Vertaling van "authorities including police " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cantonal police authority | cantonal police
autorité cantonale de police

communal police authority | communal police
autorité communale de police

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action
lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

MARC 21 Format for Authority Data: Including Guidelines for Content Designation
Le Format MARC 21 pour les vedettes d'autorité : comprenant les lignes directrices pour l'indication du contenu

Order Authorizing Members of the Canadian Forces and Canadian Civil Police to Accept and Wear the United Nations Transitional Authority in Cambodia (UNTAC) Medal
Décret autorisant des membres des Forces canadiennes et de la police civile canadienne à accepter et à porter la médaille de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge (APRONUC)

Ontario Association of Police Services Boards [ OAPSB | Municipal Police Authorities ]
Ontario Association of Police Services Boards [ OAPSB | Municipal Police Authorities ]

police authority
autorité policière

Handbook for police and security authorities concerning cooperation at major events with an international dimension
Manuel destiné aux autorités de police et de sécurité concernant la coopération lors d'événements majeurs revêtant une dimension internationale

police and judicial authorities
autorités policières et judiciaires

police authority
autorité de police | autorité policière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. The Union shall establish police cooperation involving all the Member States' competent authorities, including police, customs and other specialised law enforcement services in relation to the prevention, detection and investigation of criminal offences.
1. L'Union développe une coopération policière qui associe toutes les autorités compétentes des États membres, y compris les services de police, les services des douanes et autres services répressifs spécialisés dans les domaines de la prévention ou de la détection des infractions pénales et des enquêtes en la matière.

Improvement of European cooperation between anti‐corruption bodies and examination of the setting up of a network between anti‐corruption authorities (including police, judicial, prosecutorial and customs) (2007)
Amélioration de la coopération européenne entre les organes de prévention de la corruption et examen de la création d'un réseau d'autorités anticorruption (comprenant notamment les services de police, les autorités judiciaires, les services de poursuites et les autorités douanières) (2007)

The EPPO should rely on national authorities, including police authorities, in particular for the execution of coercive measures.
Le Parquet européen devrait s’appuyer sur les autorités nationales, y compris les services de police, en particulier pour faire exécuter des mesures coercitives.

Assistance to the civil authorities embodies operations in a wide range of armed and unarmed support to other government departments, Corrections Canada, provincial and municipal authorities including police forces, non-governmental authorities, and international sporting events in Canada.
L'aide aux autorités civiles englobe un large éventail d'opérations de soutien armé ou non à d'autres ministères, au Service correctionnel du Canada, aux autorités provinciales et municipales (incluant les forces de police), à des autorités non gouvernementales et lors de manifestations sportives internationales se déroulant au Canada.

Such competent authorities may include not only public authorities such as the judicial authorities, the police or other law-enforcement authorities but also any other body or entity entrusted by Member State law to exercise public authority and public powers for the purposes of this Directive.
Les autorités compétentes en question peuvent comprendre non seulement les autorités publiques telles que les autorités judiciaires, la police ou d'autres autorités répressives mais aussi tout autre organisme ou entité à qui le droit d'un État membre confie l'exercice de l'autorité publique et des prérogatives de puissance publique aux fins de la présente directive.

Some of the provisions in the new youth justice legislation that encourage the use of extra-judicial measures in appropriate less serious cases include: a presumption that extra-judicial measures should be used with first time non-violent offenders and specific authority for police and prosecutors to use a range of extra-judicial measures, informal warnings, police cautions, crown cautions and referral to community programs.
Certaines dispositions du nouveau projet de loi sur le système de justice pénale pour les adolescents encouragent le recours à des mesures extrajudiciaires dans des cas pertinents et moins graves, notamment: une présomption selon laquelle on devrait recourir à des mesures extrajudiciaires à l'égard de contrevenants non violents qui en sont à leur première inculpation, et un pouvoir particulier qui est conféré aux policiers et aux procureurs pour leur permettre de recourir à une gamme de mesures extrajudiciaires, d'avertissements officieux, de mises en garde par la police ou le procureur général et de renvois à des programmes communautaires.

Stronger procedures: the Commission will make it easier for prosecutors and judges across the EU to fight fraudsters by extending exchanges of information between different actors, including police, customs, tax authorities, judiciary authorities and other competent authorities; a new proposal on mutual administrative assistance for the protection of EU's financial interest is planned.
des procédures renforcées: la Commission permettra aux procureurs et aux juges européens de lutter plus facilement contre les fraudeurs en élargissant les échanges d'informations entre les différents acteurs, y compris les services de police, les autorités douanières, fiscales et judiciaires, et autres; une nouvelle proposition concernant l'assistance administrative mutuelle aux fins de la protection des intérêts financiers de l'Union est prévue;

When a police authority, including an aboriginal police authority, participates in a seizure and there's a fine or there are proceeds of crime that arise from a prosecution, where does that money go?
Lorsqu'une autorité policière, y compris une autorité policière autochtone, inflige une amende ou participe à la saisie de produits de la criminalité découlant d'une poursuite, où va cet argent-là?

These authorities include the police forces, customs authorities, financial intelligence units, the judicial authorities and all the public bodies involved in the detection of security threats, conviction and punishment.
Ces autorités sont entre autres les forces de police, les autorités douanières, les unités de renseignement financier, les autorités judiciaires et tous les organismes publics impliqués dans la détection des menaces, la condamnation et la sanction.

The provisions also include specific authority for police and prosecutors to use a range of extrajudicial measures such as informal warnings, police cautions, Crown cautions and referrals to community programs.
Ces dispositions accordent également à la police et aux procureurs le pouvoir d'utiliser un éventail de mesures extrajudiciaires comme les avertissements informels, les mises en garde par la police, les mises en garde par le procureur général et le renvoi à des programmes communautaires.