Vertaling van "authorities immediately cease " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act to authorize the granting of an immediate annuity to the Honourable Mr. Justice Donald Raymond Morand
Loi autorisant à accorder une pension à jouissance immédiate à Monsieur le juge Donald Raymond Morand

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) immediately cease the activities authorized by the licence;
a) cesse immédiatement les activités autorisées;

In fact, we would like to see the bureau having the authority to issue immediate cease-and-desist orders where it has established that a prima facie exists.
En fait, nous aimerions que le Bureau se voie conférer le droit de rendre des ordonnances d'interdiction dès qu'il établit qu'une preuve prima facie existe.

That the House express its deep concern at the escalation of violence in Venezuela; convey its condolences to the families of those killed or injured during the ongoing public protests; ask the Government of Canada to urge Venezuelan authorities to proactively de-escalate the conflict, protect the human and democratic freedoms of Venezuelan citizens, release all those detained during the protests, immediately cease all government interference with peaceful protesters, and ensure that those people who perpetrated the violence be brought to justice and bear the full weight of the law; encourage the Government of Canada to play a leading role in supporting a political dialogue in Venezuela that respects legitimate grievances and differences of opinion; and call for an end to divisive rhetoric and actions that only delay and jeopardize the inclusive political solution that the Venezuelan people deserve.
Que la Chambre exprime sa vive inquiétude au sujet de l'escalade de la violence au Venezuela; transmette ses condoléances aux familles des personnes tuées ou blessées au cours des manifestations; demande au gouvernement du Canada d'exhorter les autorités vénézuéliennes à prendre des mesures proactives pour désamorcer le conflit, protéger les droits de la personne et les libertés démocratiques des citoyens vénézuéliens, libérer toutes les personnes détenues pendant les manifestations, cesser immédiatement toutes les mesures d'intervention contre les manifestants pacifiques, et veiller à ce que les auteurs des actes de violence soient traduits en justice et soumis à toute la rigueur de la loi; encourage le gouvernement du Canada à jouer un rôle de premier plan dans la promotion d'un dialogue politique au Venezuela qui respecte les revendications légitimes et les divergences d'opinion; et demande de mettre un terme aux déclarations et aux mesures qui sèment la division et ne font que retarder et compromettre la solution politique inclusive que mérite le peuple vénézuélien.

Urges the Cambodian authorities to drop all politically motivated charges and other criminal proceedings against ADHOC and other Cambodian human rights defenders, to cease all threats to apply repressive LANGO provisions, together with all other attempts to intimidate and harass human rights defenders and national and international organisations, and to release immediately and unconditionally all those jailed on politically motivated and trumped-up charges.
demande instamment aux autorités cambodgiennes d'abandonner toutes les poursuites à caractère politique et toutes les autres procédures pénales à l'encontre des membres de l'ADHOC et des autres défenseurs des droits de l'homme cambodgiens, de cesser toute menace d'appliquer les dispositions répressives de la loi relative aux associations et aux ONG et toute tentative d'intimidation ou de harcèlement des défenseurs des droits de l'homme et des organisations nationales et internationales, ainsi que de libérer immédiatement et sans conditions toutes les personnes détenues pour des raisons politiques et sur la base d'accusations fausses.

The Syrian authorities must immediately cease all violence.
Les autorités syriennes doivent mettre un terme immédiat à toutes les violences.

Where requirements for one or more training tasks specified on the statement of recognition are no longer fulfilled, the recognised training centre should immediately cease to provide training regarding the tasks concerned and inform in writing the competent authority which issued the statement of recognition.
Lorsque les conditions pour l’exécution d’une ou de plusieurs tâches de formation indiquées dans la déclaration de reconnaissance ne sont plus respectées, le centre de formation reconnu devrait immédiatement cesser de dispenser la formation pour ce qui concerne les tâches en question et informer par écrit l’autorité compétente qui a délivré la déclaration de reconnaissance.

In case of developments that require an amendment of the statement of recognition because requirements for one or more areas of competence specified on it are no longer fulfilled the recognised examiner should immediately cease conducting examinations in those areas of competence and inform in writing the competent authority.
Dans le cas où des changements nécessitent une modification de la déclaration de reconnaissance parce que les conditions concernant un ou plusieurs des domaines de compétence indiqués sur la déclaration ne sont plus satisfaites, l’examinateur reconnu devrait immédiatement cesser de faire passer des examens dans ces domaines et en informer par écrit l’autorité compétente.

The appointing authority is not under any obligation to inform the official concerned, prior to its adoption, of the elements on which a decision to reassign him is based in order to enable him effectively to make known his views on the subject, where that decision is not likely to entail appreciable consequences for his career development, where it conforms with the equivalence of posts, where it accedes to the official’s wish to cease performing duties in his area of specialisation or in the immediate environment of the directorate-general in which he has worked, and where it does not involve any change in the official’s place of employment.
L’autorité investie du pouvoir de nomination n’a pas l’obligation de communiquer à l’intéressé, préalablement à son adoption, les éléments retenus pour fonder une décision de réaffectation afin qu’il puisse faire connaître utilement son point de vue à ce sujet, lorsqu’elle n’est pas susceptible d’entraîner des conséquences sensibles sur l’évolution de la carrière de l’intéressé, lorsqu’elle respecte l’équivalence des emplois, lorsqu’elle donne suite aux souhaits de l’intéressé de ne plus exercer de fonctions en rapport avec son domaine de spécialisation ou dans l’environnement immédiat de la direction générale dans laquelle l’intéressé a travaillé et lorsqu’elle n’entraîne pour l’intéressé aucun changement de lieu d’affectation.

1. The competent authority of the issuing State shall forthwith inform the competent authority of the executing State of any decision or measure as a result of which the sentence ceases to be enforceable immediately or within a certain period of time.
1. L’autorité compétente de l’État d’émission informe immédiatement l’autorité compétente de l’État d’exécution de toute décision ou mesure qui a pour effet d’ôter à la condamnation, immédiatement ou à terme, son caractère exécutoire.

Some concerns had been expressed at the committee about this, and the government responded by saying that if in the course of an investigation under the lobbyist code evidence comes up that it appears a criminal act is taking place, then the ethics counsellor is to immediately give that information to the police authorities and cease his own activities, because that would require a criminal investigation.
Le comité a entendu certaines préoccupations à ce sujet et le gouvernement a répondu en disant que si, au cours d'une enquête réalisée en vertu du code de déontologie des lobbyistes, on découvrait des indices qui donnent à penser qu'un acte criminel pourrait avoir été commis, le conseiller en éthique doit alors remettre immédiatement l'information aux autorités policières et mettre fin à son enquête, parce qu'il faudra alors procéder à une enquête criminelle.