Traduction de «authorities have earlier » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder
Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier

proper authority | competent authority | relevant authority | authority having jurisdiction
autorité compétente | autorité ayant juridiction

damage having existed before | damage of an earlier date
dommage datant d'une époque antérieure | dommage de vieille date

earlier mark having a reputation
marque antérieure jouissant d'une réputation

the proprietor of the earlier trade mark is declared to have forfeited his rights
le titulaire de la marque antérieure est déclaré déchu de ses droits

be competent to [ be qualified to | have authority to | be authorized to ]
avoir qualité pour [ être apte à | être habilité à ]

be authorized to sign [ have signing authority ]
avoir la signature [ être habilité à signer ]

exercise authority [ authority/to have ]
exercer l' autorité [ avoir l'autorité ]

be authorized to sign | have signatory power | hold the procuration
avoir la signature

have legal authority
avoir force de chose jugée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 70(1) of Council Regulation (EEC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code must be interpreted as meaning that, since it applies only to goods covered by ‘a [single] declaration’ where those goods are examined by the customs authorities before those authorities grant the release of those goods, that provision does not permit those authorities, in a case such as that in the main proceedings, to apply the results of the partial examination of goods covered by a customs declaration to goods covered by earlier customs declarations which have already been released by those authorities;
L’article 70, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire, doit être interprété en ce sens que, n’étant applicable qu’aux seules marchandises qui font l’objet d’une «même déclaration», lorsque ces marchandises sont examinées par les autorités douanières au cours de la période précédant l’octroi par ces dernières de la mainlevée desdites marchandises, cette disposition ne permet pas à ces autorités, dans une affaire telle que celle au principal, d’étendre les résultats d’un examen partiel de marchandises visées par une déclaration en douane à des marchandises visées par des déclarations en douane antérieures qui ont déjà fait l’objet d’une mainlevée par ces mêmes autorités.

Finally, it is also worthy of mention that the Italian authorities have earlier this month signed an agreement, which harmonises their procedures with those of other Member States in relation to the reporting of frauds and irregularities against the Community budget.
Enfin, il convient également de signaler que les autorités italiennes ont signé plus tôt dans le mois un accord qui harmonise leurs procédures avec celles des autres États membres en matière de déclaration des fraudes et irrégularités affectant le budget communautaire.

If the premises have not been the subject of a previous notification to carry out class 2 or a higher class of contained uses, the class 2 contained use may, in the absence of any indication to the contrary from the competent authority, proceed 45 days after submission of the notification or earlier with the agreement of the competent authority.
Si les installations n'ont pas fait l'objet d'une précédente notification pour effectuer des utilisations confinées de la classe 2 ou d'une classe supérieure, l'utilisation confinée de la classe 2 peut, en l'absence d'indication contraire de l'autorité compétente, être entreprise quarante-cinq jours après la présentation de la notification ou plus tôt si l'autorité compétente le permet.

3. If the premises have not been the subject of a previous notification to carry out class 2 or a higher class of contained uses, the class 2 contained use may, in the absence of any indication to the contrary from the competent authority, proceed 45 days after submission of the notification referred to in paragraph 1, or earlier with the agreement of the competent authority.
3. Si les installations n'ont pas fait l'objet d'une précédente notification pour effectuer des utilisations confinées de la classe 2 ou d'une classe supérieure, l'utilisation confinée de la classe 2 peut, en l'absence d'indication contraire de l'autorité compétente, être entreprise quarante-cinq jours après la présentation de la notification visée au paragraphe 1, ou plus tôt si l'autorité compétente le permet.

1. Without prejudice to specific provisions contained in multiannual plans, masters of Community fishing vessels or their representatives shall notify the competent authorities of the Member State whose port or landing facilities they wish to use at least 4 hours before the estimated time of arrival at the port, unless the competent authorities have given permission for an earlier entry, of the following information:
1. Sans préjudice des dispositions spécifiques contenues dans les plans pluriannuels, les capitaines des navires de pêche communautaires ou leurs représentants communiquent aux autorités compétentes de l’État membre dont ils désirent utiliser les ports ou les lieux de débarquement, au moins 4 heures avant l’heure estimative d’arrivée au port, sauf si les autorités compétentes ont autorisé une entrée plus tôt, les éléments suivants:

Pursuing Community competence, we have received a letter from the UK authorities in response to a letter of our own to which I referred earlier.
À cet égard, nous avons reçu une lettre du Royaume-Uni en réponse à une lettre envoyée par la Commission, dont j'ai parlé tout à l'heure.

- having regard to its earlier resolutions on the occupation of Tibet and the repression of its people by the Chinese authorities,
- vu ses résolutions antérieures sur l'occupation du Tibet et la répression de son peuple par les autorités chinoises,