others – proposes participation that is too peremptory, too authoritarian, participation that could ultimately slow down, if not block or paralyse certain decision-making processes, upon which there will never be total convergence between the direct democratic base and what is known as the authority, that is the administration appointed to deal with these issues.

Le rapporteur - qui y est évidement habituée dans son pays, peut-être plus développé démocratiquement, plus avancé que d'autres - propose une présence qui se révèle trop péremptoire, autoritaire, une présence qui pourrait finir par ralentir, sinon carrément bloquer, paralyser certains processus décisionnels, sur lesquels il n'y aura jamais une convergence totale entre la base démocratique directe et ce qu'on appelle l'autorité, bref, l'administration déléguée pour gérer ces problématiques.


So my ultimate target in trying to reform the Access to Information Act is to create a model, particularly with crown corporations, that could be applied to institutions like these authorities we are talking about and that ultimately could be adopted by the private sector.

Mon objectif ultime, en cherchant à faire réformer la Loi sur l'accès à l'information, est donc de créer un modèle, particulièrement au sein des sociétés d'État, qui pourrait s'appliquer à des institutions telles que les administrations aéroportuaires dont il est ici question, et que le secteur privé pourrait lui aussi adopter.


That duty of secrecy, taken to the extreme, could hinder certain objectives pursued by the control authorities, which, ultimately, consist of ensuring that the markets behave properly.

Celui-ci, poussé jusqu'aux conséquences ultimes, pourrait entraver certains des objectifs poursuivis par les autorités de surveillance qui, en définitive, ont pour but de garantir le bon fonctionnement du marché.


That duty of secrecy, taken to the extreme, could hinder certain objectives pursued by the control authorities, which, ultimately, consist of ensuring that the markets behave properly.

Celui-ci, poussé jusqu'aux conséquences ultimes, pourrait entraver certains des objectifs poursuivis par les autorités de surveillance qui, en définitive, ont pour but de garantir le bon fonctionnement du marché.




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'authorities could ultimately' ->

Date index: 2025-04-12
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