Traduction de «authorities may find » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the High Authority may receive gifts
la Haute Autorité peut recevoir à titre gratuit(des fonds)

findings made by the customs authorities
constatations faites par les autorités douanières

officials may submit requests to the appointing authority
le fonctionnaire peut saisir l'autorité investie du pouvoir de nomination d'une demande

Directive on the Issuance of Subsection 35(2) Authorizations -- CEAA (May 25, 1995) -- Diving and Shipwrecks
La directive sur la délivrance d'autorisations prévue au paragraphe 35(2) -- LCEE (25 mai 1995]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

fact-finding authority
mission de constatation

authority to report findings
pouvoir de rendre compte des constatations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For this purpose, type-approval authorities may find arrangements with the manufacturer for the reduction of double testing of a given OBD family as long as these arrangements do not harm the dissuasive effect of the type-approval authority’s own in-service conformity check on non-compliance with the requirements of Section 3 of this Annex.
À cette fin, les autorités chargées de la réception peuvent trouver des accords avec le constructeur en vue de réduire la duplication des essais sur une famille OBD donnée, dans la mesure où ces accords ne nuisent pas à l’effet dissuasif du contrôle de la conformité en service effectué par l’autorité concernée sur le non-respect des exigences visées à la section 3 de la présente annexe.

SMEs face obstacles when participating in public procurement markets, which account for 16% of the EU GDP, often simply because smaller businesses are not aware of opportunities and/or are discouraged by procedures and because public authorities may find it more comfortable to award certain contracts to large enterprises with a track record rather than to young innovative companies.
Les PME se heurtent à des obstacles lorsqu’elles participent aux marchés publics, qui représentent 16 % du PIB de l’Union, et leurs difficultés sont souvent dues au simple fait que les petites entreprises ne sont pas informées des opportunités qui existent et/ou qu'elles sont découragées par les procédures, et parce que les administrations publiques se facilitent la vie en attribuant certains marchés à de grandes entreprises qui ont déjà une expérience avérée, plutôt qu’à de jeunes sociétés innovantes.

At the same time, supervisory authorities may find that they are unable to pursue complaints or conduct investigations relating to the activities outside their borders.
De même, les autorités de contrôle peuvent être confrontées à l'impossibilité d'examiner des réclamations ou de mener des enquêtes sur les activités exercées en dehors de leurs frontières.

Unless efforts are made to coordinate the timing of MSP cycles, competent authorities may find it difficult to cooperate even if other technical and data issues have been resolved.
En l'absence d'un effort de coordination des cycles de planification de l'espace maritime, la coopération entre les autorités compétentes pourrait s'avérer difficile, même si d'autres problèmes techniques ou relatifs aux données sont résolus.

2. Competent authorities may invoke as evidence any information, documents, findings, statements, certified true copies or intelligence communicated, on the same basis as similar documents obtained in their own country.
2. Les autorités compétentes peuvent invoquer comme moyen de preuve des informations, des documents, des constatations, des déclarations, des copies certifiées conformes ou des renseignements transmis, au même titre que des documents analogues obtenus dans leur propre pays.

( 27 ) For certain particularly complex contracts, contracting authorities may find it objectively impossible to define the tools likely to meet their needs or assess what the contract can offer in terms of technical or financial solutions without this being attributable to a lack of information or deficiencies on their part.
(27) Certains marchés particulièrement complexes peuvent comporter, pour les pouvoirs adjudicateurs, l'impossibilité objective de définir les moyens aptes à satisfaire à leurs besoins ou d'évaluer ce que le marché peut offrir en termes de solutions techniques ou financières, sans que cela soit imputable à un manque d'information ou à des carences de ces pouvoirs adjudicateurs.

(18) For certain particularly complex contracts, contracting authorities may find it objectively impossible to define the tools likely to meet their needs or assess what the contract can offer in terms of technical or financial solutions without this being attributable to a lack of information or deficiencies on their part.
(18) Certains marchés particulièrement complexes peuvent comporter, pour les pouvoirs adjudicateurs, l'impossibilité objective de définir les moyens aptes à satisfaire à leurs besoins ou d'évaluer ce que le marché peut offrir en termes de solutions techniques ou financières, sans que cela soit imputable à un manque d'information ou à des carences de ces pouvoirs adjudicateurs.

For certain particularly complex contracts, contracting authorities may find it objectively impossible to define the tools likely to meet their needs or assess what the contract can offer in terms of technical or financial solutions without this being attributable to a lack of information or deficiencies on their part.
(18) Certains marchés particulièrement complexes peuvent comporter, pour les pouvoirs adjudicateurs, l’impossibilité objective de définir les moyens aptes à satisfaire à leurs besoins ou d’évaluer ce que le marché peut offrir en termes de solutions techniques ou financières, sans que cela soit imputable à un manque d’information ou à des carences de ces pouvoirs adjudicateurs.

To that effect, they may find it useful to designate one of them as a lead authority and to delegate tasks to the lead authority such as for example the coordination of investigative measures, while each authority remains responsible for conducting its own proceedings.
À cet effet, elles peuvent juger bon de désigner l'une d'elles comme chef de file et de lui déléguer certaines tâches, comme la coordination des mesures d'enquête, chaque autorité demeurant toutefois responsable de la procédure qu'elle a elle-même engagée.

73. Calls on the Member States to set up a 'high authority' independent of the public authorities, and to which citizens may appeal directly, with the remit of ensuring that ethical rules of conduct are observed by all those forces of law and order in whose hands citizens may find themselves;
73. invite les États membres à mettre en place une "haute autorité", indépendante des pouvoirs publics, qui serait chargée de veiller au respect des règles déontologiques par l'ensemble des forces de sécurité dont les citoyens peuvent avoir à pâtir, et qui pourrait être saisie directement par les citoyens;