Vertaling van "authorities detained three " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

detaining authority
autorité habilité à retenir [ autorité habilité à mettre sous garde | autorité habilité à détenir ]

Proclamation Authorizing the Issue and Prescribing the Composition, Dimensions and Designs of a Three Hundred, a One Hundred and Fifty, a Seventy-five and a Thirty Dollar Precious Metal Coins
Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et le dessin des pièces de métal précieux trois cents, cent cinquante, soixante-quinze et trente dollars

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

P. whereas on 25 February, on the occasion of another unauthorized rally in Almaty to protest repression, including the killings in Zhanaozen, authorities detained three Azat Social Democratic Party leaders in advance of the rally, preventing them from attending and later sentenced two to 15 day administrative sentences; whereas hundreds of police officers patrolled the peaceful protest; whereas at least a dozen other individuals were fined for active participation in the protest;
P. considérant que, le 25 février, lors d'une autre manifestation non autorisée à Almaty et organisée pour protester contre la répression, y compris les tueries à Zhanaozen, les autorités ont retenu trois dirigeants du parti social-démocrate avant la manifestation, les empêchant ainsi d'y participer, puis les ont condamnés à 15 jours de rétention administrative; considérant que des centaines d'officiers de police ont patrouillé lors de la manifestation pacifique; considérant qu'au moins une douzaine de personnes a été condamnée à une amende pour participation active à la manifestation,

10. Notes the retrial of three Al-Jazeera journalists but remains concerned about the increasingly severe clampdown on the media and on political opposition in Egypt; urges the Egyptian authorities to promptly release all journalists imprisoned for carrying out legitimate news reporting activities in exercise of their fundamental human rights, as well as other persons detained solely for having exercised their right to freedom of expression and peaceful assembly;
10. prend note de l'organisation d'un nouveau procès pour les trois journalistes d'Al-Jazeera mais demeure préoccupé par les mesures de plus en plus répressives dont font l'objet les médias et l'opposition politique en Égypte; exhorte les autorités égyptiennes à libérer sans délai tous les journalistes incarcérés pour s'être livrés à des activités d'information légitimes, au nom des droits de l'homme fondamentaux qui sont les leurs, ainsi que toutes les autres personnes maintenues en détention pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression et de réunion pacifique;

107. Every person who, whether pretending to be the owner or not, either secretly or openly, and whether with or without force or violence, takes or carries away any goods, vessel, vehicle or other thing that has been seized or detained on suspicion, as forfeited under this Act, before the same has been declared by competent authority to have been seized, without due cause and without the permission of the officer or person who seized the same or of a competent authority, shall be deemed to have stolen the goods, vessel, vehicle or other thing, being the property of Her Majesty, and is guilty of theft and liable to a term of imprisonment of not more than three years and not less than three months.
107. Quiconque, qu’il se prétende propriétaire ou non, prend ou enlève, secrètement ou ouvertement, avec ou sans force ou violence, et sans la permission du préposé ou de la personne qui en a opéré la saisie, ou d’une autorité compétente, quelque marchandise, vaisseau, véhicule ou autre article saisi ou détenu préventivement, comme étant confisqué sous le régime de la présente loi, et que l’autorité compétente n’a pas encore déclaré avoir été saisi sans cause légitime, est réputé avoir volé cette marchandise, ce vaisseau, ce véhicule ou cet autre article, devenu la propriété de Sa Majesté, et est coupable de vol et passible d’un emprisonnement de trois mois à trois ans.

(2) No action or judicial proceeding shall be commenced against the Crown, an officer or any person in possession of goods under the authority of an officer for the recovery of anything seized, detained or held in custody or safe-keeping under this Act more than three months after the later of
(2) Les actions en recouvrement de biens saisis, retenus ou placés sous garde ou en dépôt conformément à la présente loi, contre la Couronne, l’agent ou le détenteur de marchandises que l’agent lui a confiées, se prescrivent par trois mois à compter de celle des dates suivantes qui est postérieure à l’autre :

(2) Nothing shall be detained under the authority of paragraph (1)(b) for a period of more than three months after the day of the seizure, or any longer period that ends when an application made under paragraph (a) is decided, unless
(2) Rien ne peut être détenu sous l’autorité de l’alinéa (1)b) au-delà soit de l’expiration d’une période de trois mois après la saisie, soit de la date, si elle est postérieure, où il est statué sur la demande visée à l’alinéa a), à moins que :

the holder of the decision granting the application shall initiate proceedings to determine whether has, based on the information provided to him or her in accordance with Article 16(2), confirmed in writing to the customs authorities that an intellectual property right has been infringed, indicating which intellectual right has been infringed, within 10 working days of dispatch of the decision to suspend , or within three working days in the case of perishable goods, of the receipt of the notification of the suspension of the release of the goods or to detain them their detention;
Dans le cas de denrées périssables soupçonnées de porter le titulaire de la décision faisant droit à la demande a confirmé par écrit aux autorités douanières, sur la base des informations qui lui ont été communiquées en vertu de l'article 16, paragraphe 2, qu'il a été porté atteinte à un droit de propriété intellectuelle, le délai pour ouvrir la procédure visée au premier alinéa est fixé à trois jours ouvrables à compter de l'envoi de la décision de suspendre la mainlevée des marchandises ou de procéder à leur retenue.

the holder of the decision granting the application has informed the customs authorities in writing of his/her agreement to the destruction of the goods within 10 working days, or three working days in the case of perishable goods, of dispatch of the decision to suspend the release of the goods or to detain them;
le titulaire de la décision faisant droit à la demande a informé les autorités douanières par écrit qu'il donnait son accord à la destruction des marchandises dans un délai de dix jours ouvrables, ou de trois jours ouvrables s'il s'agit de denrées périssables, à compter de l'envoi de la décision de suspendre la mainlevée des marchandises ou de procéder à leur retenue;

16. Condemns the re-arrest of Dr Adam, chairperson of the Sudan Social Development organisation (who was previously detained in 2004 for seven months), as well as the arrest of his colleague Mr Saleem and driver Mr Taha; calls on the Sudanese authorities to release all three without delay; insists that the Sudanese authorities make it clear where they are holding Dr Adam and allow him access to family and lawyers;
16. condamne la nouvelle arrestation de M. Adam, président de l'Organisation pour le développement social du Soudan (déjà incarcéré en 2004 pendant sept mois), ainsi que les arrestations de son collègue M. Salim, et de son chauffeur, M. Taha; demande aux autorités soudanaises de les relâcher tous les trois sans délai; demande instamment aux autorités soudanaises de faire savoir où elles retiennent M. Adam et d'autoriser celui-ci à voir sa famille et ses avocats;

The Council was informed of the lack of progress in the case of the Malta-registered tanker "Tasman Spirit" and in particular of the situation of her seven-member crew, four of them as well as the head of the salvage team being Greek and three Philipino, who are being detained since last August by the Pakistani authorities.
"Le Conseil a été informé de l'absence de progrès dans l'affaire du pétrolier "Tasman Spirit" immatriculé à Malte et, en particulier, de la situation des sept membres de son équipage, dont quatre, ainsi que le chef de l'équipe de sauvetage, sont de nationalité grecque et trois de nationalité philippine, tous détenus par les autorités pakistanaises depuis le mois d'août de l'année dernière.